La loi sur l'état d'urgence dans l'espace numérique : moyens et limites

Suite aux attentats qui se sont produits à Paris le 13 novembre 2015, l'Assemblée nationale a adopté jeudi le 19 novembre la loi prorogeant l'état d'urgence de trois mois, puis il y a eu le vote du Sénat  vendredi le 20 novembre.

On a donc adopté plusieurs amendements qui permettent de (1) :

• Bloquer des sites internet faisant l'apologie du terrorisme. 
• Interdire les suspects d'entrer en contact avec des personnes soupçonnées de vouloir commettre des actions qui portent atteinte à l'ordre public. 
• Copier les données informatiques des ordinateurs et Smartphones présents lors des perquisitions et aussi de les utiliser pour accéder au Cloud des suspects (2)

Certes, ces mesures permettent à l’État français de disposer de moyens considérables afin de surveiller l'espace numérique très exploité par les organisations terroristes. Cependant, la question de l’efficacité de ces mesures est posée vu que les services de communication sont souvent à l'étranger (3). Il faut donc espérer que les entreprises concernées coopèrent avec l’État. De plus, l’utilisation d'un VPN (réseau privé virtuel) permet d'accéder à tous les sites dont ceux qui ont été bloqués (4).

Sources :

(1) CHAMPEAU Guillaume : "La loi sur l'état d'urgence : quel impact sur le numérique ?" [en ligne] 20 novembre 2015. [consulté le 25 novembre 2015]. numerama
www.numerama.com/politique/131446-la-loi-sur-letat-durgence-est-adoptee-quel-impact-sur-le-numerique.html

(2) CHAMPEAU Guillaume : "La police pourra accéder au Cloud des suspects depuis leur domicile" [en ligne] 18 novembre 2015. [consulté le 25 novembre 2015]. numerama
http://www.numerama.com/politique/131284-la-police-pourra-acceder-au-cloud-des-suspects-depuis-leur-domicile.html

(3) BERGOUNHOUX Julien : "L'Assemblée vote un état d'urgence difficile à appliquer" [en ligne] 19 novembre 2015. [consulté le 25 novembre 2015]. l'Usine digitale
http://www.usine-digitale.fr/article/l-assemblee-vote-un-etat-d-urgence-numerique-difficile-a-appliquer.N363830

(4) Frédérique Schneider : "Loi sur l'état d'urgence : quelles conséquences sur le numérique" [en ligne] 23 novembre 2015. [consulté le 25 novembre 2015]. La Croix 
http://www.la-croix.com/Actualite/France/Loi-sur-l-etat-d-urgence-quelles-consequences-sur-le-numerique-2015-11-23-1383881