Le point sur la mise en place de l'identité numérique des Français

Alors que la mission pour le déploiement d'un nouveau service public dématérialisé, confiée en janvier 2018 à Valérie Peneau, Inspectrice générale de l'administration, prévoyait la divulgation d'une première solution au début de l'année 2019, des acteurs pointent d'ores et déjà les risques d'exclusion d'une partie des Français et font des préconisations.

Image IStock. Libre de droit

Dans le cadre du programme de dématérialisation des actes administratifs d'ici à 2022 [1], le gouvernement a lancé une réflexion sur le déploiement d'une identité numérique sécurisée, pour une mise en route à l'automne 2019. L'objectif premier est de faciliter les démarches administratives des citoyens par une entrée ou clé unique d'identification, qui doit faire office de justificatif d'identité du déclarant et doit sécuriser les transactions sur Internet. Si la plateforme FranceConnect, créée en 2014 et placée sous l'autorité de la DINSIC (direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat) permet déjà une identification commune pour plusieurs services administratifs, si le RGPD et la CNIL peuvent garantir le respect des droits fondamentaux, il s'agit d'aller vers plus de simplification et une refonte du service public, totalement dématérialisé.

19 % d'illectronistes en France

Une telle modification de notre espace public, physique et numérique, ne va pas sans susciter des craintes, ce que révèlent de nombreux articles sur la fracture numérique dans les régions. Une étude de 2018 du CSA (Consumer Science & Analytics) commandée par le Syndicat de la presse sociale [2] montre que 19 % des Français, issus de toutes les catégories sociales et de toutes zones géographiques, ont renoncé à utiliser Internet, et parmi eux 39 % ont abandonné pour une démarche administrative.
Dans ce contexte, dans un récent rapport [3], le Défenseur des droits vient appuyer le risque d'une transformation numérique à "marche forcée" des services publics, qui aurait un impact sur les inégalités de traitement civique et les droits fondamentaux des citoyens. Aussi, à partir des saisines déjà enregistrées sur ce sujet, avance-t-il plusieurs recommandations pour que cette dématérialisation aille dans le sens d'une amélioration de l'accès au droit. Parmi celles-ci, il souhaite :

• le maintien de différentes modalités d'accès aux services ;
• la protection des usagers qui rencontreraient des difficultés ou des problèmes techniques ;
• l'envoi de notification papier, sauf consentement de la personne pour la voie dématérialisée ;
• l'accompagnement des personnes en difficulté ;
• enfin, des formations pour les travailleurs sociaux et les agents d'accueil de services publics.

Le think tank Renaissance numérique [4] vient également de publier une note de mise en garde sur une mise en place trop hâtive de ce dispositif. Plutôt que des préconisations, il développe des pré-requis pour garantir le succès du dispositif. Le plus important est l'adoption par le citoyen de ce changement, qui ne peut se faire que si un rapport de confiance est établi avec l'Etat. Ce dernier doit donc déployer tous les moyens pour garantir la sécurité du citoyen.
Or selon le baromètre numérique 2018 du Credoc [5] un nombre encore élevé de Français est défiant vis-à-vis de l'utilisation de ses données personnelles. C'est pourquoi l'Etat doit rester le garant de la centralisation et de la sécurisation de l'identité numérique. Et le citoyen doit être au cœur de la démarche et doit pouvoir maîtriser ses données.
En outre parmi les autres pré-requis, le dispositif doit être universel, accessible, agile (ou évolutif). L'accent est surtout mis sur la nécessaire simplification de l'interface utilisateur, comme condition d'adhésion.

Un enjeu d'inclusion sociale

Toutefois, face aux menaces de laisser de côté une partie des citoyens, ce nouveau service public peut être aussi un levier d'inclusion sociale, considère Renaissance numérique. En effet, il peut faciliter l'accès aux aides sociales en simplifiant les procédures et par un enregistrement automatisé des droits.
Le gouvernement accompagne, par ailleurs, les collectivités territoriales vers cette transformation et dresse régulièrement un bilan des avancées de sa politique de dématérialisation.

Renaissance numérique souligne également les avantages d'une standardisation des procédés d'identité numérique par les Etats pour une interopérabilité des services partout dans le monde.
Le programme de mise en œuvre d'une identité numérique doit en fait s'aligner sur la réglementation européenne "eIDAS" de 2014, qui concerne l'identification électronique des services de confiance pour les transactions électroniques au sein de l'UE [6]. Cependant, les Etats restent souverains du choix de leur plate-forme et des modes de validation d'authentification. Mais, pour le moment, les différents modèles déployés dans les Etats membres empêchent l'émergence d'un marché unique numérique.

[1] Programme "Action publique 2022".
[2] CSA. « L’illectronisme » en France. Etude du 25 juin 2018. csa.eu [en ligne]. [Consulté le 7 mars 2019]. Disponible à l’adresse : https://www.csa.eu/fr/survey/l-illectronisme-en-france

[3] Défenseur des droits. Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics. Rapport du 14 janvier 2019 [en ligne]. [Consulté le 7 mars 2019]. Disponible à l’adresse : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/rapports/2019/01/dematerialisation-et-inegalites-dacces-aux-services-publics
[4] Renaissance numérique. Identité numérique : Passer à une logique citoyenne. Note de janvier 2019. [en ligne]. [Consulté le 7 mars 2019]. Disponible à l’adresse : https://www.renaissancenumerique.org/ckeditor_assets/attachments/325/rn_note_identite_numerique_janvier2019.pdf[5] Baromètre du numérique 2018. [en ligne]. 1 décembre 2018. [Consulté le 7 mars 2019]. Disponible à l’adresse : https://www.credoc.fr/publications/barometre-du-numerique-2018
[6] Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE [en ligne]. 28 août 2014. 32014R0910. [Consulté le 7 mars 2019]. Disponible à l’adresse : http://data.europa.eu/eli/reg/2014/910/oj/fra