mercredi 14 janvier 2015

Le digital labor ou le travail exploité des internautes

Bien que le numérique soit de plus en plus important dans les lieux de travail, la plus grande partie de nos activités sur internet demeurent de type "personnel" et ludique. Pour la plupart des usagers, naviguer sur le net représente un moyen gratuit et rapide de satisfaire des exigences personnelles. Cette relation avec internet a permis de répandre l'image d'un "réseau" dans lequel la mise en commun de service primait sur la propriété privée et la centralisation du savoir.

Néanmoins cette "gratuité" et cette "mise en réseau" sont rendues possibles par des grandes sociétés du web qui voient leurs bénéfices s'accroître exponentiellement. Le développement du système de stockage et d'algorithmes de plus en plus puissants fait en sorte que chacun de nos gestes d'internaute devienne une donnée que nous fournissons gratuitement aux entreprises qui les exploitent pour continuer à faire augmenter leurs bénéfices. [1]
 
À partir de cette réflexion sur les big-data et leur exploitation marchande, en 2012, Trebor Scholz a commencé à parler de "digital labor". Or, si le cas de l'exploitation des données personnelles que l'on fournit spontanément est le plus évident, le "digital labor" fait référence à toutes ces activités des internautes dont les entreprises du numérique se servent pour créer de la valeur [2].

L'exemple le plus étonnant est celui du logiciel  Re-CAPTCHA. CAPTCHA est un système conçu par l'université Carnegie-Mellon afin de distinguer les opérateurs humains des machines. En demandant à l'utilisateur, lorsque celui-ci veut accéder à certains services, de retranscrire une série de signes indéchiffrables pour une machine, il évite la création automatique de messages commerciaux [3]. Le système est plutôt efficace, mais les machines peuvent être facilement entraînées à reconnaître des signes si on les déchiffre une première fois pour elles. Des sociétés indiennes ont ainsi commencé à employer des centaines d’humains pour déchiffrer des milliers de cryptogrammes afin de contourner CAPTCHA. En partant de ces expériences illégales, on a pensé qu’en collectant toutes les saisies réalisées par les utilisateurs sur le web il serait possible d'entraîner des logiciels à reconnaître tout type de signes. Cela a donné naissance à Re-CAPTCHA que le géant de la numérisation de livres, Google books, a immédiatement racheté. [3] 

Ainsi non seulement lorsqu’on fournit des informations, mais aussi lorsqu’on tape un cryptogramme ou lorsqu’on recherche un mot dans un livre numérisé, on crée de la valeur. Autrement dit, on travaille pour une entreprise, travail qui n’est toutefois ni rémunéré ni encadré. C’est à partir de cette réflexion que le sociologue Antonio Casilli parle d’une nouvelle forme d’exploitation. Mais il faut dire que celle-ci reste difficilement cernable puisque les activités dans lesquelles la valeur est confisquée sont inscrites dans la sociabilité quotidienne des individus [1]. Quels peuvent donc être les droits de cette activité productive inhérente à l’activité sociale ? [4]
 
En effet bien que certains acteurs du numérique soulignent la contrepartie de services gratuits, selon Casilli, au regard des énormes profits et de l'appauvrissement des classes moyennes, la redistribution de la valeur dans le numérique est très inégalitaire. À ce propos, certains auteurs proposent la mise en place de micro-royalties pour rémunérer nos clics, mais selon Casilli cela serait insuffisant puisque la valeur d'une donnée est indéterminable en absolu. [1] Le chercheur propose au contraire la mise en place d'un revenu inconditionnel universel qui détacherait définitivement le revenu de l'activité travail. 

Le "digital labor" avec son système de captation de la valeur dans les activités ludiques et sociales des individus, apparait donc comme le signe d'une plus large crise de la société salariale due à une perméabilité croissante entre activité productive et vie quotidienne.

