Les données médicales de patients français en libre accès sur la toile

 Les données médicales de près d'un demi-million de patients français stockées par plusieurs laboratoires d'analyse médicale sont librement accessibles sur internet. Les données personnelles fuitées portent sur des numéros de sécurité sociale, des dates de naissance, des numéros de téléphone, des groupes sanguins, etc. Les laboratoires concernés utilisaient le même logiciel pour le stockage des données.  

Les données de santé de 491 840 personnes sont en libre accès sur internet depuis quelques jours. [1]

Plusieurs informations ont été retrouvées sur un même patient : numéro de sécurité sociale, nom du médecin traitant, numéro de téléphone, date de naissance, groupe sanguin ainsi que des commentaires plus précis sur l'état de santé certains patients (grossesse, séropositif HIV, Levothyrox, etc.). [2]

Qu'est-ce qu'une donnée de santé ?

 

Les données à caractère personnel concernant la santé sont les données relatives à la santé physique ou mentale passée, présente ou future, d'une personne physique y compris les prestations des soins de santé qui révèlent des informations sur l'état de santé de la personne. [3]

La CNIL rappelle l'obligation de notification

"Si les faits sont confirmés, il s'agit d'une violation de données personnelles au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD)", rappelle Louis Dutheillet de Lamothe, le secrétaire général de la Cnil. Ainsi, il appartient aux laboratoires concernés de remonter l'information auprès de la Cnil dans les 72 heures après qu'ils en ont pris connaissance. [4]

Mais aussi, quand la fuite de données est susceptible d'engendrer des risques élevés pour les droits et libertés, les laboratoires ont l'obligation d'informer les patients victimes que leurs données de santé sont en libre accès sur internet.

Les autorités étatiques et judiciaires montent au créneau

 

Le secrétaire d'Etat au numérique n'a pas tardé à réagir à cette fuite historique " C'est très grave et c'est d'autant plus grave que cela arrive à une période où l'on voit une augmentation exponentielle des cyberattaques." [5] Par conséquent, les laboratoires ont le devoir de mettre en place une politique de sécurité informatique. Le parquet aussi s'est saisi de l'affaire. En effet, la section de criminalité du parquet de Paris a ouvert une enquête portant sur cette fuite de données de santé. L'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information (OCLCTIC) mènera l'enquête.

L'entreprise Deladus France, éditrice du logiciel litigieux,  a fait un communiqué pour dire que ses équipes sont mobilisées et déterminées et qu'une enquête approfondie est en cours.

Sources :

[1] LEBOUCQ, Fabien, GOUTHIERE, Florian, COQUAZ Vincent. Les informations confidentielles de 500000 patients français dérobés à des laboratoires et diffusées en ligne. CheckNews. InfoLibe, 23-02-2021 [Consulté le 25-02-2021]. <https://www.liberation.fr/checknews/les-informations-confidentielles-de-500-000-patients-francais-derobees-a-des-laboratoires-medicaux-et-diffusees-en-ligne-20210223_VO6W6J6IUVATZD4VOVNDLTDZBU/>

[2] VITARD, Alice. Les données de santé d'un demi-million de patients français en libre accès sur Internet. Cybersécurité, 24-02-2021 [Consulté le 25-02-2021]. < https://www.usine-digitale.fr/article/les-donnees-de-sante-d-un-demi-million-de-patients-en-libre-acces-sur-internet.N1064214>

[3] CNIL. Une donnée de santé. Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles [Consulté le 26-02-2021]. <https://www.cnil.fr/fr/quest-ce-ce-quune-donnee-de-sante.>

[4] CNIL. Violation de données de santé : la CNIL rappelle les obligations des organismes à la suite d’une fuite de données massive annoncée dans les médias. Actualités, 24-02-2021 [Consulté le 26-02-2021]. <https://www.cnil.fr/fr/violation-de-donnees-de-sante-la-cnil-rappelle-les-obligations-des-organismes-la-suite-dune-fuite-de>

[5] ADAM, Louis. Fuite de données de santé : Les autorités s’en mêlent. Cybersécurité, 26-02-2021 [Consulté le 28-02-2021]. <https://www.zdnet.fr/actualites/fuite-de-donnees-de-sante-les-autorites-s-en-melent-39918535.htm>

Les recommandations de la commission d'enquête sénatoriale sur la souveraineté numérique

Six mois après sa création, la Commission d'enquête du Sénat sur la souveraineté numérique a remis son rapport le 1e octobre 2019. Considérant le cyberespace comme un champ de compétition entre les États, la Commission estime qu'il y a urgence d'agir pour une meilleure défense de la souveraineté numérique de la France. Aussi cinq (5) recommandations sont formulées pour y arriver. 

Dans ce rapport de plus de 250 pages, la commission sénatoriale définit la souveraineté numérique comme la "capacité de l'État à agir dans le cyberespace (..) [sur la base de l'autonomie] d'appréciation, de décision, et d'action (..), [et à] maîtriser [les] données, [les] réseaux, et [les] communications électroniques". Elle y entrevoit un triple enjeu. Éthique, défendre "l'autonomie informationnelle" des ses citoyens qui sont des sujets de droit et non des données à exploiter. Sécuritaire, assurer sa cyberdéfense. Économique, protéger les données stratégiques de ses entreprises contre les lois à portée extraterritoriale. Le renforcement de la souveraineté passe donc par une meilleure maîtrise des trois (3) couches du cyberespace: la couche matérielle, la couche logique (les protocoles et les logiciels), la couche sémantique ou informationnelle.


1. Définir une stratégie nationale numérique
Pour arriver à une meilleure articulation des efforts jugés trop dispersés, la commission recommande la transformation du Conseil national du numérique en un Forum de concertation temporaire sur la souveraineté numérique. Il réunirait les Administrations de l'État, les collectivités, des parlementaires, des universitaires et des entreprises. A l'expiration de son mandat d'une durée de deux (2) ans, le Parlement et le gouvernement feraient les arbitrages nécessaires relativement aux recommandations pour orienter sur le long terme la politique nationale en matière de souveraineté numérique.

