Vers un accès facilité aux Archives classifiées secret-Défense ?

Emmanuel Macron a fait part de sa décision le 09 mars 2021 de "faciliter l'accès aux archives classifiées depuis plus de cinquante ans, mesure qui concernera donc la période de la guerre d'Algérie (1954-1962). Cette décision vise à la fois à apaiser en interne les historiens qui ont entrepris en septembre 2020 un recours au Conseil d'Etat face aux durcissements des accès aux Archives mais est aussi une décision en faveur d'une politique graduelle de "petits pas" vers l'Algérie [1]. 

Le contexte de l'annonce

Les historiens [2] avaient en effet observé un durcissement de l'attitude des Administrations à la suite d'une circulaire émise depuis début 2020 par le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN), un organisme dépendant de Matignon. Cette circulaire enjoignait les Administrations à appliquer la règle de déclassification éventuelle "feuillet par feuillet" en toute rigueur. Cela avait paralysé nombre de recherches en cours. Un collectif d'historiens avait réagi en déposant un recours devant le Conseil d'Etat. "Le Chef de l'Etat a ainsi pris la décision de permettre aux services d'archives de procéder (...) aux déclassifications des documents couverts par le secret de défense nationale (...) jusqu'aux dossiers de l'année 1970 incluse", "selon le procédé dit de démarquage au carton" [3]. 

Cette annonce intervient aussi après la remise du rapport Stora, publié le 20 janvier 2021, qui préconisait une approche pragmatique et graduelle consistant à dresser des "passerelles" entre la France et l'Algérie "sur des sujets toujours sensibles" : disparus de guerre, séquelles des essais nucléaires, partage des archives, réhabilitation des figures historiques". Une semaine avant le 9 mars, Emmanuel Macron avait reconnu la responsabilité de l'Etat Français dans l'assassinat de l'avocat nationaliste Ali Boumendjel en 1957.

Les réactions mitigées

Dans la communauté des historiens et des archivistes, les réactions sont mitigées [4] pour plusieurs raisons : d'abord cette facilitation de la déclassification concerne beaucoup de cartons, les délais risquent d'être très longs et toutes les Administrations n'ont pas les compétences requises pour le faire. Ensuite, cette mesure ne concerne pas l'ensemble des dépôts d'archives : elle concerne surtout le service historique des armées  et la direction des archives du ministère des Affaires étrangères, l'impact sur les Archives nationales ( sources ministérielles ) étant limité. Enfin, cette mesure traduit une méconnaissance du travail des chercheurs car dans les faits, si elle permet à l'archiviste d'isoler les documents classés défense présents dans le même carton, elle permet de communiquer uniquement ceux qui ne sont pas tamponnés. Or déclassifier au carton ne permet pas la reproduction via des photographies des documents non tamponnés. 

D'un point de vue de l'Algérie, ces mesures ont été saluées par les autorités algériennes qui réclament depuis des années l’ouverture aux Archives coloniales ainsi que le règlement de la questions  "des disparus" de la guerre d’indépendance et celle des essais nucléaires [5]. Mais sur ces questions, l'Elysée affirme d'ores et déjà que "les questions relatives aux armes de destructions massives sont incommunicables " et qu'il n'est "à ce stade pas prévu de modifier ces dispositions". 

Le "hiatus" entre droit du patrimoine et le droit pénal

Ces évènements visent à esquisser un compromis entre deux référentiels en conflit : le code du patrimoine qui  prévoit la libre circulation des archives vieilles de plus de cinquante ans ; de l'autre le code pénal qui sanctionne toute compromission du secret défense. A plus long terme, le plan de l'Elysée est de saisir "avant l'été " le Parlement pour tenter de trouver un compromis législatif. 

