Google Books remporte son procès contre la Guilde des Auteurs

La justice américaine a donné raison à Google pour la numérisation d'extraits dans son moteur de recherche

Depuis 2005 une bataille juridique oppose Google books à la Guilde des auteurs.  Cet organisme qui rassemble les auteurs américains dénonce une violation des droits d'auteur et demande l'arrêt de la numérisation à grande échelle par Google.

Pour alimenter son service de bibliothèque numérique Google books propose en effet des extraits dans son moteur de recherche. Le géant américain affirme aider les utilisateurs à trouver les ouvrages recherchés par les internautes grâce au référencement.

Le juge en charge de l’affaire a donné raison à Google sur la base du fair use (usage équitable), une disposition du droit américain qui permet dans certaines situations de se défendre de l’accusation de contrefaçon en cas d’usage d’oeuvres protégées.

Ainsi, selon le juge américain, les extraits de textes sont utilisés comme des pointeurs conduisant les utilisateurs vers une large sélection de livres et le juge conclut que non seulement Google Books n’occasionne pas de pertes économiques pour les titulaires de droits, mais qu’il aide même à augmenter les ventes.

La notion d'usage équitable n'existe pas en France. Le juge français est obligé de condamner s’il constate une contrefaçon, sans pouvoir prendre en compte le fait que l’acte a été commis à des fins commerciales ou non. Le juge américain a pu de son côté se demander dans quelle mesure l’usage fait par Google avait un impact sur le marché potentiel des livres.

Faut il y voir une leçon de démocratie ?

L’affaire Google Books souleve la crainte – légitime – que Google utilise la numérisation des livres pour atteindre une position dominante dans ce secteur et renforce encore la place de son moteur de recherche sur Internet.

La France a consacré beaucoup d’efforts à essayer de "contrer" les agissements de Google ces dernières années en matière de numérisation. Cette volonté a d'ailleurs abouti au vote de la loi sur les livres indisponibles du XXème siècle et sur le dispositif de la base ReLIRE gérée par la bnf.

ReLIRE  donne accès à une liste de 60 000 livres indisponibles du XXe siècle : des livres sous droits d'auteur, publiés en France avant le 1er janvier 2001, et qui ne sont plus commercialisés.Si les titulaires de droits ne s'y sont pas opposés, ces livres sont entrés en gestion collective le 21 septembre 2013 et pourront bientôt être remis en vente sous forme numérique.

Or la loi sur les indisponibles ne vise aucunement à faciliter l’accès à l’information et à développer des usages innovants de recherche. Son but unique est la recommercialisation en bloc de livres épuisés.

Dans certaines circonstances, cette notion d'usage équitable pourrait être utile pour contribuer à la sauvegarde d'archives ou de documents. Pour exemple L'Epra, banque de programmes collaborative, menacée de liquidation d’ici la fin de l’année : sa disparition met en danger un fonds de 12 000 émissions et 10 000 h d'archives. L’Epra est en effet le propriétaire exclusif de ces fonds. Les confier à un tiers impliquerait de devoir renégocier des milliers de contrats avec les auteurs et les radios. Geler les fonds les rendent inexploitables.

Dans de telles circonstances la notion d'usage équitable prendrait alors tout son sens.

Sources :

Maurel Lionel. Verdict dans l'affaire Google Books : une grande leçon de démocratie. In S.I.Lex [en ligne] 15 novembre 2013 [consulté le 18 novembre 2013]
http://scinfolex.com/2013/11/15/verdict-dans-laffaire-google-books-une-grande-lecon-de-

democratie/  

Google peut légalement publier des extraits de livres qu'il souhaite. In Zone Numerique [en ligne] 15 novembre 2013 [consulté le 18 novembre 2013
http://www.zone-numerique.com/google-peut-legalement-publier-des-extraits-de-livres-quil-souhaite.html

Marine Goy. Google Books : la justice donne raison à Google pour la numérisation. In LESNUMERIQUES [en ligne] 18 novembre 2013 [consulté le 18 novembre 2013]
 http://www.lesnumeriques.com/liseuse/google-books-justice-donne-raison-a-google-n31818.html

Bibliothèque nationale de France. Registre des Livres indisponibles en réédition électronique [en ligne] [consulté le 18 novembre 20013]
http://relire.bnf.fr/

Clémence Jost. Liquidationde l'Epra : des milliers d'archives réduites au silence. In Archimag [en ligne] 15 novembre 2013 [consulté le 18 novembre 2013]
 http://www.archimag.com/article/radio-liquidation-epra-archives