2. Inscrire l'effort de souveraineté numérique dans le temps
Afin faciliter le contrôle parlementaire sur l'exécution de la politique de souveraineté numérique, une loi d'orientation et de suivi de la souveraineté numérique (LOSSN), à l'instar de la loi de programmation militaire, devrait être adoptée. Elle devrait permettre de s'attaquer à deux chantiers urgents: l'attractivité du territoire en ce qui concerne les infrastructures d'internet (câbles sous-marins, centre de données...) et l’accélération de  sa couverture numérique. Et aussi orienter l'action de l’État en vue d'arriver à la fourniture d'une carte d'identité numérique, à la création d'une cryptomonnaie publique sous l'égide de la BCE, et à l'imposition  des multinationales du numérique selon le critère du lieu de consommation.

3. Protéger les données personnelles et les données économiques stratégiques
A partir du bilan sur la portabilité des données personnelles reconnue dans la loi pour une République numérique et le RGPD, il faut envisager la faisabilité du point de vue technique et opérationnelle de l'obligation d'interopérabilité. Par ailleurs, pour échapper aux lois de portée extraterritoriale, il faut travailler à faire émerger des solution d'hébergement et de stockage des données économiques sensibles auprès d'entreprises françaises ou européennes. Bien évidemment, la commission estime d'un côté qu'il faut s'opposer au Cloud Act, et de l'autre invite à réfléchir à l'extension du RGPD aux données sensibles des personnes morales. L'idée étant de pouvoir sanctionner les intermédiaires qui transmettraient ses données à un pays étranger hors de tout mécanisme légal d'entraide.

4. Adapter la réglementation aux défis numériques
Des mesures, s'appuyant notamment sur la directive ECN, peuvent pour renforcer la concurrence dans le secteur et éviter les effets néfastes que poseraient les entreprises systémiques. L'adaptation implique également une utilisation de l'information pour arriver à une meilleure régulation par la donnée. Cela permettrait de mieux orienter le marché en détectant à temps certains signaux faibles et les risques systémiques. Il faut aussi réfléchir à la faisabilité de nouvelles régulations sectorielles comme la mutualisation des données d'une activité afin de faciliter la concurrence (après avoir obtenu un accord en ce sens au sein de l'OCDE) .

5. Utiliser les leviers de l'innovation et du multilatéralisme
Le renforcement de la souveraineté numérique passera par l'innovation dans le domaine du numérique. Cela exige des actions au niveau national et européen afin de mobiliser les ressources nécessaires (via la commande publique, le crédit d'impôt recherche...) pour encourager et soutenir les projets innovants. La France doit porter également cette problématique au niveau international en promouvant sa vision de la cybersécurité selon laquelle, le droit international est applicable au cyberespace, et que l'attribution d'une cyberattaque relève de la décision souveraine de l'État.

Il s'agit bien d'une contribution parlementaire dans l'espoir d'orienter le débat public autour cette notion de souveraineté numérique. Laquelle traduit bien des inquiétudes notamment en ce qui concerne la domination des GAFAM perçus souvent comme les chevaux de Troie d'une politique de puissance des États-Unis.

Sources:

QUIVIGER, Pierre-Yves. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel [en ligne]. Paris: octobre 2017 [consulté le 4 décembre 2019].  Une approche philosophique du concept émergent de souveraineté numérique. <https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/une-approche-philosophique-du-concept-emergent-de-souverainete-numerique > 

MISTRAL Jean-Pierre. Village de la Justice [en ligne]. s.l: 5 février 2019 [consulté 8 décembre 2019]. Le Cloud Act, des questions et des réponses <https://www.village-justice.com/articles/cloud-act-des-questions-des-reponses,30601.html >

UTERSINGER Martin. Le Monde [en ligne]. Paris: 20 novembre 2019. L'incertaine mais nécessaire "souveraineté numérique" [consulté le 03 décembre 2019]. <https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/11/20/l-incertaine-mais-necessaire-souverainete-numerique_6019810_3232.html >

DES GROTTES Gaëlle Maraud. Wolters Kluwer [en ligne]. Paris: 11 octobre 2019 [consulté le 13 décembre 2019]. Souveraineté numérique: le Sénat pointe l'absence de coordination des politiques publiques. <https://www.actualitesdudroit.fr/browse/tech-droit/intelligence-artificielle/23849/souverainete-numerique-le-senat-pointe-l-absence-de-coordination-des-politiques-publiques >

Vers une nouvelle forme de colonialisme de la part des géants des hautes technologies ?

Des entreprises élevées au rang de nations

Et si les géants des nouvelles technologies que sont les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) étaient en train de coloniser le monde ?

A cette question, Lilas Guevara apporte une réponse dans laquelle elle compare les GAFAM à des états nations [1]. En effet, de par leur pouvoir économique et leur rayonnement les GAFAM peuvent rivaliser et même peser sur des décisions. Certaines de ces entreprises ressemblent de plus en plus à des nations souveraines dans la diplomatie qui leur est offerte par les nations souveraines actuelles. Lilas Guevara rapporte les propos d’Anjuan Simmons qui rappelait déjà en 2015 que les GAFAM se "place [ent] désormais au même rang que les nations" [2]. D’ailleurs, Anders Samuelsen - ministre des affaires étrangères danois - a nommé en janvier 2017 un ambassadeur auprès de ces entreprises de haute technologie. M. Anders Samuelsen se justifie ainsi « Google, Apple ou Amazon doivent être considérées désormais comme des nouvelles nations avec lesquelles il faut donc entretenir des relations diplomatiques. » [3]

Pourquoi parler de Cybercolonialisme ?