Sources:
[1] X. Bonnefond et J. Chouraqui, «"Le digital labor est conçu pour ne pas avoir l'apparence d'un travail". L'exploitation du moindre clic par l'industrie numérique. Entretien avec Antonio Casilli », Jef Klak: critique sociale et expériences littéraires (en ligne), mis en ligne 15 janvier 2015, http://jefklak.org/?p=1467 (consulté le 14 janvier 2015)

[2] A. Casilli, "Qu'est-ce que le digital labor?, BodySpaceSociety (en ligne), mis en ligne 1 avril 2013, http://www.bodyspacesociety.eu/2013/03/26/slides-quest-ce-que-le-digital-labor/ (consulté le 14 janvier 2015)

[3] X. De la Porte, "ReCaptcha: nous travaillons tous pour google", Internet Actu.Net (en ligne), mis en ligne 24 février 2014, http://www.internetactu.net/2014/02/24/recaptcha-nous-travaillons-tous-pour-google/ (consulté le 14 janvier 2015) 

[4]  H. Guillaud, "Digital Labor: comment répondre à l'exploitation croissante du moindre de nos comportements?", Internet Actu.Net (en ligne), mis en ligne 12 novembre 2014, http://www.internetactu.net/2014/11/12/digital-labor-comment-repondre-a-lexploitation-croissante-du-moindre-de-nos-comportements/ (consulté le 14 janvier 2015)

lundi 12 janvier 2015

Facebook Copyright Hoax, simple hoax ou phénomène à prendre au sérieux


Dans son article du 10 janvier 2015, Lionel Maurel [1] aborde le sujet du Facebook Copyright Hoax. Le terme hoax désignant un "canular", auquel vous avez sûrement été confronté durant votre utilisation du fameux réseau social.

 Site :  http://scinfolex.com/

L'affaire, cependant, n'est pas récente : elle ressurgit périodiquement souvent en relation avec les évènements liés à l'activité du géant du web qu'est Facebook. Par exemple en Novembre 2012, lors de son changement de sa politique de confidentialité (respect de la vie privée) ou encore en septembre 2014 [2] et enfin en ce début d'année.

Un phénomène minimisé par les professionnels du droit

L'auteur de l'article [1] explique que beaucoup de juristes minimisent ce phénomène de résurgence. Or il serait, selon lui, le signe que les utilisateurs de Facebook accordent une plus grande importance au contrôle de leurs données personnelles. A travers la publication de ce message sur sa page personnelle, l'internaute souhaite indiquer clairement son droit d'auteur sur ce qu'il publie sur sa page. Or ce message n'a pas de poids au niveau légal car il ne s'agit que d'une décision impliquant l'utilisateur. Contrairement à la signature des conditions générales d'utilisation (CGU) signées lors de son inscription sur le réseau social.  

Mais qui pourrait constituer une évolution vers de nouveaux type de licences

A travers la démarche des internautes, on peut y voir une manière d'évoluer vers un type licence style Creative Commons [2]. En fixant les conditions d'exploitations de leurs données, ils pourraient ainsi mieux contrôler la réutilisation de leurs créations (photos et des vidéos publiées). Fortement lié à cette tendance, l'émergence du  « privacyleft »; en France cela s'est traduit par le projet  "Design Your Privacy" [3]. Cela pourrait être une alternative à creuser. Encore faut-il que Facebook puisse accepter une évolution pareille...

Bibliographie

[1] Lionel Maurel : "Pourquoi on devrait prendre au sérieux le « Facebook Copyright Hoax » [en ligne] 10/01/2015.
[Consulté le 12/01/2015]
http://scinfolex.com/2015/01/10/pourquoi-on-devrait-prendre-au-serieux-le-facebook-copyright-hoax/

[2] Xavier De La Porte,  "Tu t’es vu quand t’as signé les conditions générales d’utilisation de Facebook?" [en ligne] 24/09/2015.
[Consulté le 12/01/2015] : http://rue89.nouvelobs.com/2014/09/24/vu-quand-tas-signe-les-conditions-generales-dutilisation-facebook-255037

Pour aller plus lois sur le "Privacyleft" :

