Réseau de réseaux, l'Internet a pour vocation de s'adresser à tous et d'être accessible par tous : c'est la "neutralité du Net". Ce principe de non-discrimination garantit que les fournisseurs d'accès à Internet ne limitent pas les communications de leurs utilisateurs, que ce soit en termes de contenus, de débit ou de destination, mais demeurent de simples transmetteurs d'information, afin que tous les utilisateurs puissent accéder au même réseau dans son entier, quelles que soient leurs ressources financières, leur pouvoir politique/économique ou leur origine géographique.
Certains acteurs du monde du web considèrent que les droits d'auteur, d'une part, et le fait que l'Internet est dominé par un petit nombre de conglomérats cumulant la production et la diffusion de l'information, d'autre part, menacent cette neutralité du net [1][2]. En France, depuis la loi pour une République numérique du 10 octobre 2016, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) veille notamment à ce que cette neutralité soit respectée. Elle a d'ailleurs lancé, en 2017, un espace permettant aux internautes de signaler d'éventuels manquements [3].
Ce n'est toutefois pas le cas dans tous les pays du monde : les cas de la Chine ou de la Corée du Nord sont bien évidemment emblématiques en la matière. Mais certains pays pourtant démocratiques n'ont pas inscrit ce principe dans leur législation et l'idée y fait même l'objet de débats : par exemple en Suisse [4] !
La menace la plus importante à l'heure actuelle vient cependant des Etats-Unis, pays des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). Dès son arrivée au pouvoir, Donald Trump avait en effet annoncé son intention de revenir sur le principe de neutralité du net adopté par son prédécesseur, faisant réagir associations et personnalités des médias pour le défendre [5]. Peine perdue : la Federal Communications Commission (FCC) a présenté, le 22 novembre, un projet d'abolition du principe de non-discrimination d'accès à Internet [6]. Ce projet aura automatiquement valeur de loi le 21 décembre, sauf si des députés s'en saisissent et que le Congrès vote son annulation [7]. Les associations et lobbies du net se mobilisent donc pour attirer l'attention de leurs élus et une manifestation est même prévue à Washington le 7 décembre [8].
Qu'en sera-t-il en France ? L'exemple états-unien fera-t-il école ? Si la décision du gouvernement Trump fait bien entendu le bonheur des grands fournisseurs d'accès à Internet et des GAFA, la réglementation européenne devrait normalement protéger les pays de l'Union européenne d'une telle évolution. Certains s'inquiètent néanmoins de l'influence normative que peut avoir un tel acteur sur la scène internationale [9].
L'Internet étant par définition mondial, nos voisins suisses, quant à eux, s'inquiètent de l'influence que ces changements aux Etats-Unis pourraient avoir pour tous [10].
Sources :
(1) "La neutralité du net", La Quadrature du net [en ligne] [consulté le 4 décembre 2017] <https://www.laquadrature.net/fr/neutralite_du_Net>
(2) Réseau RITIMO, "Renforcer l'information indépendante et citoyenne dans le monde", Réseau associatif Ritimo [en ligne] 20 octobre 2017 [consulté le 4 décembre 2017] <https://www.ritimo.org/Renforcer-l-information-independante-et-citoyenne-en-France-et-dans-le-monde-1>
(3) "La neutralité de l'Internet", ARCEP [en ligne] 16 octobre 2017 [consulté le 4 décembre 2017] <https://www.arcep.fr/?id=9887>
(4) SCHWAAB Jean-Christophe, "Défendons la neutralité du net" [en ligne]. 12 juillet 2017 [consulté le 4 décembre 2017]. <http://www.schwaab.ch/archives/2017/07/12/defendons-la-neutralite-du-net-netneutrality/#more-2447>
(5) MANIERE Pierre, "Etats-Unis : bras de fer pour préserver la neutralité du net", La Tribune. [en ligne] 9 mai 2017 [consulté le 4 décembre 2017] <https://www.latribune.fr/technos-medias/etats-unis-bras-de-fer-pour-preserver-la-neutralite-du-net-708644.html>
(6) GUITTON Amaëlle, "Les Etats-Unis vers l'Internet à deux vitesses", Libération [en ligne]. 22 novembre 2017 [consulté le 4 décembre 2017] <http://www.liberation.fr/planete/2017/11/22/les-etats-unis-vers-l-internet-a-deux-vitesses_1611829>
(7) Le Monde, "Aux Etats-Unis, les défenseurs de la neutralité du net se tournent vers le Congrès", Le Monde [en ligne]. 23 novembre 2017 [consulté le 4 décembre 2017] <http://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/11/23/aux-etats-unis-les-defenseurs-de-la-neutralite-du-net-se-tournent-vers-le-congres_5219285_4408996.html>
(8) LEDIT Guillaume, "Aux Etats-Unis, RIP Neutralité du net ?", Usbek & Rica [en ligne]. 23 novembre 2017 [consulté le 4 décembre 2017] <https://usbeketrica.com/article/etats-unis-fin-neutralite-du-net>
(9) LAUSSON Julien, "A quoi ressemblerait le web en France sans neutralité du net ?", Numerama [en ligne]. 12 juillet 2017, mis à jour le 22 novembre 2017 [consulté le 4 décembre 2017] <http://www.numerama.com/politique/275618-a-quoi-ressemblerait-le-web-en-france-sans-neutralite-du-net.html>
(10) GAUTSCHI Heidi et WADE Michael, "Washington annonce le démantèlement des règles relatives à la neutralité du net. Une menace ?", 24 Heures, [en ligne]. 4 décembre 2017 [consulté le 4 décembre 2017] <https://www.24heures.ch/economie/sort-internet-dependil-etatsunis/story/16455145>
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