La mauvaise réputation sur Internet : la protection du droit à l’oubli par la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Qui n’a pas déjà tapé dans Google son nom pour savoir “ce que pensent les autres de moi ?” et "quelles traces laissons-nous sur Internet ?"

Si l’on ne fait pas attention, très rapidement, toute personne, y compris un recruteur potentiel, peut apprendre une inscription sur Facebook, MySpace ou Twitter et découvrir des bribes de la vie privée plus ou moins gênants.

La question se pose dans des conditions plus dramatiques quand une personne a été condamnée il y a de nombreuses années, mais qu’une mention figure encore sur des sites web.

Un tel cas de figure a été étudié par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui a rendu public le 10 octobre 2011 une décision du 12 juillet 2011. Elle a en effet prononcé une peine d’amende de 10 000 euros à l’encontre d’un site web qui a publié de nombreuses décisions de justice non anonymisées. (consultable à l'adresse : http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/La_CNIL/decisions/D2011-238-LEXEEK.pdf).

Il est cité dans un article du Monde commentant cette décision (Pour le droit à l'oubli, le Web est défaillant, article du Monde, Laurence Borredon, 8 octobre 2011, consulté le 10 octobre 2011, http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/10/08/pour-le-droit-a-l-oubli-le-web-est-defaillant_1584411_651865.html), le cas d’une personne qui a vu apparaître son nom dans un arrêt de la Cour de cassation qui l’avait condamnée en 1997 pour des faits d 'escroquerie. Elle avait retrouvé cette décision par l’intermédiaire de Google dans ce site proposant de la jurisprudence.

Dans une interview donnée dans le même journal le même jour (Droit à l'oubli: "Actuellement, il manque des solutions juridiques", consulté le 10 octobre 2011, http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/10/08/droit-a-l-oubli-actuellement-il-manque-des-solutions-juridiques_1584412_651865.html), Monsieur Yann Padova, secrétaire général de la Commission de l ’informatique et des libertés rappelle la nécessité de conserver les données personnelles le temps de son utilisation et surtout de permettre “le mise en œuvre cette liberté fondamentale : celle de changer d'avis et de changer de vie”.

Sans entrer dans le détail de la décision de justice (http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/droit-a-loubli-sur-internet-injonction-de-cesser-le-traitement-et-amende-de-10000-euros-pour/), la question est posée du droit à l’oubli sur Internet et de la e-réputation. Comment ainsi contrôler sa e-réputation et faire valoir son droit à l’oubli ?

La CNIL propose, dans son rôle de sensibilisation auprès du grand public,une fiche pratique constituée de mesures préventives : http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/fiches-pratiques/fiche/article/le-reputation-en-questions/.

En cas de violation de son identité numérique, cette institution recommande de faire appel à des sociétés spécialisées (comme ReputationSquad) et en cas de besoin, elle propose une assistance pour porter plainte :http://www.cnil.fr/vos-libertes/plainte-en-ligne/.