Contrat passé entre Google et la Ville de Lyon

Le contrat récemment passé entre Google et la Ville de Lyon, concernant la numérisation du fonds ancien de sa bibliothèque, a fait de l'objet de certains articles dans Télérama ou Archimag par exemple. Toutefois, aucune analyse détaillée d'un point de vue juridique n'a été réalisée, malgré l'intérêt actuel du débat sur la numérisation du patrimoine.

L'article sur Silex, qui s'intitule "Contrat Google/Bibliothèque de Lyon : l'ombre d'un doute" présente deux aspects essentiels qui n'ont pas encore été analysés. Il s'agit d'une part de la question de l'exclusivité d'indexation et d'autre part, de celle des possibilités de réutilisation des fichiers numériques remis à la ville de Lyon.

En ce qui concerne la première question, le Cahier des Clauses Techniques Particulières ne comporte pas d'exclusivité d'indexation explicite. Mais rien n'empêche Google, d'un point de vue juridique, de bloquer les moteurs de recherche concurrents afin qu'ils n'indexent pas les contenus. Afin de lutter contre cette exclusivité d'indexation de Google, la Ville de Lyon peut réagir en créant une autre bibliothèque numérique par ses propres moyens.

Un autre problème se pose au sujet du téléchargement. En effet, le contrat précise que la Ville de Lyon permettra le téléchargement gratuit des images numérisées d'un ouvrage, et non pas du texte. De plus, il est indiqué que ce sera pour un usage individuel, ce qui exclue par exemple une utilisation pédagogique, ainsi que la possibilité de réutiliser des fichiers en ligne sur internet.

Le contrat passé entre Google et la Ville de Lyon est plus ouvert et apporte davantage de garanties que les contrats réalisés avec l'université de Michigan et celle de Californie. Mais l'accord lyonnais sera cependant source de déséquilibres (des accès de la liberté d'indexer les contenus et des usages à cause de la réutilisation restreinte des fichiers).