Alors que l'IRPI (Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle) organisait son colloque sur la contrefaçon et Internet le 27 octobre 2008, Michèle Battisti revient sur ce sujet d'actualité avec un article publié dans Documentaliste - Sciences de l'information (vol.46, n°1, février 2009) dont voici un résumé:
L'ampleur du piratage sur Internet tient du fait que le web 2.0 est basé sur une culture de partage et qu'il concerne tous les types d'oeuvres disponibles au format numérique. Qu'il s'agisse d'oeuvres musicales, cinématographiques ou bien encore de logiciels, tous les producteurs s'inquiétent du phénomène et tentent de nouvelles approches pour l'endiguer. L'enjeu est tel que l'érosion des revenus signerait l'effondrement du système actuel. L'approche économique du web 2.0 s'inscrit dans une évolution technique où la gratuité n'est qu'une façade puisqu'elle implique une segmentation à outrance dont les services Google sont emblématiques. La définition des responsabilités sur la contrefaçon de chaque partie est tout l'enjeu des débats actuels. En effet, il existe bien une loi imposant le filtrage des données échangées, la LCEN (Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique) votée en 2004, mais elle ne tient pas compte des réalités d'aujourd'hui qui lui étaient alors inconnues, comme les plateformes d'hébergement qui n'existaient pas et qui sont aujourd'hui centrales dans le débat.
Le projet de loi "création et Internet" préconise la sanction pour celui dont le poste non sécurisé a permis la contrefaçon. Cette sanction entraîne à la troisième recommandation, une coupure de l'abonnement Internet pendant 1 an via le FAI de l'internaute, 3 ans de prison et de 300 000 euros d'amendes, mais la gestion de cette résiliation reste un problème pour le fournisseur d'accès et l'internaute qui aura toutes les peines de prouver sa bonne foi. En parrallèle, Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) observera l'évolution de l'offre légale et l'encouragera. Mais cette loi est elle utile ou n'est-ce qu'une usine à gaz? Cette question mérite d'être posée lorsqu'on sait que la commission d'arbitrage créée par la Davdsi n'a été saisie qu'une fois en 18 mois. Et alors que les réponses devraient être globales, aucune n'apparaît dans le paysage mondial.
A noter que l'examen du projet de loi Hadopi doit s'achever pour être soumis à un vote définitif aux deux assemblées le 9 avril 2009. Source Le Monde.fr
L'ampleur du piratage sur Internet tient du fait que le web 2.0 est basé sur une culture de partage et qu'il concerne tous les types d'oeuvres disponibles au format numérique. Qu'il s'agisse d'oeuvres musicales, cinématographiques ou bien encore de logiciels, tous les producteurs s'inquiétent du phénomène et tentent de nouvelles approches pour l'endiguer. L'enjeu est tel que l'érosion des revenus signerait l'effondrement du système actuel. L'approche économique du web 2.0 s'inscrit dans une évolution technique où la gratuité n'est qu'une façade puisqu'elle implique une segmentation à outrance dont les services Google sont emblématiques. La définition des responsabilités sur la contrefaçon de chaque partie est tout l'enjeu des débats actuels. En effet, il existe bien une loi imposant le filtrage des données échangées, la LCEN (Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique) votée en 2004, mais elle ne tient pas compte des réalités d'aujourd'hui qui lui étaient alors inconnues, comme les plateformes d'hébergement qui n'existaient pas et qui sont aujourd'hui centrales dans le débat.
Le projet de loi "création et Internet" préconise la sanction pour celui dont le poste non sécurisé a permis la contrefaçon. Cette sanction entraîne à la troisième recommandation, une coupure de l'abonnement Internet pendant 1 an via le FAI de l'internaute, 3 ans de prison et de 300 000 euros d'amendes, mais la gestion de cette résiliation reste un problème pour le fournisseur d'accès et l'internaute qui aura toutes les peines de prouver sa bonne foi. En parrallèle, Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) observera l'évolution de l'offre légale et l'encouragera. Mais cette loi est elle utile ou n'est-ce qu'une usine à gaz? Cette question mérite d'être posée lorsqu'on sait que la commission d'arbitrage créée par la Davdsi n'a été saisie qu'une fois en 18 mois. Et alors que les réponses devraient être globales, aucune n'apparaît dans le paysage mondial.
A noter que l'examen du projet de loi Hadopi doit s'achever pour être soumis à un vote définitif aux deux assemblées le 9 avril 2009. Source Le Monde.fr
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