Vers un partenariat entre acteurs privés américains et institutions publiques françaises dans la numérisation des fonds des bibliothèques ?

Lors de la 61ème édition de la Foire du livre de Francfort, le moteur de recherche américain Google a annoncé le lancement en 2010 en Europe de sa librairie numérique pour concurrencer Amazon dans la vente des livres électroniques: Google edition exploitera une partie des ressources accumulées dans Google book, immense base d'ouvrages issus de la numérisation du fonds des bibliothèques et des universités. La majorité de ce catalogue est pourtant encore protégée par les droits d'auteur... Sous couvert de nouvelle Babel, l'entreprise de Montain View projette de mettre à disposition des internautes une plateforme numérique payante d’environ un demi million d’œuvres numérisées. Or, depuis 2005, et grâce au soutien financier des pouvoirs publics français, la BNF mène aussi une politique de numérisation de masse : la bibliothèque numérique Gallica est ainsi devenue un outil majeur de diffusion des collections libres de droits ou dont les droits ont été négociés avec les ayants-droits. Les "rumeurs" récentes d'accords entre l’intervenant privé américain -dont la capacité d'investissement semble illimitée- et l’établissement public pour un co-financement de la numérisation de masse, suscitent un tollé parmi les acteurs du livre français: La Martinière/ Le Seuil sont actuellement en procès avec Google. Pour anticiper l’hypothèse d’un « basculement brutal » de la France dans l’univers numérique, le ministre de la culture vient de mettre en place une commission sur la numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques qui rendra ses réflexions dans les prochaines semaines. Au-delà des enjeux du rayonnement culturel de la France et de l’accès des internautes aux fonds patrimoniaux, la complexe question des droits de propriété intellectuelle est le nœud gordien tant les intérêts des détenteurs de droits (auteurs et éditeurs) semblent inconciliables avec la stratégie commerciale du rouleau compresseur Google. La nouvelle version de l'accord devant la justice américaine entre Google, les éditeurs et les auteurs lésés devrait être rendue publique ce vendredi : cela devrait déjà donner un aperçu des conditions financières de la numérisation qui pourraient s'appliquer en France.