vendredi 18 décembre 2020

Le dépôt légal des podcasts : vers une adaptation de la réglementation ?

Disponibles à la demande, ils vous parlent au creux de l’oreille : les podcasts confirment leur succès croissant. Data.gouv.fr, la plateforme ouverte des données publiques françaises, met à disposition depuis début novembre le premier jeu de données officiel référençant les podcasts français archivés par l’Institut National de l’Audiovisuel. [1] Cette collecte, réalisée dans le cadre du dépôt légal, illustre un besoin de clarification juridique du code du patrimoine.

Ces dernières années, le podcast a transformé l’offre radio. Selon une mesure réalisée par Médiamétrie, plus de 99 millions d’écoute de podcasts ont été réalisées au mois de juin 2020 ! [2] Basé sur le mode de consommation « A la demande », l’auditeur peut choisir de l’écouter facilement à tout moment, en tout lieu et sur tout support. Sans recours nécessaire à l’écran, le podcast stimule l’imaginaire de l’auditeur, tout en lui permettant d’être libre de réaliser d’autres tâches pendant son écoute. Les genres de podcasts sont multiples (information, fiction, documentaire…).[3] Les auditeurs privilégient les thématiques centrées autour de l’actualité et du divertissement.[2]

Original ou natif ?             

A l’origine, le podcast correspond à une nouvelle mise à disposition pour écoute d’une émission diffusée à la radio. 

Apparu depuis quelques années, le podcast natif est une offre de contenu ne faisant, quant à elle,  pas l’objet d’une diffusion préalable à la radio. De nombreux éditeurs privés tels que des producteurs ou des plateformes dédiées créent et publient des podcasts natifs. [4] 

A ce jour, les podcasts originaux sont encore les plus écoutés mais la part d’écoute des podcasts natifs évolue de manière rapide et significative. Le podcast natif est plébiscité par un public jeune (composé aux deux tiers de personnes de moins de 35 ans). [2]

Un jeu de données inédit

Le jeu de données publié par l’Institut National de l’Audiovisuel recense près de 5300 « émissions » de podcasts. Mais ce sont bien tous les épisodes des podcasts correspondants qui sont collectés de manière détaillée. Cette collecte est très récente puisqu’elle n’a commencé qu’en 2020. [1]  Ce jeu exhaustif est donc le premier du genre mis à disposition. 

Quel est le périmètre de cette collecte qui est réalisée dans le cadre du dépôt légal ? Les podcasts originaux ? Les natifs ? Ou les deux ?

Le dépôt légal des podcasts : une ambiguïté à lever

La mémoire du patrimoine audionumérique est conservée grâce au dépôt légal, qui concerne tout document diffusé au public.[4] Sur le territoire français, trois organismes gèrent le dépôt légal : la Bibliothèque Nationale de France (BnF), l’Institut National de l’Audiovisuel (INA) et le CNC (Centre National du Cinéma et de l’image animée). [5]

Le dépôt légal du web audiovisuel a été instauré par la loi DAVSI (Droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information) de 2006 et a été confié à l’INA, qui à ce jour réalise la collecte de plus de 15300 sites. [1] [6]

Sur un plan juridique, les podcasts originaux et natifs sont traités dans deux catégories distinctes et relèvent de deux organismes différents [4] :

  • Les podcasts originaux étant des documents sonores diffusés par les services de radio, leur dépôt légal est géré par l’Institut National de l’Audiovisuel (Article R132-34 du Code du patrimoine [7]) ;
  • Les podcasts natifs étant des « contenus faisant l’objet d’une communication au public par voie électronique », leur dépôt légal est confié à la Bibliothèque nationale de France (Article R132-23 du Code du patrimoine [7]). 

Au regard de ces définitions, le jeu de données de l’INA ne référence que des podcasts originaux. 

Or, le rapport Hurard [4], qui dresse un état des lieux de l’écosystème de la création audionumérique et tout particulièrement des podcasts, souligne une ambiguïté. Dans les faits, il s’avère que l’Institut National de l’Audiovisuel réalise une collecte des podcasts plus large que ses attributions officielles car elle référence également les podcasts natifs. 

Pour appréhender l’éventail des informations fournies par l’INA dans le jeu de données publié récemment, il ne convient donc pas de se baser sur l’application du code du Patrimoine, mais sur les règles d’usage en cours. Ainsi le jeu de données publié par l’INA contient tout type de podcasts : originaux et natifs, publics ou privés. 

Une évolution du code du patrimoine semble nécessaire pour inscrire cette règle d’usage dans la réglementation afin de l'adapter au dépôt légal des podcasts natifs. [4] 


Sources :

[1] Data.gouv.fr. Podcasts français [En ligne]. Data.gouv.fr, Publié le 09 novembre 2020 [Consulté le 24 novembre 2020]. < https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/podcasts-francais >

[2] OSMANIAN MOLINERO, Laure. Le podcast, un format à fort potentiel [En ligne]. Mediametrie.fr, Publié le 16 septembre 2020 [Consulté le 26 novembre 2020]. < https://www.mediametrie.fr/fr/le-podcast-un-format-fort-potentiel >

[3] BOUTON, Rémi. Podcast : le grand retour du son. Nectart, 2020/1, n° 10, p.96-103. Disponible en ligne : [Consulté le 24 novembre 2020]. < https://www.cairn.info/revue-nectart-2020-1-page-96.htm >  

[4] HURARD, François., PHOYU-YEDID, Nicole. L’écosystème de l’audio à la demande (« Podcasts ») : enjeux de souveraineté, de régulation et de soutien à la création audionumérique [En ligne]. Ministère de la culture, 19 novembre 2020 [Consulté le 24 novembre 2020]. < https://www.culture.gouv.fr/Espace-documentation/Rapports/L-ecosysteme-de-l-audio-a-la-demande-podcasts-enjeux-de-souverainete-de-regulation-et-de-soutien-a-la-creation-audionumerique >

[5] NEUER, Laurence. A quoi sert le podcast légal ? [En ligne]. Lepoint.fr, Publié le 11 janvier 2020 [Consulté le 26 novembre 2020]. < https://www.lepoint.fr/editos-du-point/laurence-neuer/a-quoi-sert-le-depot-legal-11-01-2020-2357314_56.php >

[6] Inatheque.fr. Les sites web média [En ligne]. Inatheque.fr [Consulté le 02 décembre 2020]. < http://www.inatheque.fr/fonds-audiovisuels/sites-web-media.html >

[7] Legifrance.gouv.fr. Code du patrimoine : Chapitre II : Modalités et organisation du dépôt légal (Articles R-132-1 à R-132-45) [En ligne]. Legifrance.gouv.fr [Consulté le 10 décembre 2020]. < https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074236/LEGISCTA000024240053/#LEGISCTA000024240053


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