Vers un accès facilité aux Archives classifiées secret-Défense ?

Emmanuel Macron a fait part de sa décision le 09 mars 2021 de "faciliter l'accès aux archives classifiées depuis plus de cinquante ans, mesure qui concernera donc la période de la guerre d'Algérie (1954-1962). Cette décision vise à la fois à apaiser en interne les historiens qui ont entrepris en septembre 2020 un recours au Conseil d'Etat face aux durcissements des accès aux Archives mais est aussi une décision en faveur d'une politique graduelle de "petits pas" vers l'Algérie [1]. 

Le contexte de l'annonce

Les historiens [2] avaient en effet observé un durcissement de l'attitude des Administrations à la suite d'une circulaire émise depuis début 2020 par le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN), un organisme dépendant de Matignon. Cette circulaire enjoignait les Administrations à appliquer la règle de déclassification éventuelle "feuillet par feuillet" en toute rigueur. Cela avait paralysé nombre de recherches en cours. Un collectif d'historiens avait réagi en déposant un recours devant le Conseil d'Etat. "Le Chef de l'Etat a ainsi pris la décision de permettre aux services d'archives de procéder (...) aux déclassifications des documents couverts par le secret de défense nationale (...) jusqu'aux dossiers de l'année 1970 incluse", "selon le procédé dit de démarquage au carton" [3]. 

Cette annonce intervient aussi après la remise du rapport Stora, publié le 20 janvier 2021, qui préconisait une approche pragmatique et graduelle consistant à dresser des "passerelles" entre la France et l'Algérie "sur des sujets toujours sensibles" : disparus de guerre, séquelles des essais nucléaires, partage des archives, réhabilitation des figures historiques". Une semaine avant le 9 mars, Emmanuel Macron avait reconnu la responsabilité de l'Etat Français dans l'assassinat de l'avocat nationaliste Ali Boumendjel en 1957.

Les réactions mitigées

Dans la communauté des historiens et des archivistes, les réactions sont mitigées [4] pour plusieurs raisons : d'abord cette facilitation de la déclassification concerne beaucoup de cartons, les délais risquent d'être très longs et toutes les Administrations n'ont pas les compétences requises pour le faire. Ensuite, cette mesure ne concerne pas l'ensemble des dépôts d'archives : elle concerne surtout le service historique des armées  et la direction des archives du ministère des Affaires étrangères, l'impact sur les Archives nationales ( sources ministérielles ) étant limité. Enfin, cette mesure traduit une méconnaissance du travail des chercheurs car dans les faits, si elle permet à l'archiviste d'isoler les documents classés défense présents dans le même carton, elle permet de communiquer uniquement ceux qui ne sont pas tamponnés. Or déclassifier au carton ne permet pas la reproduction via des photographies des documents non tamponnés. 

D'un point de vue de l'Algérie, ces mesures ont été saluées par les autorités algériennes qui réclament depuis des années l’ouverture aux Archives coloniales ainsi que le règlement de la questions  "des disparus" de la guerre d’indépendance et celle des essais nucléaires [5]. Mais sur ces questions, l'Elysée affirme d'ores et déjà que "les questions relatives aux armes de destructions massives sont incommunicables " et qu'il n'est "à ce stade pas prévu de modifier ces dispositions". 

Le "hiatus" entre droit du patrimoine et le droit pénal

Ces évènements visent à esquisser un compromis entre deux référentiels en conflit : le code du patrimoine qui  prévoit la libre circulation des archives vieilles de plus de cinquante ans ; de l'autre le code pénal qui sanctionne toute compromission du secret défense. A plus long terme, le plan de l'Elysée est de saisir "avant l'été " le Parlement pour tenter de trouver un compromis législatif. 

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Sources: 

[1] BODIN, Frédéric 2021. En « facilitant » l’accès aux archives de la guerre d’Algérie, Macron poursuit sa politique des « petites pas » sur la réconciliation mémorielle. lemonde.fr. [10.03.2021]. [Consulté le 09.04.2021]. Disponible à l’adresse : < https://www.lemonde.fr/afrique/article/2021/03/09/m-macron-decide-de-faciliter-l-acces-aux-archives-de-la-guerre-d-algerie_6072488_3212.html >

[2] Tribune Collective 2021.  Archives nationales : « N’abusons pas du secret-défense, si justifié soit-il parfois». lefigaro.fr [03.03.2021]. [Consulté le 13.04.2021]. Disponible accès abonnées à l’adresse : < https://www.lefigaro.fr/vox/societe/archives-nationales-n-abusons-pas-du-secret-defense-si-justifie-soit-il-parfois-20210308 > 

[3] BOITEAU, Victor 2021. Guerre d’Algérie : Macron entrouve les Archives. Liberation.fr [09.03.2021]. Disponible accès abonnées à l’adresse : < https://www.liberation.fr/politique/guerre-dalgerie-macron-entrouvre-les-archives-20210309_NLHI3FTXG5DMHLZWCGHO3DWFU4/ >  

