La neutralité du Net

Nouveau rebondissement au États-Unis concernant la Net Neutrality ou neutralité du Net, principe selon lequel les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) doivent garantir à leurs clients un accès libre aux contenus de leur choix. Ce concept défini en 2005 par Tim Wu, chercheur à l'université de Columbia, dans son article Network Neutrality, Broadband Discrimination est considéré comme le garant d'un internet égal pour tous, quel que soit le FAI ou l'emplacement géographique de l'internaute. 

En 2008, la Federal Communications Commission (FCC, autorité de régulation des télécommunications aux États-Unis) a rappelé à l'ordre le FAI Comcast pour non-respect de ce principe. Celui-ci s’était vu accuser en 2007 de limiter l’accès de ses utilisateurs au réseau de peer to peer BitTorrent.

Par sa décision du 6 avril 2010, la cour d’appel de Washington a déclaré que la FCC n’était pas compétente dans cette affaire, autrement dit, qu’elle ne pouvait contraindre les FAI à respecter la neutralité du Net. Ce principe fait d'ailleurs l'objet d'un débat au Congrès américain opposant les défenseurs de la neutralité du Net souhaitant voir le principe d’un Internet libre inscrit dans la loi, à un groupe de sénateurs majoritairement républicains soutenu par des fournisseurs d'accès fermement opposés à ce que la FCC puisse les contraindre au respect de neutralité.

En France, certaines associations appellent également à la vigilance dans ce domaine. La Quadrature du Net - organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet - a récemment publié un communiqué suite à l’adoption par le Parlement, le 6 avril 2010, d'un projet de loi concernant les jeux en ligne. Celle-ci accorde en effet la possibilité à un juge des référés d’imposer au FAI de bloquer l’accès aux sites de jeux non-autorisés.