Avec les projets de loi Sopa et Pipa, les États-Unis lancent une nouvelle tentative visant à durcir la lutte contre les infractions et les contrefaçons sur Internet.
Déposé en octobre 2011 par le sénateur républicain Lamar Smith devant la Chambre des représentants, le projet de loi anti-piratage américain Sopa (Stop Online Piracy Act) permettrait d’obtenir le blocage, direct ou indirect, des sites hébergés à l'étranger. Très controversée, la Sopa a été suspendue, mais pas abandonnée. Cependant, une autre loi au contenu très similaire, la Pipa (Protect IP Act), doit être examinée par le congrès américain le 24 janvier.
Des dérives bien connues
La cible principale de Sopa, ce sont les sites étrangers suspectés de contribuer à la diffusion des contenus piratés et qui échappent à la législation américaine en place – celle qui permet aux ayants droit de demander à un site de retirer un contenu illégal, sous peine de poursuites judiciaires s'il ne s’exécute pas. Le texte veut obliger les moteurs de recherche à censurer leurs résultats, et les fournisseurs d’accès à internet (FAI) à bloquer tout ou partie de certains sites, via une procédure expéditive pouvant court-circuiter un juge.
Problème : pour bloquer uniquement certaines pages, les FAI doivent mettre en place des mesures proches des techniques employées en Chine ou en Iran. Et bloquer complètement un site nécessite de jouer les chirurgiens avec les annuaires et le système d'aiguillage du Net. Une mesure qui peut se contourner facilement et avoir des effets néfastes sur l'architecture du réseau.
Les soutiens ne suivent plus
Les opposants aux deux projets de loi ont de quoi se réjouir. Plusieurs sénateurs ont retiré leur soutien au projet de loi. Ils se seraient rendu compte que les textes représentent une menace potentielle pour le futur de l’Internet. Par exemple, le sénateur républicain Marco Rubio, d’abord ardent défenseur de Pipa, a indiqué qu’il ne soutenait plus le texte : «Il ne faut pas se précipiter sur une loi qui pourrait avoir maintes conséquences non souhaitées», a-t-il déclaré. Il parle désormais d’«inquiétudes légitimes sur l’impact de la loi» et sur l’«expansion du pouvoir du gouvernement fédéral» sur le Web. D’autres sénateurs comme Roy Blunt, un des initiateurs de Pipa, évoquent le droit à la liberté d’expression pour justifier leur prise de distance.
Auparavant, la Maison Blanche s'était désolidarisée des projets de loi : «Nous considérons que le piratage sur Internet est un grave problème qui nécessite une réponse législative sérieuse, mais nous ne soutiendrons pas une législation qui réduit la liberté d'expression, augmente les risques pour la sécurité cybernétique et sape le dynamisme et le caractère innovant de l'Internet mondial», avait-elle déclaré dans un communiqué. La Maison Blanche a également indiqué qu’elle utiliserait son droit de veto en cas de besoin.
Sources :
Le blog du modérateur
Ecrans.fr
Doc pour docs
Challenges.fr
20minutes.fr
The White House Blog
Déposé en octobre 2011 par le sénateur républicain Lamar Smith devant la Chambre des représentants, le projet de loi anti-piratage américain Sopa (Stop Online Piracy Act) permettrait d’obtenir le blocage, direct ou indirect, des sites hébergés à l'étranger. Très controversée, la Sopa a été suspendue, mais pas abandonnée. Cependant, une autre loi au contenu très similaire, la Pipa (Protect IP Act), doit être examinée par le congrès américain le 24 janvier.
Des dérives bien connues
La cible principale de Sopa, ce sont les sites étrangers suspectés de contribuer à la diffusion des contenus piratés et qui échappent à la législation américaine en place – celle qui permet aux ayants droit de demander à un site de retirer un contenu illégal, sous peine de poursuites judiciaires s'il ne s’exécute pas. Le texte veut obliger les moteurs de recherche à censurer leurs résultats, et les fournisseurs d’accès à internet (FAI) à bloquer tout ou partie de certains sites, via une procédure expéditive pouvant court-circuiter un juge.
Problème : pour bloquer uniquement certaines pages, les FAI doivent mettre en place des mesures proches des techniques employées en Chine ou en Iran. Et bloquer complètement un site nécessite de jouer les chirurgiens avec les annuaires et le système d'aiguillage du Net. Une mesure qui peut se contourner facilement et avoir des effets néfastes sur l'architecture du réseau.
Les soutiens ne suivent plus
Les opposants aux deux projets de loi ont de quoi se réjouir. Plusieurs sénateurs ont retiré leur soutien au projet de loi. Ils se seraient rendu compte que les textes représentent une menace potentielle pour le futur de l’Internet. Par exemple, le sénateur républicain Marco Rubio, d’abord ardent défenseur de Pipa, a indiqué qu’il ne soutenait plus le texte : «Il ne faut pas se précipiter sur une loi qui pourrait avoir maintes conséquences non souhaitées», a-t-il déclaré. Il parle désormais d’«inquiétudes légitimes sur l’impact de la loi» et sur l’«expansion du pouvoir du gouvernement fédéral» sur le Web. D’autres sénateurs comme Roy Blunt, un des initiateurs de Pipa, évoquent le droit à la liberté d’expression pour justifier leur prise de distance.
Auparavant, la Maison Blanche s'était désolidarisée des projets de loi : «Nous considérons que le piratage sur Internet est un grave problème qui nécessite une réponse législative sérieuse, mais nous ne soutiendrons pas une législation qui réduit la liberté d'expression, augmente les risques pour la sécurité cybernétique et sape le dynamisme et le caractère innovant de l'Internet mondial», avait-elle déclaré dans un communiqué. La Maison Blanche a également indiqué qu’elle utiliserait son droit de veto en cas de besoin.
Sources :
Le blog du modérateur
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Challenges.fr
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The White House Blog
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