Le 26 octobre 2010 le Sénat a adopté un texte dans la perspective de l'adoption d'une Loi relative au prix du livre numérique.
Le GFII (Groupement français de l'industrie de l'information) souligne que le prix unique du livre numérique convient aux éditeurs de littérature générale et aux libraires généralistes, mais qu'il n'est pas adapté au marché de l'édition scientifique et professionnelle. Celle-ci regroupe l'édition universitaire, médicale, juridique, technique, informatique ainsi que l'édition d'ouvrages de management. Elle représente aujourd'hui en France plus de 85% du marché de l'édition électronique.
Le Groupement français pense que le régime de prix unique va rendre plus complexe la commercialisation d'abonnements à des collections de documents, et attire l'attention sur le fait que dans le domaine de l'édition scientifique et professionnelle, le prix des licences d'accès aux ressources documentaires numériques fait l'objet de négociations entre éditeurs et clients (clients parfois rassemblés dans des groupements d'achat ou dans des consortia).
Le GFII souligne combien il est important de disposer d'un cadre réglementaire souple, adapté aux particularités de l'édition scientifique et professionnelle et suggère que le texte de Loi soit complété par un alinéa supplémentaire.
La position du GFII sur le prix unique du livre numérique
Le GFII (Groupement français de l'industrie de l'information) souligne que le prix unique du livre numérique convient aux éditeurs de littérature générale et aux libraires généralistes, mais qu'il n'est pas adapté au marché de l'édition scientifique et professionnelle. Celle-ci regroupe l'édition universitaire, médicale, juridique, technique, informatique ainsi que l'édition d'ouvrages de management. Elle représente aujourd'hui en France plus de 85% du marché de l'édition électronique.
Le Groupement français pense que le régime de prix unique va rendre plus complexe la commercialisation d'abonnements à des collections de documents, et attire l'attention sur le fait que dans le domaine de l'édition scientifique et professionnelle, le prix des licences d'accès aux ressources documentaires numériques fait l'objet de négociations entre éditeurs et clients (clients parfois rassemblés dans des groupements d'achat ou dans des consortia).
Le GFII souligne combien il est important de disposer d'un cadre réglementaire souple, adapté aux particularités de l'édition scientifique et professionnelle et suggère que le texte de Loi soit complété par un alinéa supplémentaire.
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