D’après Wikipédia, le colonialisme « est une doctrine ou une idéologie justifiant la colonisation entendue comme l'extension de la souveraineté d'un État sur des territoires situés en dehors de ses frontières nationales » [4]. Le colonialisme c’est aussi l’appropriation des richesses, une forme d’exploitation et une dépendance des populations colonisées au dépend du colonisateur.

Or les GAFAM, de par leur puissance et leur capacité à diffuser des services et produits indispensables aux consommateurs influent de par le monde et créent des relations de dépendances à la fois économiques, politiques et culturelles sur lesquels ils prospèrent [1].

D’autre part comme lors du colonialisme, où les états colonisateurs s’appropriaient les richesses de l’état colonisé, aujourd’hui les GAFAM s’approprient un nouvel or noir ; la « Donnée » grâce aux produits et services qu’ils diffusent [1].

Un autre aspect tient comme pour le colonialisme à l’exploitation d’une main d’œuvre bon marché pour produire les équipements numériques et faire fonctionner les services proposés [1].

Les GAFAM apportent services innovants, facilitation au quotidien et simplicité d’action mais au détriment d’une forme d’expropriation et d’exploitation qui peut faire craindre pour la démocratie surtout après que la Neutralité du net [5] ait été remise en cause au Etats-Unis en décembre 2017.


Notes et références

 [1] Guevara Lilas. La Silicon Valley est-elle à la tête d’un empire colonial ? In Usbek & Rica [en ligne]. Publié le 27 novembre 2017 [consulté le 08 janvier 2018] <https://usbeketrica.com/article/la-silicon-valley-est-elle-a-la-tete-d-un-empire-colonial>

[2] Simmons Anjuan. Colonialisme technologique. In Model view culture [en ligne]. Publié le 18 septembre 2015 [consulté le 08 janvier 2018] <https://modelviewculture.com/pieces/technology-colonialism>

[3] Giret Vincent. Quand le Danemark ouvre une ambassade auprès des GAFA. In France Inter [en ligne]. Publié le 30 janvier 2017 [consulté le 08 janvier 2018] <https://www.franceinter.fr/emissions/l-edito/l-edito-30-janvier-2017>

[4] Wikipédia. [consulté le 08 janvier 2018] <https://fr.wikipedia.org/wiki/Colonialisme>

[5] Rauline Nicolas. Les Etats-Unis enterrent la neutralité du Net. In Les Echos [en ligne]. Publié le 14 décembre 2017 [consulté le 08 janvier 2018] <https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/0301026196811-les-etats-unis-enterrent-la-neutralite-du-net-2138567.php>

Datalandscape : l'économie de la data en Europe

La Commission Européenne a mis en ligne, le 2 Mai dernier, les résultats de son étude sur le marché européen des données : « European Data Market Study ». (1)

Le marché de l'économie des données est en effet considéré comme un levier de la croissance économique, de l'innovation et de la digitalisation de tous les secteurs économiques en Europe et plus, particulièrement des P.M.E et start-up.

Le marché de l'économie de la donnée en Europe:

Les résultats de l'étude portent sur la période 2013-2016 et mesurent le développement et les tendances du marché à l'aide d'indicateurs tels que :

- le nombre de salariés, l'écart entre l'offre et la demande de compétences,

- les entreprises et leurs revenus,

- les entreprises clientes et leurs dépenses en matière de technologie,

- le marché du digital (les produits et services)

- les impacts sur l'économie européenne.

L'étude propose également trois scénarios d'évolution à moyen-terme.

Le marché de l'emploi dans le secteur de l'économie de la donnée :

Le nombre des travailleurs de la donnée en Europe passerait de 6.16 million ( 2016) à 10.43 millions en 2020 selon l'hypothèse la plus optimiste. Il manquerait 420 000 professionnels qualifiés en 2016 et 769 000 postes seraient vacants en Europe en 2020 (principalement en France et en Allemagne).

D'après le même scénario présenté dans l'étude, le nombre d'entreprises de la donnée passerait de 255 000 entreprises à 359 050 en 2020.

En complément de l'étude sur l'économie de la data, la Commission présente les outils de monitoring du marché européen de la data, sur le site datalandscape.  (2)

La politique de la donnée européenne: des fondations à la construction

La volonté de la Commission Européenne est de mettre en place une approche européenne coordonnée visant à créer une stratégie commune d'accessibilité et de réutilisation des données en Europe appelée digital single market  (3)

Cette volonté s'est traduite par une communication, un document de travail en janvier 2017 et une consultation publique afin de construire la politique et la législation du marché européen de la donnée.

Deux axes ont été fixés:

- la circulation des données et la levée des restrictions non justifiées ou disproportionnées.

- le transfert, la portabilité et la véracité des données non personnelles, générées par les machines.

 Sources :

(1) Final results of the European Data Market study, publié le 2 mai 2017 (consulté le 4 mai 2017) https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/final-results-european-data-market-study-measuring-size-and-trends-eu-data-economy

(2) The European data Market Monitoring Tool (consulté le 4 mai 2017) http://www.datalandscape.eu/european-data-market-monitoring-tool

(3) The digital single market (consulté le 4 mai 2017) https://ec.europa.eu/commission/priorities/digital-single-market_en

Wikileaks never die ?

Telle pourrait être la question qu’on est à même de se poser depuis le 7 mars dernier. 

Car, c’est à cette date que l’organisation non-gouvernementale fondée par Julian Assange en 2006 a décidé de lancer une bombe informationnelle.

Selon cette ONG, la CIA pourrait  transformer votre télévision en appareil d'écoute, contourner les applications de chiffrement et peut-être aussi contrôler votre véhicule. C'est ce que tendent à démontrer ces documents publiés par Wikileaks, et présentés comme issus de l'agence de renseignement américaine.

