Les œuvres orphelines sont un obstacle majeur au développement de la numérisation. Pour l'Interassociation archives-bibliothèques-documentation (IABD), "le défi consiste à trouver, en concertation avec tous les acteurs concernés, le système juridique adéquat qui permettra de numériser rapidement ces fonds, en conciliant le respect du droit d’auteur avec l’exigence d’accès à la culture et au savoir"(1).
Pour numériser et communiquer les œuvres orphelines en toute légalité, y compris sur Internet, les quatorze associations signataires préconisent :
- des accords-cadre définissant le seuil minimum de recherche avérée et sérieuse et les grilles tarifaires des redevances à acquitter ;
- une société de gestion collective agréée faisant office de guichet unique ;
- une licence en échange d’une compensation financière raisonnable, laquelle servira notamment à indemniser les ayants droit qui se manifesteraient.
(1) Déclaration du 2 décembre 2009: http://www.iabd.fr/spip.php?article91
1 commentaire:
Merci d'avoir présenté le texte de la déclaration de l'IABD. Je tenais à souligner que celui-ci est le résultat d'un travail collaboratif. Si le texte que j'ai mis en ligne a pu servir (il date de mai 2008), il ne représente qu'un élément parmi bien d'autres qui alimenté la réflexion de ce groupe.
Les oeuvres orphelines sont un thème que je suis depuis longtemps Exploiter les œuvres orphelines. Quelle position en Europe ? (Eblida,15 avril 2008)http://www.adbs.fr/exploiter-les-oeuvres-orphelines-quelle-position-en-europe--39623.htm ou bien plus loin, en 2005 http://www.adbs.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?ID_FICHE=1532&OBJET=0017&ID_FICHIER=14716 .
L'occasion de faire revivre des textes qui sont encore d'actualité.
Cordialement,
Michèle Battisti
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