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Sources: 

[1] BODIN, Frédéric 2021. En « facilitant » l’accès aux archives de la guerre d’Algérie, Macron poursuit sa politique des « petites pas » sur la réconciliation mémorielle. lemonde.fr. [10.03.2021]. [Consulté le 09.04.2021]. Disponible à l’adresse : < https://www.lemonde.fr/afrique/article/2021/03/09/m-macron-decide-de-faciliter-l-acces-aux-archives-de-la-guerre-d-algerie_6072488_3212.html >

[2] Tribune Collective 2021.  Archives nationales : « N’abusons pas du secret-défense, si justifié soit-il parfois». lefigaro.fr [03.03.2021]. [Consulté le 13.04.2021]. Disponible accès abonnées à l’adresse : < https://www.lefigaro.fr/vox/societe/archives-nationales-n-abusons-pas-du-secret-defense-si-justifie-soit-il-parfois-20210308 > 

[3] BOITEAU, Victor 2021. Guerre d’Algérie : Macron entrouve les Archives. Liberation.fr [09.03.2021]. Disponible accès abonnées à l’adresse : < https://www.liberation.fr/politique/guerre-dalgerie-macron-entrouvre-les-archives-20210309_NLHI3FTXG5DMHLZWCGHO3DWFU4/ >  

[4] BODIN, Frédéric 2021. Reconnaissance de l’assassinat d’Ali Boumendjel : « La France doit accomplir des gestes sans attendre une réciprocité algérienne ». lemonde.fr. [03.03.2021]. [Consulté le 16.04.2021]. Disponible à l’adresse : < https://www.lemonde.fr/afrique/article/2021/03/03/reconnaissance-de-l-assassinat-d-ali-boumendjel-la-france-doit-accomplir-des-gestes-sans-attendre-une-reciprocite-algerienne_6071848_3212.html >

[5] BOUNIOL Béatrice 2021. Guerre d’Algérie ?: Emmanuel Macron facilite l’accès aux archives classifiées.  lacroix.fr. [09.03.2021]. Disponible à l’adresse : < https://www.la-croix.com/France/Guerre-dAlgerie-Emmanuel-Macron-facilite-lacces-archives-classifiees-2021-03-09-1201144616 >

Les tendances de l'archivage électronique

Avec la crise sanitaire, la signature manuscrite laisse majoritairement la place à la signature électronique. En effet, celle-ci a atteint un pic historique avec des hausses de plus de 200% des souscriptions enregistrées. Cependant, sur du long terme, les organismes sont-ils en mesure de garantir que telle personne a consenti tel acte électronique si la personne et le système de production n'existent plus ? [1]

La définition d'une signature électronique selon la réglementation eIDAS ?

 

Celle-ci permet de poser son consentement sur un document selon trois niveaux : 

- La signature électronique simple est dédiée aux accords à faible niveau de sécurité, 

- La signature électronique avancée est utilisée pour les documents à un risque juridique moyen,

- La signature électronique qualifiée détient le niveau de sécurité le plus élevé avec l'édition d'un certificat électronique pour identifier le signataire. [2][3]

 

Comment assurer la pérennité des documents signés électroniquement ?

 

Grâce au règlement eIDAS, il est mis à disposition des services numérique de confiance, en particulier : 

- Les certificats d'identité numérique, 

- Les cachets électroniques, 

- Un service de validation des certificats, 

- Un service lié à la préservation des signatures qualifiées (peu développé) [1][3].

 

Ce dernier service ne s'intéresse pas à l'association du document et de la signature. Or, archiver séparément le document et la signature, c'est un non-sens. Les deux doivent être conservés ensemble pour vérifier la conformité de la signature et prouver l'intégrité du document.

 

On peut noter que le format PadES (PDF Advanced Electronic Signatures) qui est le plus répandu intègre la signature dans le document.

 

Quel est le rôle du Système d'Archivage Electronique (SAE) ?

 

En France, l'ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Système d'Information) en charge des référentiels de qualification propose deux possibilités pour combler les manquants du règlement eIDAS.

  

1. L'enrichissement des signatures électroniques

 

Ce dernier consiste a resigner le document en adéquation avec les futures normes de sécurité pour se protéger des risques de falsification. Cette démarche engendre un coût non négociable. [1]

  

2. Le versement des documents dans un SAE selon la norme NF-Z-42-013

 

Le SAE substitue la maintenance cryptographique de l'objet signature, il donne la possibilité de traiter les documents en masse sans manipuler les fonds d'archives ou modifier l'objet signature.

