Le rapport Trojette remis au Premier Ministre apporte un éclairage attendu sur l'évaluation de la pertinence des redevances des données publiques.
Le rapport commandé en mars dernier par le Premier Ministre à M. Mohammed Adnène Trojette, magistrat à la Cour des comptes a été remis mardi 5 novembre.
Il porte des éclairages attendus sur l'évaluation des modèles économiques de chaque redevance existante portant sur l’utilisation des données publiques.
Cette évaluation vient éclairer l'action du gouvernement et son attachement au principe de l'ouverture au plus grand nombre et à la gratuité des données produites par le service public.
Dans ce domaine, il s'agissait aussi d'interroger la pertinence économique et la légitimité du recours des redevances qui sont encore actuellement pratiquées.
Le rapport recense vingt-sept catégories de données encore soumises à redevance.
Surtout, il pointe la faiblesse des revenus générés autant que leur tendance à se réduire :
35 millions d'euros générés en 2012, soit une baisse de -33% par rapport à 2010.
Plus encore, 90% de ces revenus se concentrent sur dix jeux de données, généralement vendus par des opérateurs dédiés à la production de données. On apprend ainsi que l'Insee et l'IGN perçoivent chacun près de 10 millions d'euros et le ministère de l'intérieur 4 millions d'euros !
Pour légitimes que soient les raisons invoquées pour justifier la réticence au principe généralisé de gratuité, cette position de fermeture conclut le rapport, est illusoire et surtout préjudiciable tant à la transparence démocratique, qu'à l'activité économique nouvelle que pourrait générer l''exploitation de certains jeux de données.
Mots clés : open data, données publiques, licence, Cour des comptes, évaluation, France
Sources :
1. Mohammed Adnène TROJETTE, Magistrat à la Cour des comptes. juillet 2013. [en ligne] [consulté le 7
novembre 2013] Rapport au Premier Ministre "Ouverture des données publiques" Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ? remis le 5 novembre 2013.
2. Pour en savoir plus on se reportera utilement sur le portail du gouvernement et notamment sur le lien vers les données qui ont servi à l'élaboration du rapport.[en ligne] [consulté le 7 novembre 2013]
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