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mercredi 16 janvier 2019

Le nouvel ordre documentaire : normes et systèmes de gestion des documents d'activité

En 2009, il y a 10 ans, la BNF et l'AFNOR organisaient une journée d'étude intitulée "A qui profite la normalisation documentaire ?"[1] Cette journée faisait le constat de l'extension des normes de documentation à l'industrie culturelle, au monde de l'entreprise et des nouveaux modèles économiques attenants à ce développement. Cette thématique a été traitée par l'archiviste Michel Cottin [2] et son équipe dans une série d'articles qui mirent au coeur de toute gestion documentaire, l'utilisation des normes ISO [3] liées au cycle de vie du document. Comment comprendre ce "nouvel ordre documentaire" ?

 

Le cycle de vie d'un document se définit "comme les étapes de l'existence d'un document, de sa
Source : <http://www.lgm-digit.fr/gestion_documentaire.aspx>
création à la mise en oeuvre de son sort final" 
[4].
Concrètement, en s'appuyant sur le contenu des normes ISO 15 489, ISO 30 300 et ISO 30 301, ces étapes du processus du cycle de vie du document peuvent se définir sous forme de liste à la Prévert qui serait : nom du document, responsable métier, description, format, contenu, régions couvertes (par l'utilisation du document), utilité-utilisateur/trice-utilisation, version/validation, indexation (métadonnées), outils numériques émetteurs, responsable de la direction des systèmes d'informations (DSI) du document, existence d'original papier, règles d'accès, volumétrie, valeur probatoire, DUA (durée d'utilisation administrative)... Il ne faut pas négliger l'expérience de chaque utilisateur-trice pour chacune de ces étapes ; pas plus que de compléter chaque fiche document ainsi constituée par des informations complémentaires de chacun-ne !  

Ce descriptif correspond à une fiche d'identité précieuse pour comprendre la place de chaque document dans l'ensemble du flux d'information d'une entreprise. Il permet de constituer un inventaire. Cet inventaire est sans cesse corrigé dans un processus itératif qui met à l'honneur le rôle et le travail du documentaliste. Cette identification permet donc de connaître la création, la modification, l'utilisation, la nécessité d'archivage et in fine, la nécessité de détruire le document. Ainsi, pour chaque type de document, le choix d'une solution de stockage est fait parmi celles disponibles au sein de l'entreprise. Et si l’archivage des documents est nécessaire (valeur probatoire pendant la DUA), il sera décidé de l'intégration du type de document dans le SAE (système d'archivage électronique) mis en place dans l'organisation. Pour faciliter le travail d'inventaire, les documents seront classés selon les processus métier. Chaque responsable métier pourra établir un tableau comportant à minima les informations suivantes :  nom type du document d’activité ; DUA : durée d’utilité administrative du document ; Références juridiques de la DUA ; Usage : application informatique unique d’utilisation du document d’activité.
Ce tableau permet de servir de référence unique pour la gestion des archives lors de la mise en place d’un SAE mais aussi de permettre à l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise de retrouver un document d’activité rapidement. 

En considérant le document non plus comme un "élément isolé, mais comme un élément résultant d'un processus ou d'un ensemble de processus [5]", le cycle de vie du document devient le processus d'utilisation du document. Ainsi, l'analyse des processus est centrale pour mettre en place un système documentaire qui prend la forme d'un système de gestion des documents d'activité (SEGDA). La notion de système est importante pour comprendre que chaque étape du processus d'un document répond une étape similaire pour un autre document. De plus, le classement des documents s'organise autour des processus métiers. 

La prise en compte de ces différents paramètres et leur croisement, permet de mettre en place des logiciels de gestion documentaire (GED, SAE) afin d'obtenir une gouvernance de l'information réussie au sein d'un système documentaire à la gestion itérative !

[1] La présentation de cette journée d'étude est disponible à l'adresse : <http://www.bnf.fr/fr/professionnels/anx_journees_pro_2009/a.normalisation_documentaire.html>. 
[consulté le mercredi 16 janvier 2019].
[2] Michel Cottin a été maître de conférence associé au CNAM-INTD. Sur ses travaux avec son équipe, voir entre autres : 
KERN, Gilliane. HOLGADO, Sandra. COTTIN, Michel. Cinquante nuances de cycle de vie. Quelles évolutions possibles ? , Les Cahiers du numérique [en ligne], 2015/2 (Vol. 11), p. 37-76. Disponible à l'adresse : <https://www.cairn.info/revue-les-cahiers-du-numerique-2015-2-page-37.html>. [Consulté en janvier 2019].
COTTIN, Michel. DARGAUD, Stéphanie. Des archivistes et des normes. La Gazette des archives [en ligne]2012/4, n°228,  p. 23-31. Disponible à l'adresse : <www.persee.fr/doc/gazar_0016-5522_2012_num_228_4_4981>. [Consulté en janvier 2019].
COTTIN, Michel. DESSOLIN BAUMANN, Sylvie.  La famille des normes ISO sur le records management. La Gazette des archives [en ligne]2012/4, n°228, p. 119-133. Disponible à l'adresse: <www.persee.fr/doc/gazar_0016-5522_2012_num_228_4_4989>. [Consulté en janvier 2019].
[3] Voir les normes : ISO 15 489, ISO 30 000, ISO 30 301; et les Livres blancs sur ces normes.
[4] KERN, Gilliane. Op. Cit. p. 40. 
[5] Idem p. 61.

lundi 22 janvier 2018

Les archives sont essentielles pour nous tous !