 

L'empreinte numérique du document et de son contexte de signature représente l'élément de contrôle. En effet, une simple comparaison entre l'empreinte numérique initiale et celle recalculée dans le futur permettra de démontrer que le fichier est resté intègre.

 

L'utilisation d'un SAE représente deux avantages fondamentaux : 

- Elle limite l'impact économique (dû à la manipulation de l'objet signature),

- Elle est respectueuse de la philosophie de l'archiviste : ne pas intervenir sur le document. [3]

Vers un essor des plates-formes de SAE ?

En 2021, les entreprises et organisations devront se réinterroger sur la prévention à long terme des documents signés électroniquement. Cette préservation doit être adaptée en fonction des risques juridiques portés par le documents. [1]

 

Sources : 

[1] ARCHIMAG. Quelles sont les tendances de l'archivage électronique en 2021 ? Disponible en ligne (consulté le 02/02/2021) : <
https://www.archimag.com/demat-cloud/2021/02/02/signature-electronique-archivage-electronique-tendances-2021>

[2] ANSSI. Le règlement eIDAS. Disponible en ligne (consulté le 02/02/2021) : <
https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/reglementation/confiance-numerique/le-reglement-eidas/>

[3]  XELIANS. Quelles sont les tendances de l'archivage électronique en 2021 ? Disponible en ligne (consulté le 02/02/2021) : <
https://www.xelians.fr/blog/archiviste/quelles-sont-les-tendances-de-larchivage-electronique-en-2021/>

Déclassification des archives publiques "secret-défense" en France : à quand la fin du feuilleton ?

 La question de l'accès aux archives classées "secret-défense" continue de faire couler beaucoup d'encre au sein de la presse française, des associations d'archivistes, chercheurs, juristes français et même de certaines organisations internationales telles que la Ligue des Droits de l'Homme (LDH) ou le Conseil international des archives (CIA) durant cette année 2020. Pour cause, l'adoption en 2019 d'une mesure interministérielle qui venait restreindre de manière rigoureuse l'accès aux archives contemporaines dont les dates extrêmes sont comprises entre 1940 et 1970. 

                                      ©️ Olivier Le Moal

 Que dit la loi française sur les archives publiques et leur communicabilité ?

Le cadre législatif français est doté d'un arsenal juridique qui encadre l'accès aux archives de manière général. Les archives publiques bénéficient de différentes dispositions dont la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal; la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives ou encore le Code du patrimoine français dans sa version en vigueur depuis le 16 juillet 2008. 

Dans son article 2, la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 stipule que :

 "sous réserve des dispositions de l'article 6 les documents administratifs sont de plein droit communicables aux personnes qui en font la demande, qu'ils émanent des administrations de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics ou des organismes, fussent-ils de droit privé, chargés de la gestion d'un service public" [1].

Le Code du patrimoine, quant à lui, dans son article L213-2, définit clairement le délai au-delà duquel les documents d'archives publiques peuvent être librement consultés. Délai qui est de " soixante ans à compter de la date de l'acte pour les documents qui contiennent des informations mettant en cause la vie privée ou intéressant la sûreté de l’État ou la défense nationale et dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État " [2].

Ainsi, la loi française est claire. Les archives publiques, patrimoine commun de la nation, sont communicables à toute personne qui en fait la demande dans le respect des dispositions légales. Dès lors, d'où vient-il que des archives publiques concernant l’État français datant de plus d'une cinquantaine d'années soient difficiles d'accès?  

Archivistes, juristes, historiens français et Al. VS l'article 63 de l'IGI n° 1300

La  faute à l'article 63 de l'instruction générale interministérielle n° 1300 s'offusquent de nombreux acteurs de la société française et internationale. L'application de cet article vient alourdir le processus de communication des archives frappées du sceau "secret-défense" en les subordonnant à une procédure de déclassification qui rend leur consultation incertaine. En dépit de l'argumentaire du Secrétariat de la Direction générale de la Sûreté nationale sur le bien-fondé de cette mesure, le Conseil international des archives (ICA) fit un communiqué de presse en octobre dernier pour dénoncer cette situation. Selon cette organisation,

"les archives sont le moyen essentiel de comprendre l'histoire ainsi que les décisions et les actions  prises par les gouvernements. La suppression de l'accès aux archives compromet non seulement la recherche, mais aussi la responsabilité et la transparence gouvernementale" [3].

