Data Mining et Loi numérique

L'affaire Google Books : La victoire du texte Mining

Pour comprendre les enjeux autour de la fouille de données, l'affaire Google Books illustre comment le géant du Web cherchant à lancer sa vaste entreprise de numérisation du livre à mis en exergue la question du droit d'auteur dans un contexte des nouveaux usages du numérique et en particulier de la fouille de texte et de données.

Le retentissant procès de cette affaire de numérisation à grande échelle aura pour issue la décision rendue par la justice Américaine de donner raison au projet Google Books appuyant sa décision sur l'usage du FAIR USE.

Cette doctrine de l'utilisation équitable permet en effet une utilisation limitée d'oeuvre protégée sans acquérir l'autorisation des titulaires des droits.

Selon Lionel Maurel " La décision Google Books va constituer un formidable vecteur pour les pratiques d’exploration de textes. Mais ces marges de manœuvre ne seront ouvertes qu’aux Etats-Unis seulement, en creusant au passage encore plus l’écart avec l’Europe en la matière". Au delà de l'accès au contenu des livres offert à Google se pose la question des enjeux autour du Texte Mining. Pour quels usages, aux bénéfices de qui et quelles sont les règles encadrant les usages de la fouille de données ?
Selon l'analyse de l'auteur, les acquis de cette décision Google Books vont profiter par effet de ricochet à de nombreux acteurs dont les bibliothèques partenaires ayant accès à des doubles de copies numériques offrant à leur public des services de recherche et de fouille de données à partir de ces corpus. Les chercheurs se verront ouvrir des possibilités immenses dans la fouille de textes ouvrant ainsi aux chercheurs un champ immense en matière de Text Mining.
 
Fair use... So what ? 

L'analyse d'une étude réalisée et proposée par Lionel Maurel conclue que dans les pays dotés d'une exception dédiée ou d'une système équivalent au Fair Use en usage aux Etats Unis, les recherches reposant sur le Texte et Data Mining était plus importantes que dans les autres pays.

Résonant comme un constat assez tranchant sur les traditions "conservatrice" de la France en matière de droit d'auteur l'article rend au fond un verdict pessimiste sur les capacités actuelles à porter un regard clairvoyant,  appréhender la complexité, les transformations rapides et enjeux du numériques.

Comme le souligne l'article du journal Les Echos de Sébastien Lachaussée et Elisa Martin-Winkel sur la réforme du droit d'auteur pour laquelle Julia Reda (Députée Européenne) s'est vue confiée un rapport " Le droit français est ancien et l'évolution de technologies l'a sur certains points dépassés, soulevant des inadéquations entre la réalité du marché des produits culturels et les textes de loi. Le rapport Reda s'attache à modernier le droit d'auteur afin de faciliter l'exploitation et la transmission des oeuvres sur le marché numérique".

Parmi les propositions du rapport Reda figure les pratiques issues des évolutions technologiques dont le Text et Data mining  en précisant qu'il devrait être envisagée "une exception spécifique et obligatoire pour libérer la fouille de données et de texte à des fins scientifiques du champ d'application du droit d'auteur et du droit des bases de données européens.

Data Mining et la loi sur le numérique.
 
En France, les nouveaux usages du numérique suscite un grand intérêt et trouvent un aboutissement qui se concrétise sous la forme d'un processus contributif de construction d'un projet de loi "Loi sur le numérique" auquel ont participé 21330 citoyens.

Quid de l'exception pour l'extraction de textes et de données à des fins de recherche ? Il semble que la réponse ne soit à l'ordre du jour du texte final du projet loi sur le numérique et que parmi les grands absents figure l'exception au droit d'auteur pour l'analyse de texte et de données à des fins de recherche.


Sources :

 Scienfolex : Lionel MAUREL http://scinfolex.com/2015/10/21/comment-laffaire-google-books-se-termine-en-victoire-pour-le-text-mining/ (page consultée le 16-11-2015)

 Les Echos, Sébastien Lachaussée et Elisa Martin-Winkel, http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-134295-la-reforme-du-droit-dauteur-1132340.php?9bx8ppmY2rYLv5Y6.99  (Page consultée le 16-11-2015)

Site république numérique, http://www.republique-numerique.fr/pages/projet-de-loi-pour-une-republique-numerique (page consultée le 16-11-2015)