[3] Thomas Saint-Aubin : "Design your privacy : pour une licence de partage des données personnelles" [en ligne 22/06/2012]
[Consulté le 12/01/2015] http://www.internetactu.net/2012/06/22/design-your-privacy-pour-une-licence-de-partage-des-donnees-personnelles/

Le recrutement n'échappe pas à la mutation numérique


Les réseaux sociaux sont désormais incontournables pour trouver un emploi. Linkedin, Facebook, Twitter font jeu égal avec les sites d'offres d'emploi et de recrutement. 56 % des recruteurs utilisent les réseaux sociaux [1].
La concurrence entre les réseaux sociaux fait rage. Facebook envisage même de créer une version professionnelle de son site. Le projet "Espri" engagé par l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) tente de cerner ce phénomène. Dans son étude l'ANR confirme l'influence  des réseaux sociaux et notamment de Facebook dans le processus de recrutement.

Le recrutement est aussi une affaire de prédiction algorithmique.
Le croisement des données personnelles avec celles de l’entreprise permet de gagner en efficacité. 34 % des recruteurs interrogés estiment leur efficacité "plutôt bonne" voire "excellente"[1].
Cette transformation répond aussi à une composante financière. Le coût du recrutement est allégé. Autre avantage, la qualité . Des sociétés comme L'Oréal ou Orange affirment que les candidatures sont mieux ciblées et en accord avec les offres de poste.
C’est avant tout un changement de stratégie : "Avant, on sélectionnait passivement des candidats en recherche active. Aujourd’hui, on sélectionne activement des candidats en recherche passive" (Hervé Bouche, Responsable Recrutement Poclain Hydraulics) [1].
Toutefois les entreprises devront faire preuve d’innovation pour recruter les meilleurs face à la concurrence.

Nouveauté : l’entretien d’embauche connecté
Pratique tout droit venue d’Amérique du Nord,  l’entretien « en vidéo différée » fait des émules en France .Il s’agit d’un pré entretien d’embauche réalisé en une seule prise. « La forme de l’entretien change, pas le fond »[2].
Encore plus vite, plus sélectif, alors préparez-vous !!

Pour finir les règles à retenir :
Parmi les «best practices »,  le choix pertinent des mots clés et l’actualisation continue de son profil sont indispensables.Enfin, tout ce que vous publiez intéresse votre futur employeur. Il pourra être le sujet d’un débat lors de votre entretien . Au mieux ou au pire vos avis ou commentaires pourront être un jour retenus pour ou contre vous.

[1]Christophe Bys : Recrutement : les réseaux sociaux, meilleurs amis des DRH [en ligne] 7 janvier 2015 [consulté le 12 janvier 2015]

Agence Nationale pour la recherche (ANR): "Vie privée et réseaux sociaux : le projet ESPRI analyse
l'influence de Facebook sur le recrutement" [en ligne] 03 décembre 2014 (consulté le 12 janvier 2015)

[2]Agnès Wojciechowicz : "La nouvelle tendance des entretiens d'embauche vidéo différés"[en ligne] 11 mars 2014 [consulté le 12 janvier 2015]

Dominique Perez : "
Cinq règles d'or pour doper sa carrière grâce aux réseaux sociaux" [en ligne] 05 septembre 2014 [consulté le 12 janvier 2015]

Pour aller plus loin
Fondeur Yannick, Lhermitte France, « Réseaux sociaux numériques et marché du travail », La Revue de l'Ires 3/ 2006 (n° 52), p. 101-131 www.cairn.info/revue-de-l-ires-2006-3-page-101.htm.  

mercredi 7 janvier 2015

La maison connectée et l'exploitation des données personnelles

 MaisonMix à Rennes : un "sprint de prototypage sur la maison de demain"


L'événement MaisonMix (1) qui devait initialement débuter demain à la Maison des Associations de Rennes est reporté aux dates du 26 au 28 mars 2015, la rénovation des locaux qui accueilleront les participants ayant pris plus de temps que prévu.