En effet, Wikileaks dont l'objectif premier serait  la publication de documents et analyses politiques et sociales à l'échelle du monde, a débuté des publications relatives aux activités de surveillance électronique de la Central Intelligence Agency (CIA).

Vault 7 est le nom de code attribué à cette série de documents lâchés dans la nature par Wikileaks montrant en partie les moyens mis en œuvre par la CIA pour accomplir sa mission d’espionnage.

Ce qui a d’ailleurs provoqué de nombreuses réactions notamment chez Google, Microsoft, Samsung et la Linux Foundation.

Ces derniers ont tous indiqué enquêter, tandis que la CIA elle-même, sans rien confirmer, a préféré expliquer certains points cruciaux de sa mission. Elle a fait une sorte de rappel de ses engagements pour assurer la sécurité nationale.

L’agence  gouvernementale soutient que  sa mission nécessite une  collecte de tout renseignement et information en vue de protéger l’Amérique des terroristes, des Etats hostiles et de tout autre adversaire. A ce titre, elle se doit d’être innovante et anticipatrice pour protéger les Etats unis des ennemis à l’étranger.

Vault 7 est ce qu’on appelle une série : chaque publication sera donc une étape de celle-ci.

La première publication de cette série se nomme Year Zero et contient déjà plus de 8 000 documents supposément issus du Center for Cyber Intelligence.

Des fichiers, datés de 2013 à 2016, comportent des détails sur les fonctionnalités des logiciels de l’agence, telles que la possibilité de compromettre des télévisions connectées, des navigateurs web (y compris Firefox, Google Chrome, et Microsoft Edge), et les systèmes d’exploitation de la plupart des smartphones (y compris iOS d’Apple et Android de Google), ainsi que d’autres systèmes d’exploitation tels que Microsoft Windows, MacOs et Linux.

Pour illustrer cet espionnage, on peut, par exemple, parler du programme Weeping Angel.

C'est un programme qui permet, selon la documentation mise à disposition, de transformer une  télévision Samsung (smart tv en l'occurrence) en véritable petit espion via un mode « fake-off » : en apparence, votre téléviseur est éteint, en réalité il ne l’est pas. Il va transmettre un ensemble de données à la CIA, données paramétrables, de l’enregistrement audio au format Ogg à l’historique de navigation disponible sur la Smart TV. 

Le programme peut également glaner des informations disponible sur le réseau local où la TV est connectée, tenter de reconnecter la TV au réseau Wi-Fi, bloquer les mises à jour du téléviseur… de nombreuses fonctionnalités donc.

On trouve par ailleurs, bien d’autres failles, tant pour les télévisions Samsung que pour les  appareils mobile de chez Apple ou ceux sous Android.

Sommes-nous donc encore une fois tous surveillés ?

Il est un peu trop tôt pour y répondre, mais d’aucuns estiment que non, nous ne sommes pas surveillés. Du moins pas grâce à ces programmes. 

Rien dans les révélations faites par Wikileaks ne permettrait de la surveillance massive.

Ainsi, ces derniers soutiennent que pour pouvoir prendre la main sur un Smartphone, il faut d’abord y avoir un accès physique, ce qui veut dire que la CIA doit pouvoir mettre littéralement la main sur votre téléphone.

Pareil pour votre téléviseur Samsung, la CIA doit venir physiquement faire quelque chose dessus.

Dès lors, on comprend aisément qu’il est impossible que tout le monde soit espionné.

A priori,  ces techniques ne sont pas faites pour de l’interception massive ou de l’espionnage large, mais pour un usage particulièrement ciblé, dans des conditions très spécifiques.

La question de la fiabilité de ces informations reste ouverte et les jours à venir nous éclairciront mieux sur le sujet.

Sources :

1) Vault 7 : toutes les questions pour comprendre les documents dévoilés par Wikileaks par Corentin Durand  

8 mars 2017,consulté le 13 mars 2017 à 18h

http://www.numerama.com/politique/238694-vault-7-toutes-les-questions-comprendre-les-documents-devoiles-par-wikileaks.html

2)  Vault 7, article Wikipedia Dernière modification de cette page le 13 mars 2017, à 03:47.consulté le 13 mars 2017 à 18h07   https://fr.wikipedia.org/wiki/Vault_7

3) Télés, iPhone, voitures: Wikileaks révèle un programme de piratage de la CIA Article de  Juliette Pousson avec AFP, publié le 07/03/2017 à 21:55 consulté le 13 mars 2017 à 18h12

http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/teles-iphone-voitures-wikileaks-revele-un-programme-de-piratage-de-la-cia_1886788.html

4) “WikiLeaks communiquera en amont aux constructeurs les failles découvertes par la CIA” article paru dans LE MONDE le  09.03.2017 à 18h10 consulté le 13 mars 2017 à 17h12 

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/03/09/wikileaks-communiquera-en-amont-aux-constructeurs-les-failles-decouvertes-par-la-cia_5092191_4408996.html

La RATP ouvre son portail Open Data

Bonne nouvelle pour les usagers des transports en communs : depuis mardi 3 janvier, la RATP ouvre ses données en temps réels concernant le trafic francilien (métro, bus et tramways).

Cette décision fait suite à la loi Macron, qui demandait aux entreprises publiques l'ouverture de leurs données à la fin 2016, mais aussi en réponse aux demandes des sociétés proposant des services de planification de trajets grâce à une application mobile (Google Maps, Moovit, Citymapper).

Un service Open Data existait déjà depuis 2012 mais restait insuffisant : la RATP y donnait la liste des stations et correspondances, des arrêts de bus, et de qualité de l’air, informations que l'on pouvait trouver facilement ailleurs. Elle permettait aussi "la réutilisation digitale des éléments relevant de la propriété intellectuelle, tels que les plans de réseau, les indices de réseaux et de lignes".

