Blog UniVersDoc: Le marché d'occasion des contenus numériques : Amazon obtient son brevet

Le 29 janvier 2013, l'office des brevets américain accorde à Amazon son brevet "Secondary market for digital objects" qui concerne la revente d'occasion des contenus numériques.

Périmètre du brevet

Le périmètre du brevet concerne tous les objets numériques, livres, fichiers audios ou vidéos, applications informatiques, etc. Ainsi un utilisateur qui a "acheté auprès d'un fournisseur d'origine" un contenu numérique, pourra le revendre. Pour cela, les biens achetés seront stockés sur une médiathèque numérique en ligne. Lors de la revente, le contenu et les droits associés seront transférés du compte vendeur au compte acheteur. Ce transfert entrainera la perte définitive des droits du vendeur, sur le bien, au profit de l'acheteur. Le brevet prévoit que le nombre de transfert d'un ficher soit limité. L'objectif étant, de programmer une usure du contenu numérique, afin de calquer le marché de l'occasion des biens physiques. En effet, la revente des livre, CD, DVD, sont autorisés sans dédommagement des auteurs car l'usure du support rend le bien périssable.

Des acheteurs comblés

La mise en place d'un tel système répond à la demande des acheteurs, qui souhaiteraient bénéficier des même droits lors d'un achat de contenu numérique et d'un bien physique. Des utilisateurs de livre numérique revendiquent, dans une déclaration, le droit de :

facilité d'accès aux livres numériques (plus de contrainte de format propriétaire)
portabilité (accéder aux livres numériques sur n’importe laquelle plate-forme)
de conserver, d’archiver, de partager et de revendre un livre numérique acquis

La revente de fichiers musicaux numériques jugée illégale

Bien qu'Amazon n'est pas annoncé le lancement d'une plate-forme de vente d'occasion de contenu numérique, tous les acteurs intéressés par ce marché de l'occasion attendaient le jugement de la Cour de justice de New-York. En effet, la société ReDigi, qui a lancée, en 2011, sa plateforme de revente d'occasion de fichiers musicaux, a été traduite en justice. Capitol Records, maison d'édition de disques aux États-Unis, a considéré comme illégale la revente du contenu numérique. La Cour de justice de New-York a abondé dans son sens. En effet, le juge a considéré que les techniques utilisées par ReDigi ne permettent pas de certifier qu'un fichier revendu n'a pas été sauvegardé par le vendeur. Cependant, rien n'est encore figé, puisque RediGi a la possibilité de faire appel de cette décision jusqu'au 12 avril 2013.