Si les réalités matérielles s'imposent encore parfois au monde virtuel, ce "sprint de prototypage sur la maison de demain", qui réunira des équipes pluridisciplinaires notamment composées d'experts du bâtiment et de l'habitat, de développeurs, de designers d'usage et d'expérience utilisateur, de spécialistes de la communication et de la diffusion ainsi que de "bricodeurs" et de "facilitateurs", sera l'occasion de nouvelles expérimentations d'applications de l'Internet des objets dans le secteur du BTP.

L'exploitation des données personnelles sera certainement au cœur des problématiques des équipes, comme le souligne la présentation du projet qui cite en exemple les débuts de commercialisation en France du détecteur de fumée "intelligent" développé par l'entreprise Nest récemment rachetée par Google:
"(...) ce qui n’était au départ qu’une alarme incendie devient potentiellement la centrale de gestion domestique de la maison (chauffage, intrusion, usages…), avec les garanties que l’on connaît au sujet de l’exploitation des données par la multinationale américaine. Le logiciel et le design prennent le pas sur le produit final, la réflexion des professionnels doit s’engager verticalement et horizontalement, en ouvrant les systèmes afin de les rendre interopérables, et en réformant son modèle en y intégrant de nouveaux services." (2)

 

Nest : la politique de confidentialité des données personnelles d'une entreprise Google


Le potentiel du marché français est en effet très important pour une entreprise telle que Nest : les détecteurs de fumée seront obligatoires dans les locaux d'habitation à partir du 8 mars 2015 (4) et peu de logements sont à ce jour équipés. Dans ce contexte, proposer un détecteur de fumée et de monoxyde de carbone contrôlable à distance et qui vous alerte sur votre smartphone en cas de danger à votre domicile peut séduire sur le volet sécuritaire mais pose la question des données collectées sur les habitudes de vie et leur exploitation, notamment celles concernant les rythmes d'occupation du logement, d'utilisation d'appareils de chauffage, etc.

Pour Nest, informer sur l'exploitation des données personnelles semble bien une des conditions pour réussir son entrée sur le marché français des objets connectés. En témoignent la mise en ligne sur leur site d'un "énoncé de confidentialité" qui détaille les données collectées par les capteurs (3) et les déclarations du directeur général de Nest Europe, Lionel Paillet, sur ses rapports avec Google :
"Google est un de nos développeurs et peut créer des produits compatibles avec Nest. Mais ils n’ont pas plus accès à nos données que les autres. Google obéit aux mêmes règles de sécurité des informations et de confidentialité." (4)

Dans un contexte de renforcement de la protection des données personnelles au niveau européen et de préoccupations fortes des Français sur la protection de leurs données personnelles (5), le développement du marché de la maison connectée nous informera sur les réalités de ces politiques de confidentialité, autant pour Nest que pour ses futurs concurrents tels que La Poste qui vient d'annoncer sont intention de développer "un pack comprenant une tablette et des objets connectés, dont une prise connectée, une mini-caméra, un détecteur de fumée. La tablette étant notamment destinée à piloter ses objets qui rendent la maison intelligente." (6)

 

Le compteur Linky : des pratiques encadrées par la CNIL


2015 sera également l'année du début du déploiement par ERDF des compteurs électriques communicants Linky qui permettront la réalisation d'opérations à distance et la mesure de la consommation électrique réelle des locaux équipés. Les données collectées par ces compteurs pourraient, comme pour le détecteur de fumée Nest protect, permettre d'en savoir long sur la vie privée des habitants : "une analyse approfondie des courbes de consommation pourrait permettre de déduire un grand nombre d'informations sur les habitudes de vie des occupants d’une habitation : heures de lever et de coucher, heures ou périodes d’absence, la présence d’invités dans le logement, les prises de douche, etc." (7) Le "pack de conformité" publié par la CNIL (8) pour définir les bonnes pratiques dans ce domaine permet de prendre conscience de l'ampleur des données personnelles collectées et exploitées par la maison connectée de demain.