L'ouverture de ce portail est donc une double bonne nouvelle:

- pour les usagers des réseaux franciliens: jusqu'à présent, les incidents et retards n’étaient pas renseignés. Désormais, les applications pourront annoncer un temps de trajet plus proche de la réalité (et non plus celui calculé d’après l’heure de passage théorique), en donnant accès en temps réel aux informations (horaires de tous les arrêts du réseau francilien, trajet des lignes, prochains passages à un arrêt précis).

- pour les start-up spécialisées, car jusqu'à présent, seule l'application maRATP bénéficiait de ces données. D'ailleurs, Citymapper, considérant que la RATP exerçait un monopole sur les informations concernant les usagers en temps réels, avait lancé une pétition contre celle-ci lui reprochant le blocage des données. Cette pétition avait recueilli plus de 18.000 signatures.

Les données sont consultables sur un portail open data : https://data.ratp.fr. Après inscription, les internautes et entreprises qui souhaitent exploiter ces données recevront un accès à l'interface de programmation (API).

Pour fournir ce service, un million d'euros a été investi (pour doubler les serveurs informatiques et mettre à disposition du personnel pour la maintenance de l'outil). Ce dernier pourra supporter 30 millions de requêtes par mois maximum. Une application pourra donc interroger le portail environ toutes les cinq minutes. Selon Dominique de Ternay, directeur marketing de la régie publique, "cela nous semble tout à fait suffisant pour des développeurs ou des étudiants pour créer de nouveaux services".

Le temps dira si la capacité de consultation proposée sera suffisante pour des services plus lourds comme ceux de Citymapper, Moovit, Plans ou Google Maps.  A terme, les réutilisateurs de données devront souscrire à une offre payante basée sur des forfaits selon le volume de data supplémentaires demandé. Le portail Open Data sera donc payant pour les entreprises.

D'autres sociétés, comme Transit, ont essayé de contourner les régies de transports publiques dans d'autres villes en faisant confiance aux usagers et en partant du principe que les utilisateurs sont les mieux placés pour renseigner la position d'un véhicule auprès des autres utilisateurs de l'application. Cette solution est en test au Canada.

Les partisans de l'Open Data en France attendent maintenant l’ouverture des données annoncée par le Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF), concernant le trafic de la RATP, de SNCF Transilien et des lignes de bus de banlieue du réseau Optile. De son côté, la RATP espère enrichir les jeux de statistiques proposés sur son portail.

Sources :

Philippe JACQUE - La RATP ouvre enfin ses données en temps réels [en ligne]. Le Monde. 05 janvier 2017 [consulté le 19 janvier 2017]
<http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/01/05/la-ratp-ouvre-enfin-ses-donnees-temps-reel_5057926_3234.html>

JOST Clémence - Les données en temps réels de la RATP sont enfin ouvertes  [en ligne]. Archimag.  05 janvier 2017 [consulté le 19 janvier 2017]

<http://www.archimag.com/univers-data/2017/01/05/open-data-donnees-temps-reel-ratp-ouvertes>

RAYNAL Juliette - La RATP libère ses données en temps réels [en ligne]. L'usine Digitale. 06 janvier 2017 [consulté le 19 janvier 2017]

<http://www.usine-digitale.fr/article/open-data-la-ratp-libere-ses-donnees-temps-reel.N484374W>

Site institutionnel de la RATP - La RATP et l'Open Data  [en ligne]. RATP [consulté le 19 janvier 2017]

http://www.ratp.fr/fr/ratp/r_70350/open-data/

L'Open Data des gouvernements à l'honneur à Paris

Le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert - ou OGP, Open Government Partenership - se tiendra du 07 au 09 décembre à Paris. 
La France accueille et co-préside le 4ème opus de ce sommet mondial qui rassemblera 70 Etats, de tous les continents, et des centaines d’organisations de la société civile autour d'une volonté commune : " prendre des engagements en faveur de la transparence, de l'Open Data et de l'implication des citoyens dans les politiques publiques" (1).

Fort de ces ambitions, cet événement est avant tout l'occasion d'un partage d'expériences et d'innovations entre gouvernements et membres de la société civile. 

Les pays adhérents à l'OGP se sont engagés à respecter les principes de la Déclaration du gouvernement ouvert, dont les thématiques essentielles relèvent de la transparence de l'action publique, via l'ouverture des données publiques, la participations des citoyens à l'élaboration des politiques publiques, l'intégrité de l'action publique et des agents publics, l'utilisation des nouvelles technologies pour permettre l'ouverture.

Un programme dense est proposé sur plusieurs sites pour permettre la visibilité de nombreuses initiatives et les possibilités d'échanges lors de conférences, animations, tables rondes. 

Par exemple, un événement sera consacré à la diffusion des créations et innovations réalisées par les agents publics autour de la culture des connaissances, de procédés et de méthodes pour favoriser le partage, la mutualisation à l'aide d'outils (2). 

On peut également retenir l'intervention de Cap collectif, qui a fourni l'outil de consultation sur la loi sur la République Numérique et animera une conférence sur l'expertise française en matière de co-construction des lois (3). 

Réalisation majeure qui sera lancée à l'issue du sommet : la Toolbox du gouvernement ouvert (4). Cet outil sera accessible à tous et rassemblera un panel mondial des outils numériques qui servent à exercer un contrôle citoyen et participer au débat public. Un grand nombre de logiciels y seront référencés tels que des portails d’open data, des plateformes de consultation, des outils de suivi et d’élaboration collaborative de la loi, etc.

Pour la conception de cette ToolBox, un hackathon international sera lancé mercredi 7 décembre au Palais de l'Elysée. Les participants travailleront à améliorer les logiciels et services numériques en veillant à intégrer de nouvelles fonctionnalités, gérer l’interopérabilité, et proposer une traduction dans d'autres langues.