En substance de cette affirmation, certains journalistes voient l'affaire Maurice Audin et d'autres questions de la période coloniale dont la résolution dépend fortement de l'accès sans restriction aux archives datant des années 1950 [4]. 

La Ligue des Droits de l'Homme (LDH) n'a pas manqué d'appuyer les associations et personnalités qui ont déposé un recours auprès du Conseil d’État. Parmi elles, on peut citer le collectif Archives ça-débloque, l'Association des archivistes français (AAF) et le collectif Maurice Audin [5]. Les actions menées par tous ces acteurs demeurent en cours. Et en attendant, toutes les personnes qui souhaitent consulter lesdites archives sont appelées à prendre leur mal en patience. 

En marge de cette affaire qui préoccupe les Français et la communauté internationale, ne faut-il pas voir une fois de plus l'importance du rôle sociétal des archives/archivistes (professionnels de l'information) qui contribuent, entre autre, à l'édification d'une société plus libre et démocratique ?

 

Références bibliographiques : 

[1] LANDAIS Claire, Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, Paris, SGG [en ligne] consultée le 12/11/2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006528216/1978-07-18

[2] LANDAIS Claire, Code du patrimoine, Paris, SGG [en ligne] consultée le 12/11/2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006845611/2008-07-16/

[3] Archives ça dé-bloque, page twitter Archives ça dé-bloque [consultée le 21/11/2020] : https://twitter.com/ArchiCaDebloque/status/1315960930845548544?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E1315960930845548544%7Ctwgr%5E&ref_url=https%3A%2F%2Fwww.archivistes.org%2FSuivre-les-actualites-du-debat-sur-l-acces-aux-archives-classifiees-secret

[4] BORDENAVE Yves, Affaire Maurice Audin : des archives ouvertes au compte-gouttes, [en ligne], consulté le 21/11/2020 : https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/09/02/affaire-audin-des-archives-ouvertes-au-compte-gouttes_6050634_823448.html

[5] GARY Nicolas, Secret-défense : le Conseil d’État se saisit des archives classifiées, Paris, Actualitté, 2020 [en ligne] consultée le 22/11/2020 : https://www.actualitte.com/article/patrimoine-education/secret-defense-le-conseil-d-etat-se-saisit-des-archives-classifiees/102936?origin=newsletter

Génocides, archives, archivistes

Alors que le président Macron vient de donner la composition de la commission de chercheurs qui va étudier les archives relatives aux événements de 1994 au Rwanda, cette liste reste sujette à polémique. Une controverse qui révèle des tensions internes à la France. On verra ici que l'ouverture des archives françaises sur ce génocide soulève de nombreuses questions pour les archivistes.

Le 17 octobre, le Président de la République a révélé les noms des chercheurs de la "Commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi (1990-1994)" installée lors des commémorations d'avril. [1]

Son président, V. Duclerc, était déjà en 2015 à la tête d'une mission d'étude mise en place par F. Hollande pour le centenaire du génocide des Arméniens. Celle-ci préconisait notamment "le soutien de l'Etat à la recherche et à ses moyens tant d'accès aux archives que de politique documentaire notamment" et la création d'un "Centre international de ressources". Elle insistait sur les avancées françaises en matière de recherche, d'enseignement, d'analyses juridiques et d'actions pénales.[2]

Toujours en 2014-2015, F. Hollande annonçait l'ouverture des archives de la Présidence et de celles du fonds Mitterrand... qui dépend en fait de D. Bertinotti. Cette dernière, mandataire exclusive jusqu'en janvier 2021, s'y oppose encore.

En mai 2016, le Mémorial de la Shoah organisait le colloque "Les archives disponibles sur le génocide des Tutsi au Rwanda: cartographie et typologie". Sa plaquette affirmait "[...] la création d'un fonds rassemblant l'ensemble des informations relatives à cette histoire s'avère indispensable". 
La remise au Mémorial d'archives numérisées du Tribunal de Nuremberg le 10 octobre dernier, en présence de la Garde des Sceaux, vient rappeler ce qui semble une évidence pour beaucoup. [3] La volonté officielle parait rejoindre celle des spécialistes et des citoyens. En effet, il existe aujourd'hui un relatif consensus pour l'ouverture des archives sur le Rwanda, normalement incommunicables sur les bases de la durée légale de protection.