 Pour de nouveaux développements de l'Internet des objets dans le secteur de l'habitat et du BTP, rendez-vous donc en mars à Rennes pour découvrir les prototypes qui seront réalisés par les équipes de MaisonMix ... Pour vous y rendre, à pied, en transports en commun ou en vélo, peut-être testerez-vous l'une des applications mobiles d'initiatives citoyennes labellisées par le service de transports de Rennes Métropole STAR, qui sont issues, quant à elles, de l'appropriation par les Rennais des données publiques ouvertes par la ville (9), preuve que l'Internet des objets est aussi un enjeu citoyen.

Sources

(Consulté le 7 janvier 2015)

(2) Blog MaisonMix. Maison connectée et secteur du bâtiment. (en ligne le 23 octobre 2014)
http://www.maisonmix.io/non-classe/maison-connectee-et-secteur-du-batiment/

(3) Nest. Énoncé de confidentialité - règles en vigueur à partir du 18 septembre 2014. (en ligne)
https://nest.com/ca/fr/legal/privacy-statement/
(Page consultée le 7 janvier 2015)

(4) Julie Guérineau. «La Google house, à présent, c’est nous », Lionel Paillet, Directeur général de Nest Europe. (en ligne le 30 septembre 2014) 
(Page consultée le 7 janvier 2015)

 (5) Fortinet. Fortinet révèle les résultats de l’étude " L’Internet des objets: la maison connectée ". (en ligne le 24 juin 2014)
http://www.fortinet.fr/images/Communiqu_de_presse/2014/IoT_Survey_final_-_vf_24.06.14.pdf
(Page consultée le 7 janvier 2015)

(6) Elsa Bembaron. La Poste se lance à la conquête de la maison connectée. (en ligne le  6 janvier 2015)
(Page consultée le 7 janvier 2015)

(7) CNIL. Énergie : 6 choses à savoir sur les compteurs communicants. (en ligne le 29 septembre 2014)
http://www.cnil.fr/les-themes/argent/article/article/energie-6-choses-a-savoir-sur-les-compteurs-communicants/
(Page consultée le 7 janvier 2015)

(8) CNIL. Pack de conformité : les compteurs communicants. (en ligne : mai 2014)
http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/Vos_responsabilites/Packs/Compteurs/Pack_de_Conformite_COMPTEURS_COMMUNICANTS.pdf
(Page consultée le 7 janvier 2015)

(9) STAR. Le STAR et LE vélo STAR sur votre mobile. (en ligne)
http://www.star.fr/fr/services-en-ligne/le-star-en-mobilite/le-star-sur-votre-mobile-et-web.html
(Page consultée le 7 janvier 2015)


Plug in Labs Ouest, nouveau moteur de recherche des laboratoires publics bretons !

Le projet

Le 1er décembre 2014, l’Université Européenne de Bretagne (UEB) a lancé « Plug in labs Ouest», un nouveau moteur de recherche des compétences scientifiques.
Cet outil unique en France permet d’établir une connexion entre les laboratoires et les entreprises du territoire breton. Ce portail cartographie les compétences scientifiques et technologiques du territoire et facilite ainsi les mises en relation entre les partenaires sociaux-économiques et les experts scientifiques de la région. (1)
Une autre plateforme collaborative avait été mise en oeuvre par l'UEB et créée en 2009 : Technosciences (5). Plug in Labs en est le prolongement et propose une évolution par rapport à l'outil initial en proposant de nouvelles fiches de compétences associant les expertises scientifiques et les résultats de la recherche.

Les acteurs du projet

Ce projet innovant est né d’un travail collaboratif mené pendant plusieurs mois entre trois principaux acteurs :
- L’UEB
- La SATT (Société d’Accélération de Transfert de Technologies) Ouest Valorisation
- BDI (Bretagne Développement Innovation)
L’outil a été présenté le 9 décembre à Rennes par L’UEB et la SATT (1)
C’est un projet innovant et qui mobilise un grand nombre de personnes comme le montrent ces quelques chiffres : 123 labos, 327 équipes de recherche, plus de 3500 chercheurs, 155 plateformes technologiques.
Le projet est financé par la région Bretagne, par BDI et par la Délégation régionale à la recherche et à la technologie (DRRT) et la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE).

