La mort numérique

Lorsque le rêve ultime des transhumanistes, la vie éternelle, sera  réalisé, la question de la survie de nos données numériques à notre décès ne se posera plus. Mais, d'ici à ce que cette prophétie se concrétise, la question apparaît de plus en plus incontournable. Rien que sur Facebook, on estime qu'il y a aujourd'hui 130 millions de profils "appartenant" à une personne décédée. Dans ce contexte, de plus en plus d'internautes s'interrogent sur le devenir de leurs données personnelles ou de celles de leurs proches après la mort.

De ce questionnement est né le concept de "mort numérique" qui peut se définir comme fin la de toute interaction d'une personne sur le web en raison de son décès. Mais l'identité numérique de la personne survit à ce décès. Qu'en advient-il ? Que deviennent nos comptes sociaux, nos blogs, nos sites internet ? Nos proches, si ils en ont connaissance, peuvent-ils en demander la modification ou la fermeture ?

Pour la CNIL, les droits d'accés, de modification et de suppression prévus par la loi sont des droits personnels qui s'éteignent à la mort de la personne concernée. La loi n'autorise donc pas les héritiers à avoir accès à ces données, mais seulement à entreprendre des démarches pour les mettre à jour (pour enregistrer le décès ?).

Pourtant, il est fréquent que les familles des défunts veuillent avoir accès à ses données ou désirent les supprimer. Quels sont leurs droits en la matière ? Sur le plan du droit d'auteur, cela s'analyserait en l'exercice du droit de retrait ou de repentir, droit moral qui, précisément (et exceptionnellement), ne peut pas être transmis aux héritiers. Pour combler cette "faille", et pour que les comptes des défunts ne leur survivent pas éternellement, les grands acteurs de l'internet (Facebook, Google etc.) proposent des fonctionnalités permettant de paramétrer la "mort numérique".

Si les héritiers du défunt peuvent signaler un décès, ils ne peuvent pas avoir accès aux données de ses comptes et encore moins les modifier. La seule solution dont ils disposent lorsqu'ils s'estiment lésés par le traitement des données concernant un proche décédé est de saisir les tribunaux pour préjudice subi. De même lorsque c'est la personne décédée qui subit un préjudice - atteinte à sa mémoire, réputation ou honneur - il est possible pour les héritier de saisir les tribunaux pour sanctionner l'atteinte ainsi réalisé.

Au delà du point de vue juridique, il existe d'autres manières de faire vivre son "identité numérique" après sa mort. Des sites proposent de créer un avatar du défunt qui dialoguera avec les vivants, d'autres de créer une tombe virtuelle sur lesquelles on peut disposer des objets virtuels (fleurs, bougies ...), d'autres encore gèrent les identités numériques post-mortem. L'administration publique n'est pas en reste et certaines collectivités locales  proposent des cimetières 2.0 avec bornes interactives et archives de l'état-civil.

Mais la régulation de la mort numérique ne se limite pas à la seule protection des données des défunts ou à des opportunités commerciales. Le droit des contrats et le droit des successions devront sans doute évoluer pour répondre à ces nouvelles situations.

Enfin, du point de vue des acteurs du web, alors qu'un règlement européen consacrant de nouveaux droits (droits à l'oubli, droit à la portabilité des données) s'apprête à être adopté, il semble important d'introduire dans les débats la prise en compte de la "mort numérique" par les réseaux sociaux.

Michaël Frontère

CNIL, " Mort numérique ou éternité : virtuelle, que deviennent vos données après la mort ? "

(en ligne le 31 octobre 2014) (consulté le 24 novembre 2014)  http://www.cnil.fr/nc/linstitution/actualite/article/article/mort-numerique-ou-eternite-virtuelle-que-deviennent-vos-donnees-apres-la-mort/

CNIL, "Mort numérique : peut-on demander l'effacement d'une personne décédée ?" (en ligne le 29 octobre 2014) (consulté le 24 novembre 2014) http://www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/mort-numerique-peut-on-demander-leffacement-des-informations-dune-personne-decedee/

Les infostratèges, "Internet : éternité virtuelle VS mort numérique" (en ligne le 06 novembre 2014) (consulté le 24 novembre 2014) http://www.les-infostrateges.com/actu/14111901/internet-eternite-virtuelle-vs-mort-numerique

Tendances droit, "La mort numérique" (en ligne le 13 octobre 2014) (consulté le 24 novembre 2014) http://www.tendancedroit.fr/apercu-la-mort-numerique/