Lors de cet événement, les efforts des initiatives telles que le wiki de Nuit debout ou le Civic Graph de Microsoft seront mutualisés.

Pour suivre les temps forts du sommet en direct :

• Plénière d’ouverture le 7 décembre à 14h30
• Environ 20 conférences les 8 et 9 décembre de 9h à 19h
• Pitchs et regards croisés lors de la Nuit de la démocratie le 8 décembre de 20h à 00h

Sources :

(1) La France préside le sommet de la transparence et de l'Open Data à Paris, Alexis Orisini, Numérama [en ligne], le 02 décembre 2016 [consulté le 06 décembre 2016] http://www.numerama.com/politique/213858-la-france-preside-le-sommet-de-lopen-data-et-de-la-transparence-a-paris.html

(2) Diffusion et partage des innovations métiers des agents publics, OGP Summit [en ligne], [consulté le 06 décembre 2016] https://fr.ogpsummit.org/osem/conference/ogp-summit/program/proposal/721

(3) Co-constuire les lois : un défi immense à la portée de tous ?, OGP Summit [en ligne], [consulté le 06 décembre 2016] https://fr.ogpsummit.org/osem/conference/ogp-summit/program/proposal/125

(4) La Toolbox du gouvernement ouvert, OGP Summit [en ligne], [consulté le 06 décembre 2016] https://fr.ogpsummit.org/the-open-government-toolbox/

La BnF à la recherche de nouveaux usages

La semaine du 14 au 20 novembre 2016 est la semaine de l’innovation publique : l’État mettra à « l’honneur une administration en mouvement au service de tous les usagers (particuliers, chefs d’entreprise, responsables associatifs mais aussi fonctionnaires – agents publics, acheteurs publics, agents des administrations déconcentrées).» (1)

Ainsi, la Bibliothèque nationale de France organise son premier Hackathon, nouveau lieu de l’innovation publique, pour développer des projets autour de la réutilisation de l’immense réservoir des données numériques et imaginer ainsi la bibliothèque du futur. (2)

Une centaine de personnes réparties en équipes investiront le site de François-Mitterrand, durant 24 heures. Ils exploreront de nouveaux usages des collections pour en faire des services et de nouveaux projets.

Cette ouverture au grand public a pour avantage de s’appuyer sur l’imagination  du plus grand nombre en dehors des cadres connus. L'émulation et la stimulation, à travers les rencontres et les échanges, l'unité de lieu et de de temps, seront propices à la création pour relever les défis: (3)

• Aide à la compréhension à travers des visites virtuelles ou l’impression 3D. Des collections numérisées : marionnettes et masques, tissus et broderies seront modélisés en 3D à des fins de réutilisation en direction des métiers de la mode, des arts décoratifs et du textile.

• Illustration numérique des lieux, par géolocalisation, avec les ressources de la BnF.

• Amélioration de l’expérience de recherche et d’accès de certaines ressources. Application de recherche d’image par mot-clé, crowdsourcing pour enrichir la description des ressources sous la forme d’un jeu et ainsi collecter des points de vue de non-spécialistes.

• Exploration des collections de la BnF beaucoup plus en rapport avec les habitudes de navigation des usagers. Suggestions de contenus en rapport avec le document, visualisation des liens entre revues et titres de presse afin de les explorer, création d'univers thématiques, ….

Des experts techniques en données, métadonnées et API, des spécialistes des collections de la BNF seront présents tout au long de l’exercice.

Des accès seront organisés aux jeux de données :

• la bibliothèque numérique (Gallica), 
• la plate-forme de données ouvertes, 
• des catalogues (Catalogue général, Catalogue BnF Archives et manuscrits, Médailles et Antiques),
• des bases spécialisées (Reliures,Iconographique en ligne du département des Manuscrits, Notices de la Bibliographie des éditions parisiennes du 16e siècle, Presse locale ancienne)

La BnF s'engage à développer le projet primé et à l'intégrer aux services de la bibliothèque.

Le public aura accès au Hackathon pendant les heures d’ouverture de la BnF. La présentation des projets devant un jury aura lieu le dimanche à 14h30.

Sources:

(1): Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique. Présentation de la Semaine de l'innovation publique. [Consulté le 16/11/2016].
http://www.modernisation.gouv.fr/la-semaine-de-linnovation-publique/presentation-de-la-semaine-de-linnovation-publique.

 
(2): Bibliothèque national de France. Premier hackathon de la BnF. [Consulté le 16/11/2016].
http://www.bnf.fr/fr/la_bnf/anx_actu_bib/a.hackathon_2016.html.


(3): etalab. Événement. Hackathon BnF (les 19 et 20 novembre 2016). [Consulté le 16/11/2016].
https://forum.etalab.gouv.fr/c/agenda/BnF-hackathon-culture.

Ouvertures des données : une nouvelle étape pour les collectivités territoriales

Le Rapport de l'association Open Data France (1) sur les dispositifs d'accompagnement des collectivités locales à l'ouverture des données publiques vient d'être publié le 17 octobre 2016.

 

Le rapport fait  suite à la Loi pour une République Numérique, fixant un cadre pour l'Open data (2) qui constitue un moyen d'accompagnement de la transformation numérique des acteurs publics. La généralisation de l’ouverture des données publiques dans les collectivités locales a été prévue à l’horizon 2018.

Le législateur a voulu encadrer  le développement de l’Open data  mais également  soutenir la démarche d'ouverture des données au regard des  enjeux : accès à l'information,  transparence des données et développement de l'innovation dans les territoires.

Près de 3800 communes ou EPCI sont concernés. Le nombre d'habitant minimum fixé pour la publication des données ouvertes est de 3500. Ce qui  représente un changement d'échelle important dans la mesure où ce sont l'Etat et les grandes collectivités territoriales  qui ont initié le mouvement Open data en France.