Un outil simple et intuitif

La recherche se fait par mot-clé ou domaines d’innovation. L’administration des données se fait via la plateforme CRAFT (compétences régionales des acteurs par filières et thématiques). Cette plateforme mutualise les informations disponibles sur l’écosystème breton (formation, entreprises, recherche publiques). (2)
Les principales fonctionnalités de l’outil sont : (3)
- recherche simple par mots clés (combinaison possible de plusieurs mots clés) et affichage des résultats par pertinence ou recherche par domaines
- présentation des fiches labos dans « expertise scientifique »
- une gestion des labos « favoris » et un historique des recherches
- une communauté d’utilisateurs de l’outil
L'interface est pour l'instant en français mais va évoluer au cours de l'année 2015 en présentant une version en anglais.

Les objectifs

Pourquoi un tel outil ?  Plug in Labs permet tout d'abord de mutualiser la connaissance, de créer des synergies au service de l’innovation, de corréler les besoins des entreprises avec les formations proposées, de réunir les acteurs régionaux autour d’une thématique commune. C'est aussi un outil d’aide à la décision et un véritable outil de sourcing (par les ressources proposées). Enfin c’est un bon moyen de donner de la visibilité aux principaux acteurs, chercheurs, à la Recherche scientifique et ça permet de renforcer l’attractivité des filières et de rendre le territoire dynamique.

Encore une fois, la Bretagne est à la pointe de l’innovation ! Bon vent à ce nouvel outil !

Visitez le site :

Sources :

(1) Bretagne développement innovation. Plug in labs Ouest, le nouveau moteur de recherche des laboratoires de recherche publics de Bretagne [en ligne le 8 décembre 2014].
(Page consultée le 7 janvier 2015)

(2) Bretagne développement innovation. Lancement du site Plug in labs par l’université européenne de Bretagne [en ligne le 25 novembre 2014].
(Page consultée le 7 janvier 2015)

(3) Université européenne de Bretagne. Plug in Labs Ouest, le nouveau moteur de recherche des laboratoires de recherche publics de Bretagne est en ligne ! [en ligne]
(Page consultée le 7 janvier 2015)

(4) Ouest valorisation. Lancement de Plug in labs Ouest, dossier de presse. [en ligne]
(Page consultée le 7 janvier 2015)

(5) Rennes Atalante Technopole. Plug in Labs Ouest, moteur de recherche des laboratoires publics bretons [en ligne le 12 décembre 2014].
(Page consultée le 7 janvier 2015).



mardi 6 janvier 2015

Le monde du Droit sera bientôt transformé par le Big Data et l'Open Data

"Ca y est! votre hiérarchie ou encore le gouvernement a tranché: ces données supposées publiques que votre administration vend depuis des décennies à un oligopole d'acteurs bien établis doivent désormais rejoindre le monde de l'Open Data, et vont enfin devenir réutilisables par tous!"(1)
Du coup, les données juridiques qui s'insèrent parmi cette panoplie de données dites "publiques"ne restent pas en marge . 

A cet effet, le gouvernement a entériné en juin 2014 la gratuité des licences de réutilisation des données juridiques de la Direction de l'information légale et administrative;(2) en clair, les données légales et juridiques sont désormais gratuites, accessibles à tous et réutilisables par tous.

En fait l’Open Data c'est quoi et pourquoi s’y intéresse-t-on? (3)
C'est une donnée numérique d'origine publique où privée produite par une collectivité, un service public ou une entreprise; et s'inscrit dans une tendance qui considère l'information publique comme un bien commun et dont la diffusion est d’intérêt général.
Ce qui fait accélérer le débat actuellement, c'est l’arrivée du digital qui plonge le monde dans un océan de données qu'on caractérise de "données massives" (Big Data)

Quelles sont ses caractéristiques? (6)
Pour qu'une donnée soit considérée comme donnée ouverte elle doit être: complète, primaire, opportune, accessible, exploitable, non discriminatoire, non propriétaire, libre de droits, permanente et gratuite.