Il s'agit pourtant de la dernière étape en date d'un long processus, riche en controverses et campagnes pour la levée du secret-défense. [4] De nombreux débats et polémiques ont lieu depuis 25 ans sur "le rôle de la France" avant, pendant et après les événements.  

La polémique actuelle sur la composition de la commission de recherche est née d'un article de La Croix en avril 2019. Le chercheur C. Ingrao a alors lancé une pétition dénonçant l'absence de spécialistes du génocide rwandais. Un débat de société jugé nécessaire par de nombreux historiens et militants. Ceux-ci craignent que chercheurs, journalistes et juges (des associations ont porté des plaintes mettant en cause des génocidaires mais aussi des officiels et militaires français) ne puissent pas vraiment accéder aux archives et mener leurs propres travaux. Malgré des mesures fortes, certains mettent en cause la sincérité des démarches présidentielles. Ils questionnent l'indépendance et la transparence des travaux de la commission, l'intérêt réel des documents restants à analyser (beaucoup sont déjà en ligne). Ils insistent sur la pression de l'opinion publique en faveur de l'ouverture des archives.
Cela rappelle la violente polémique entre archivistes quand B. Lainé et son collègue P. Grand avaient témoigné en faveur de J. - L. Einaudi lors du procès qui opposait ce dernier à M. Papon en 1999. Histoire peu connue du grand public, ce qui démontre un relatif manque de visibilité des débats déontologiques et réglementaires entre archivistes. 

Pourtant, ils existent bien comme le prouve le dernier numéro de La Gazette des archives [5]. Sur le thème de la transparence comme ambi­tion citoyenne, dans laquelle les archi­vis­tes auraient un rôle de pre­mier plan à jouer, il distingue trois axes:

– Quels sont les besoins de la société civile en matière d’archi­ves ?
– Comment l’archi­viste donne-t-il accès aux archi­ves ?
– Le droit garan­tit-il l’équilibre entre la trans­pa­rence et la pro­tec­tion des autres inté­rêts, par­ti­cu­lier et géné­ral ?

La question de l'ouverture des archives sur le génocide rwandais prends donc ici toute sa place. Ainsi avec l'article de  M. Veyssière, "Archivistes, usa­gers et secret-défense : prin­ci­pes géné­raux et exem­ples concrets".  Au-delà, l'article de A. Dunant Gonzenbach et P. Flückiger, "Retracer le passé des victimes: la gestion de l'impact émotionnel sur les archivistes" rappelle que les archivistes sont parfois chargés au quotidien de recueillir et accueillir la parole des victimes et de leurs descendants.

[1] https://twitter.com/Archivistes_AAF et https://information.tv5monde.com/video/rwanda-la-liste-des-membres-de-la-commission-d-enquete-sur-les-archives-francaises-devoilee   
[2]"Rapport de la Mission d'étude en France sur le recherche et l'enseignement des génocides et des crimes de masse", avec la collaboration de S. Audoin-Rouzeau, préface de D. Schnapper, postface d'H. Rousso, Paris, CNRS Editions, 2018, 324 p.
http://www.sudoc.abes.fr//DB=2.1/SET=2/TTL=1/SHW?FRST=1 et
https://www.lhistoire.fr/comment-%C3%A9tudier-les-g%C3%A9nocides%C2%A0
[3]https://www.archimag.com/archives-patrimoine/2019/10/16/archives-tribunal-nuremberg-m%C3%A9morial-shoah et https://www.franceculture.fr/histoire/les-archives-du-tribunal-de-nuremberg-plus-accessibles-que-jamais
[4]https://www.lemonde.fr/afrique/article/2018/03/17/rwanda-le-temps-des-archives_5272373_3212.html
[5] https://www.archivistes.org/Archives-et-transparence-une-ambition-citoyenne