 

Afin de soutenir les  évolutions du fonctionnement des administrations dans un sens positif et les opportunités pour les acteurs des territoires,  un dispositif d'accompagnement des collectivités territoriales dans la démarche d'ouverture des données a été prévu dans la feuille de route du gouvernement..

Le rapport comprend 3 parties: 

- Diagnostic de l'Open data dans les collectivités locales

- Dispositifs de soutien à la mise en oeuvre de l'Open data

- Démarche d'animation et de mutualisation au niveau national

Ce qu'il faut retenir du rapport :

Une disparité géographique certaine : 

Les grandes villes sont les plus avancées dans le processus compte tenu de leur d’expérience dans le domaine. Elles   « ont souvent pris à leur charge au moins un axe des politiques numériques dans des domaines aussi diversifiés que l’aménagement, le développement économique, la formation, les services aux citoyens… » 

Ces collectivités possèdent une culture numérique bien ancrée et disposent des ressources humaines, financières et technologiques nécessaires. A l'inverse, les petites communes ont besoin de s'approprier un sujet éloigné de leur préoccupations, disposent de peu de ressources  et expriment un fort besoin d'accompagnement.

Un état des lieux complet de l’ouverture des données publiques dans les territoires :

D' après le communiqué du gouvernement « plus de 10 000 jeux de données ont déjà été mis en ligne par les collectivités locales pionnières, notamment grâce à la plateforme nationale data.gouv.fr ».

Ces données ont permis « la création de services innovants pour les usagers » tels que « l’optimisation des déplacements urbains pour les personnes handicapées moteur, ou le zonage précis des réglementations et des aides publiques pour faciliter la localisation des entreprises par exemple ».

 Cependant des limites au mouvement de l'Open data demeurent :

• La réutilisation des données à des fins de création de nouveaux services reste insuffisante (Point 32) ;
• Manque de normalisation des données publiées par chaque collectivité, ce qui représente un frein à la capacité de réutilisation (Point 33) ;
• Absence d’un référentiel de données territoriales homogène, tout acteur public confondu (Point 34) ;
• Trop grande différence entre les exigences légales de mise en place d’un dispositif d’Open data et l’affaiblissement des moyens des collectivités (Point 46).

 Plusieurs recommandations importantes pour répondre à ces défis figurent dans le communiqué du gouvernement (3) :

• Soutenir l’effort des collectivités par une « dotation de données » de la part de l’ Etat : la création d’une interface de programmation (API) ouverte à l’ensemble des collectivités et permettant à chacune de générer automatiquement la version locale des données nationales déjà publiées en Open data.

• Définir avec les collectivités locales un « socle commun de données », qui devront être ouvertes en priorité : budgets, résultats électoraux, plans locaux d’urbanisme (PLU), données de transports,etc.

• Créer des outils pour les formations à l’Open data, qui seront mobilisés dans le cadre des structures de formation déjà utilisées par les agents et élus des collectivités.

• Certifier les formateurs susceptibles d’intervenir dans les formations, via la création d’un « certificat Open data ».

• Mettre en place ces dispositifs par le biais d’une expérimentation dans une dizaine de territoires pilotes, à différentes échelles : région, département, grandes métropoles, communes et intercommunalités de taille petite et moyenne.

• Dispositifs de soutien à la mise en oeuvre de l'Open data.

• Démarche d'animation et de mutualisation au niveau national

Sources:  
(1): Portail de l'Economie et des Finances. Rapport  sur les dispositifs d'accompagnement des collectivités locales à l'ouverture des données publiques [Consulté le 10/11/2016].
http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/Rapport__dispositifs_accompagnement_collloc_V1.0.pdf 

(2): Portail de l'Economie et des Finances. Présentation de la Mission Open Data  [Consulté le 10/11/2016].

http://www.economie.gouv.fr/open-data-lancement-mission-pour-ouvrir-les-donnees-des-collectivites-locales
 
(3): Portail de l'Economie et des Finances. Communiqué de Presse d'Axelle Lemaire du 17 Octobre 2016: Le rapport sur l'ouverture des données dans les collectivités locales remis à Axelle LEMAIRE et Estelle GRELIER . [Consulté le 10/11/2016].
http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/21572.pdf 

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"Internet Plus", quand le Big Data devient le Big Brother de l'Empire du Milieu

Le Big Data inspire le gouvernement chinois qui prévoit un "système de crédit social" pour ses 700 millions d'internautes à l'horizon 2020. Celui-ci s'inscrit dans le plan "Internet Plus" qui a pour objectif de construire "une culture de la sincérité et une société socialiste harmonieuse" (1) .

Dans les faits, il s'agit de collecter les données fournies par les smartphones, les médias sociaux, les plates-formes d’e-commerce, mais aussi les enregistrements des tribunaux, de la police, des banques, des impôts et des employeurs. Toutes ces précieuses informations sont destinées à être stockées dans un seul endroit pour ensuite permettre l'attribution d'une note aux entreprises et aux individus.

La notation prendra la forme d'un système de crédit qui aura pour fonction de récompenser les bons comportements et punir les déviances.

Ainsi, le non respect du code de la route, des propos estimés inappropriés sur les réseaux sociaux ou par exemple, pour les entreprises, la vente de nourriture empoisonnée aura une conséquence immédiate sur la notation.

Dans un pays enclin a de sérieuses difficultés de contrôle de son économie de marché, Pékin présente ce dispositif comme étant un moyen de lutte contre la fraude. Une entreprise peut ainsi se voir refuser l'émission d'obligations.

Quant aux individus, le panel des sanctions est très varié et un crédit faible peut occasionner l'interdiction d'envoyer son enfant dans les meilleures écoles, l'interdiction de voyager en première classe, où la possibilité d'accéder à certains emplois (2). Le gouvernement a diffusé en septembre dernier un document signifiant la liste des punitions prévues.