Quelles données juridiques vont ainsi s'ouvrir et comment?(2)
L'ouverture des données consiste à supprimer les contraintes techniques juridiques et financières qui entravent la libre diffusion et la réutilisation des données. Ces données sont accessibles en ligne sous format ouvert accompagné de licences  d'autorisation et de réutilisation par tous.

Il s'agit des documents de lois et décrets du Journal Officiel, des codes, lois et règlements, des décisions du Conseil constitutionnel, des arrêts de la Cour de cassation, des sélections d’arrêts des cours d'appels et des tribunaux de première instance de l'ordre judiciaire, des conventions collectives nationales, des décision du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits, des délibérations de la CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés), des circulaires, des données des associations et des dépôts des comptes des associations (2bis).

Pour quelle valeur et pour quels enjeux pour les citoyens? (5)
Ces données servent justement à créer des application pour favoriser l'accès à la justice, pour localiser les lieux de procédure, pour augmenter la masse d'informations disponible et donc le quotidien des citoyens. Elles sont ainsi réutilisées pour favoriser l'accès à l'information, la revalorisation et la mise en forme de manière claire, précise et compréhensible par tous; elles contribuent également à l'innovation et au développement de l'économie numérique, sociétale et démocratique.

 L'Open data a-t-elle des limites dans le domaine?
Toutes les données ne sont pas ouvrables: il s'agit des données sensibles relatives à la vie privée, les données à caractère personnel et les données relevant de la sécurité nationale.

sources:

1- apprenons des échecs de la DILA: (comment faire de l'open data)

2-  open data (données ouvertes) wikipédia

3- le monde du droit bientôt transformé par le big data et l'open data

4- définition de l'open data /différence avec le big data

5- data gouv.fr

6- Nantes: ouverture des données publiques; l'open data c'est quoi?

Ces sources ont été consultées le mardi 06 janvier 2015




Monétisation et droit de propriété des données personnelles ?

La question des données personnelles se prête a beaucoup de littératie ces derniers temps  et alimente bon nombre de conversations.
Il est surtout question de la monétisation des données personnelles et d'une nécessaire régulation juridique malgré tout très controversée autour de l'idée émergente d'un droit de propriété des données personnelles : "le droit de patrimonialisation des données personnelles"

La vente des données personnelles : un leurre pour les individus ?

84% des français sont inquiets de la réutilisation de leurs données personnelles mais 45% se disent favorables à laisser les entreprises les utiliser à condition de recevoir une rétribution financière et ce pour la somme de 500€ (3).
Cette tendance au sujet de la "patrimonialisation des données personnelles"est récente mais suscite de nombreuses interrogations. En effet certains estiment qu'il serait plus juste d'entériner le problème de l'exploitation commerciale des données personnelles par un "droit de propriété au bénéfice des individus" afin que ceux-ci en tirent un avantage financier. L'Europe ne l'entend pas de cette oreille et considère pour l'instant les données personnelles comme un "prolongement de la personne humaine."(1)
Mais de l'autre côté de l'Atlantique on ne le perçoit pas tout à fait de la même façon : cette marchandisation est déjà une réalité car il existe des organisations agissant comme des gestions collectives, des genres de courtiers qui proposent aux individus de "reprendre le contrôle de leurs données personnelles"(3). Ces données sont revendues à un tiers seulement et seulement si l'individu en fait la demande et dans le but de tirer un bénéfice de cette vente. En Europe pour l'instant on ne peut agir de la sorte car les plateformes ne disposent que d'un droit d'usage et non d'un droit de propriété.


  propriété privée… Par Audesou. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr. (extrait du site SILEX de Lionel Maurel)

Le conseil national du numérique en France met en garde :