Un débat anime de nombreux archivistes et historiens depuis novembre-décembre à la suite de la fuite dans la presse d'un document du Ministère de la Culture, révélé par le Monde le 14 novembre 2017 [1], suggérant de s'en tenir à l'avenir, dans la politique publique des archives à "la collecte des archives essentielles". Cette piste de réforme vise à "réduire le champ d'archivage aux archives essentielles pour les générations futures" [2]. La ministre de la Culture est ainsi soupçonnée de vouloir s'emparer des archives pour faire des économies budgétaires et ramener les archives à une matière logistique.

Comme en témoigne les actualités du débat sur les archives essentielles [3], cette piste d'orientation fait polémique. Dans un article de l'humanité, publié le 11 janvier 2018 [4], la communauté archivistique s'interroge sur la conservation des "archives essentielles".

Julien Benedetti (archiviste dans la sphère publique et administrateur de l'Association des archivistes français AAF) insiste sur le fait que la situation actuelle des archives n'est pas satisfaisante, "des lacunes existent dans la collecte" et invite à améliorer la situation en améliorant le processus de collecte et la formation des professionnels.

Pour Marie-Anne Chabin (archiviste et diplomatiste, professeur associé à l'université Paris-VIII-Vincennes-Saint-Denis), les archives "sont le fruit de l'archivage, c'est-à-dire une mesure de conservation délibérée de documents en raison de leur valeur, pour un usage ultérieur". Son propos est centré sur le processus de fabrication des archives et sur des éléments méthodologiques en mettant en avant une large méconnaissance du métier d'archiviste.

Le papier de Raphaëlle Branche (professeure d'histoire contemporaine à l'université de Rouen, membre du Conseil supérieur des archives) est titré "les archives : une urgence démocratique". L'insuffisance de moyens pour les services d'archives publics, l'amène à revendiquer la construction de nouveaux bâtiments et la formation des personnels pour traiter les archives numériques. Elle explique clairement, dans l'humanité, que grâce aux archives, tout citoyen peut faire valoir ses droits et que donc tout un chacun est directement concerné par ces questions "d'archives essentielles". En attendant, que fait-on de nos données personnelles au nom de la sécurité intérieure ? L'application du règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai 2018, permettra de renforcer et d'unifier la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne. C'est un débat social et sociétal concernant la conservation historique de la mémoire de la nation.

Ces inquiétudes ont immédiatement été émises et une pétition a été lancée [5] par un collectif d'historien de la Revue XXème siècle : Raphaëlle Branche,  Gilles Morin, Antoine Prost, Maurice Vaïsse, Annette Wieviorka. Les réactions que la publication de ce document a suscité appellent des réflexions de fond. L'archivobésité préoccupe les autorités. Il n'y aurait pas assez de place pour conserver les documents [6]. Derrière cette politique d'archivage, les archivistes s'interrogent sur leur rôle : qui sera habilité à déterminer la notion d'essentielle à un document ? Le producteur ? L'archiviste ? L'usager ? Derrière la notion "d'archives essentielles", il se pourrait que le métier d'archiviste change en profondeur [7].

Cela concerne la quotidienneté de chacun dans ses actes du quotidien (par exemple Sécurité Sociale, Etat civil) amenant à s'interroger sur la nécessité d'un débat citoyen et suscitant la question de l'archivage essentiel sans la réduire à un simple problème de stocks à gérer.


Notes et références

[1] FABRE Clarisse. Musées, archives, spectacle vivant.... : les pistes de réforme envisagées pour la culture, lemonde.fr, 14 novembre 2017, [consulté le 22 janvier] <http://www.lemonde.fr/culture/article/2017/11/14/les-pistes-de-reformes-envisagees-pour-la-culture_5214495_3246.html>

[2] CHABIN Marie-Anne. Embrouille, Le blog de Marie-Anne Chabin, décembre 2017, [consulté le 22 janvier 2018] <http://www.marieannechabin.fr/2017/12/embrouille/>

[3] Association des archivistes français. Suivre les actualités du débat sur les archives essentielles, 22 janvier 2018, [consulté le 22 janvier 2018] <http://www.archivistes.org/Suivre-le-debat-sur-les-archives-essentielles>

[4] BRANCHE Raphaëlle, BENEDETTI Julien, CHABIN Marie-Anne. Conservation des "archives essentielles" : un tournant inquiétant ?, publié le 11 janvier 2018, l'Humanité.fr, [consulté le 21 janvier 2018] <https://humanite.fr/conservation-des-archives-essentielles-un-tournant-inquietant-648533>

[5] Branche Raphaëlle, Morin Gilles, Prost Antoine, Vaïsse Maurice, Wieviorka Annette. Pétition. change.org, Les archives ne sont pas des stocks à réduire ! Elles sont la mémoire de la nation, <https://www.change.org/p/les-archives-ne-sont-pas-des-stocks-%C3%A0-r%C3%A9duire-elles-sont-la-m%C3%A9moire-de-la-nation>

[6] GARDETTE Hervé. Toutes les archives sont-elles essentielles ?, franceculture.fr, émission intitulée Du Grain à moudre, 29 novembre 2017, [consulté le 22 janvier 2018] <https://www.franceculture.fr/emissions/du-grain-a-moudre/a-qui-confier-les-archives-non-essentielles>

[7] Antoine. Les "archives essentielles", un tournant dans la pratique archivistique française ?, publié le 5 décembre 2017, [consulté le 22 janvier 2018] <http://archiveweb.hypotheses.org/310>