Ce système de crédit social est prévu pour 2020, mais d'ors et déjà le gouvernement a approuvé des projets pilotes opérés par huit entreprises (3) qui ont mis en place des bases de données compilant un vaste panel d'informations légales, financières et de pratiques en ligne.

En tête de file, Alibaba, le géant chinois de l'e-commerce, qui possède la plus grande plate-forme de commerce en ligne, a mis en place un projet pilote avec la société Sesame Credit. Dans ce cadre, des dizaines de millions d’utilisateurs ont eu l’opportunité de se voir attribuer, en raison de leur bonne notation, des privilèges tels que d'éviter de faire la queue à l'hôpital en payant avec leur smartphone après leur départ. Autre application du système de notation, 15% des utilisateurs du site de rencontre Baihe affiche leur score Sesame Credit afin d'attirer des partenaires potentiels.

Il est encore difficile d'évaluer si ce concept "Internet Plus" du gouvernement chinois parviendra a être généralisé.

Des voies se lèvent pour dénoncer ce Big Brother policier du XXIe siècle, comme celle de l'écrivain Murong Xuecun qui déclare : "La Chine évolue vers une société totalitaire, où le gouvernement contrôle et affecte la vie privée des individus".

Les risques sont grands quant aux perspectives d'actions des cybercriminels qui feraient de ce système de contrôle par les données un immense terrain de jeu et de profits. Des hackers pourraient être embauchés par des individus ou entreprises pour pirater le système de collecte des données et ainsi modifier la notation (4).

Cette crainte est également soulevée par William Glass, analyste chez FireEye, une entreprise de cybersécurité : "Il y a un marché énorme pour ce genre de dispositif, et aussitôt que le système sera installé, cela incitera grandement les cybercriminels et certains acteurs soutenus par l'État à pénétrer à l'intérieur, soit pour voler des informations, soit les altérer."

Sources :

(1) La Chine va affecter à chacun de ses citoyens une note qui aura une incidence sur sa vie entière. Express Business [en ligne] https://fr.express.live/2016/10/27/chine-systeme-notation-credit-social/

(2) Le Big Data pour noter les citoyens... et sanctionner les déviants. La Tribune.[en ligne] http://www.latribune.fr/economie/international/chine-le-big-data-pour-noter-les-citoyens-et-sanctionner-les-deviants-610374.html

(3) How China plans to use Big Data to rate, reward, punish citizens. Daily Herald [en ligne] http://www.dailyherald.com/article/20161030/business/161039984/

(4) Internet Plus, la Chine veut noter tous ses citoyens grâce au Big Data. Le Big Data [en ligne] http://www.lebigdata.fr/internet-plus-chine-2610

La gestion des données se mêle de robotique !

La robotique prend une place de plus en plus importante dans la société. De nombreuses entreprises dans plusieurs domaines (l'agriculture, l’aéronautique, la logistique mais aussi bien dans d'autres secteurs tel que la médecine ou l'hôtellerie) font appel aux robots ou "cobots"* pour améliorer leur compétitivité. Si, dans un premier temps, le rôle des machines était lié à l'automatisation, aujourd'hui avec l'association du numérique à la robotique, de nombreux systèmes se développent. Les machines travaillent seules, ou en collaboration avec l'être humain mais aussi parfois elles échangent entre elles. Toutes ces informations demandent donc à être traiter de manière particulière. C'est ainsi que l'on voit apparaitre un concept qui met les avancées numériques au service de la robotique c'est Usine 4.0 [2].

La multiplication des capteurs et l’accélération des échanges d'information créent de nouveaux besoins. Notamment dans la gestion des données produites et utilisées par ces nouvelles machines. En se robotisant la société doit apprendre à gérer de mieux en mieux les données numériques récoltées, afin d’améliorer leur traitement et d'optimiser leurs utilisations. Car "Les données représentent l’un des maillons essentiels de cette convergence. « Dans l’industrie, on ne fait pas du Big Data mais du Smart Data. Et le Smart Data, c’est capter la bonne donnée, la transformer (ou la contextualiser) et s’en servir pour optimiser son procédé de fabrication » indique Serge Catherineau" [2]. Il apparaît donc un besoin de gestion des données et de contrôle de l'information. 

De plus, comme le souligne Matthieu Lassalle, directeur général de Rockwell Automation France [1] : "pour piloter finement les ateliers, il faudra donner du sens à un grand nombre d’informations présentes dans les machines et les différents systèmes de productions et d’exploitation. Toutes les données relevées par les différents capteurs permettant aux robots d'agir devront être remontées vers des serveurs afin d’être traitées et stockées. On peut donc se poser la question du rôle que peut prendre le professionnel de l'information en participant à cette évolution de la société. 

Sources :

[1] Pierre Thouverez, Une relation homme machine plus collaborative, Technique de l'ingénieur, publié le 26.10.2016 et consulté le 27.10.2016.

[2] Pierre Thouverez, L'usine 4.0, c'est quoi?, Technique de l'ingénieur, publié le 26.10.2016 et consulté le 27.10.2016. 

[3] Pierre Thouverez, Le numérique et la robotique au service de l'agriculture, Technique de l'ingénieur, publié le 26.10.2016 et consulté le 27.10.2016.

Pour aller plus loin : 

Alexiane Agullo, Abderrahmane Khedda, Adrien Escande, Des robots humanoïdes dans les usines aéronautiques de demain, CNRS, Communiquer de presse, publié le 12 fèvrier 2016 et consulter le 27.10.2016.

Pierre Thouverez, les robots partent à la conquête des entrepôts, Technique de l'ingénieur, publié le 28.09.2016 et consulté le 27.10.2016. 

* le terme cobot est un néologisme imaginé en 1999 par Edward Colgate et Michael Peshkin, professeurs à la Northwestern University.