Néanmoins, il existe un risque réel à vouloir patrimonialiser ses données personnelles, car selon le Conseil d'Etat "la valeur des données d'un seul individu est très limitée de l'ordre de quelques centimes ou dizaines de centimes d'euros[...] le rapport de force entre l'individu, consommateur isolé et l'entreprise, resterait marqué par un déséquilibre structurel."(1)
le CNNum (conseil nationale du numérique) a récemment rendu un rapport sur la nécessaire neutralité des plateformes et un passage est consacré au statut juridique des données personnelles, notamment sur "l'information sans propriétaire"(1).
Envisager un droit de propriété sur les données personnelles ne pourrait que créer un déséquilibre entre les individus et les entreprises, d'une part parce que cela obligerait les personnes à gérer leurs données et à les protéger, d'autre part cela ne fournirait que des revenus mineurs et enfin déboucherait à une inégalité entre les citoyens sur leurs capacités à savoir "gérer, protéger et monétiser leurs données[...] par manque de littératie, de temps, d'argent ou autre"(3).
Ce rapport montre à quel point le sujet sur l'exploitation des données personnelles et le concept de "droit patrimonial" est devenu important. Cette lutte contre cette nouvelle exploitation ouvre une controverse : certains pensent que cela résoudrait le problème de l'exploitation abusive des données par les grands groupes comme les GAFA (Google, Amazon, Facebook Apple et on pourrait ajouter Microsoft),d'autres estiment comme Pierre Bellanger, directeur de la radio Sky Rock et auteur du livre récemment publié " la souveraineté numérique", dit qu'il faudrait au contraire éviter cet écueil et envisager de "dé-marchandiser" les données en envisageant une organisation de type "gouvernance collective" sur les données, où l'on pourrait envisager de protéger ses données personnelles au même titre que le droit d'auteur ( droit patrimonial cessible et droit moral inaliénable) ainsi les individus resteraient les" propriétaires de leurs traces numériques sur le réseau".(2)

Mais

Selon Alain Bensoussan, avocat à la cour et grand spécialiste du droit de l’information, "il y a aujourd'hui une vraie déshérence quant au respect de quatre droits fondamentaux : propriété, intimité, sécurité, et souveraineté des données". Il est en effet difficile pour un internaute de s'assurer que les données qu'il confie à un site marchand ne seront pas cédées à un tiers." Ainsi pour lui chacun finira par se mettre d'accord et trouvera le meilleur compromis car de nouveaux modèles de marchés vont apparaitre et nous conduiront forcément vers une monétisation de ces données  : "chacun deviendra le trader de l'exploitation commerciale de ses données personnelles". (4)
Et si malgré tout il existait une exception française sur la gestion des données personnelles comme elle en existe une pour notre culture et qui montrerait la voie à suivre comme ce fut le cas en 1978 avec la loi sur Informatique et Libertés ?



Les sources :

(1) MAUREL Lionel. le CNNum : contre l'instauration d'un droit de propriété privée sur les données personnelles, publié le : 19 juin 2014
http://scinfolex.com/2014/06/19/le-cnnum-sest-prononce-contre-linstauration-dun-droit-de-propriete-privee-sur-les-donnees-personnelles/
http://scinfolex.com/2014/06/19/le-cnnum-sest-prononce-contre-linstauration-dun-droit-de-propriete-privee-sur-les-donnees-personnelles/ (consulté le : 06/01/2015)

(2) MAUREL Lionel. Comment sortir du paradigme individualiste en matière de données personnelles ?
publié le 19 juillet 2014
[en ligne] http://scinfolex.com/2014/07/19/comment-sortir-du-paradigme-individualiste-en-matiere-de-donnees-personnelles/ (consulté le : 06/01/2015)

(3) MAUREL Lionel. Le miroir aux alouettes de la revente des données personnelles. publié le 1 octobre 2014
[en ligne :] http://scinfolex.com/2014/10/01/le-miroir-aux-alouettes-de-la-revente-des-donnees-personnelles/ (consulté :le 06/01/2014)

(4) TEXIER Bruno.Données personnelles : chacun va devenir le trader de ses propres données. publié le : 26 mars 2014
[en ligne] http://www.archimag.com/vie-numerique/2014/03/26/donnees-personnelles-chacun-trader-propres-donn%C3%A9es (consulté le : 06/01/2014)