Isabelle Falque-Pierrotin reconduite à la Cnil

Sur son agenda, la présidente de la Cnil aura fort à surveiller la procédure d'adoption du projet de règlement européen promis avant le printemps 2014.

Le mardi 4 février,  le nouveau collège de la Commission nationale de l’informatique et des libertés réuni en séance plénière a élu Isabelle Falque-Pierrotin, conseiller d'Etat, présidente de l'autorité indépendante pour cinq ans, un mandat qu'elle excerçait depuis 2011.

Le renouvellement partiel des membres de la Cnil  au cours du mois de janvier  avait placé cette élection sous la vigilance des observateurs et des journalistes. En particulier d'aucuns dont le journal Le Monde avaient l'oeil rivé sur la candidature concurrente de Philippe Lemoine, président de la Fondation interne nouvelle génération (Fing), présentée comme la candidature du pouvoir exécutif et finalement battu d'une courte voix.

Reste que c'est au regard de la centralité des enjeux liés à la protection des données à caractère personnel que l'on peut mesurer l'importance et la médiatisation accrue de l'activité de la Cnil et de sa gouvernance. Si toute la presse s'est fait l'écho des sanctions prononcées contre la société Google, l'enjeu de la réglementation européenne promise pour le printemps 2014 devrait être également au centre des préoccupations de la nouvelle présidence.

La 8e université de l'association française des correspondants des données personnelles (AFCDP) qui s'est tenue le 27 janvier dernier à Issy les Moulineaux a été par exemple l'occasion de mesurer une fois encore la portée redoutée par nombre d'autorités de régulations nationales réunies dans les "Cnil européennes" ou "G29 " de la  disposition phare du projet de règlement qu'est le guichet unique de contrôle.

Comme l'a rappelé dans son intervention rapportée par le journal  Global Security Mag la juriste Christiane Feral Schuhl, cette mesure d'apparente simplicité pose de réelles difficultés tant en terme de mise en pratique que de critères de compétence. Surtout elle ne fait pas l'unanimité au sein des Cnil européennes.

A la lumière des nombreuses entorses à la vie privée qui émaillent l'actualité internationale, il est facile de prédire beaucoup de travail à l'autorité de régulation française. Pal mal de défis également quant à sa capacité future à peser efficacement sur le comportements des acteurs du web ou du commerce des données.