[4] BODIN, Frédéric 2021. Reconnaissance de l’assassinat d’Ali Boumendjel : « La France doit accomplir des gestes sans attendre une réciprocité algérienne ». lemonde.fr. [03.03.2021]. [Consulté le 16.04.2021]. Disponible à l’adresse : < https://www.lemonde.fr/afrique/article/2021/03/03/reconnaissance-de-l-assassinat-d-ali-boumendjel-la-france-doit-accomplir-des-gestes-sans-attendre-une-reciprocite-algerienne_6071848_3212.html >

[5] BOUNIOL Béatrice 2021. Guerre d’Algérie ?: Emmanuel Macron facilite l’accès aux archives classifiées.  lacroix.fr. [09.03.2021]. Disponible à l’adresse : < https://www.la-croix.com/France/Guerre-dAlgerie-Emmanuel-Macron-facilite-lacces-archives-classifiees-2021-03-09-1201144616 >

Le Cigref se prononce sur les suites collaboratives

Le 19 février 2021, le Club informatique des grandes entreprises françaises, alias le Cigref, a publié un rapport intitulé Suites collaboratives : Valeur d’usage et alternatives, un livre blanc issu des réflexions de son groupe de travail piloté par Stéphane Rousseau, Directeur des Systèmes d’Information d’EIFFAGE et Vice-Président du Cigref [2]. Dans quelle mesure peut-on faire du collaboratif sans Office 365 et Google Workspace ? Les membres du Cigref se sont penchés sur la question dans le but de trouver des alternatives crédibles et robustes face aux produits de deux géants.

Contexte

La mutation du travail en entreprise - accentuée par la crise sanitaire et le télétravail largement généralisé - met au cœur des préoccupations le sujet de la collaboration numérique et donc des suites collaboratives, clés de voûte de l’entreprise numérique.

Comme le rappelle le Cigref dans son rapport « La performance trouve maintenant sa source dans l’intelligence collective, l’expertise partagée, la transversalité, l’ubiquité de l’activité professionnelle et la porosité avec la vie privée. » [2]. D’où l’avènement de nouveaux outils de collaboration qui permettent le dialogue en temps réel, le partage (image, documents, tâches), la co-édition, etc.

Tout d’abord, le rapport définit le périmètre et l'usage attendu des suites collaboratives puis décrit les deux offres de Microsoft et Google. Ensuite, un tiers du texte est consacré à la recherche d'alternatives open-source à ce duopole, avec la description de leurs avantages/inconvénients et les points de vigilance. Enfin, une dernière partie s'intéresse plus particulièrement à l'usage de ces outils en période de confinement. Pour étayer la réflexion, sont également présentés sept retours d'expériences (Accenture, Scor, Veolia, …).

Se libérer des géants

« Aujourd’hui, le marché des solutions […] se partage en trois parts à peu près équivalentes entre Google Cloud avec G Suite, Microsoft avec Office 365, et une multitude de solutions dont certaines open-source », constate le Cigref [2]. La demande croissante des entreprises à avoir accès à un outil en open-source naît de leur crainte de devenir des clients captifs des deux géants. Cela notamment dû à l’absence de standard entre leurs briques, à des migrations difficiles, des politiques commerciales qui incitent à consommer davantage, de licensing source de surcoûts, de perte d’attractivité et de levier de négociation [3].

Les alternatives se multiplient

Les alternatives sont pourtant bien présentes : Talkspirit qui propose une suite bureautique sur OVH, Linagora et son offre avec OpenPaas, GoFast et son Digital Workplace. Ou encore, dans la bureautique pure, LibreOffice propose une version cloud, mais à héberger soi-même. De là à se passer totalement de Microsoft et de Google ? Le Cigref l’admet : c’est inenvisageable pour la plupart des grandes entreprises. 

Une troisième voie est possible, l’approche hybride [3]. Pour cela, il est nécessaire de développer des stratégies de développement modulaire - concevoir une approche brique par brique, interopérables entre elles. Selon sa culture et ses modes de fonctionnement, chaque entreprise pourra faire ses choix de solutions parmi les propositions disponibles sur un marché dynamique. Mais faire le pas requiert d’avoir des compétences fortes en interne pour mener à bien l’intégration, sans négliger l’accompagnement au changement, l’aspect culturel, technique, organisationnel que cela implique [1].

En la matière, Office 365 et Google Workspace n’ont pas d’égal, reconnaît le Cigref : ils sont les seuls à englober l’ensemble des briques d’une solution collaborative. 

Conclusion

Face au duopole que forment Google et Microsoft, le Cigref s’est interrogé sur l’existence d’une troisième voie crédible et efficace afin d’avoir une meilleure maîtrise de l’environnement d’hébergement, une gestion simplifiée des licences et un contrôle accru des coûts. Il reste tout de même à voir si les entreprises françaises oseront réellement faire le grand saut.

Sources

[1] BOHIC, Clément, 2021. Office 365 ou Google Workspace ? Le Cigref cherche une « troisième voie ». Silicon.fr [24/02/2021]. En ligne. [Consulté le 03/04/2021]. Disponible à l’adresse : <https://www.silicon.fr/office-365-google-workspace-cigref-troisieme-voie-375312.html#>

[2] CIGREF, 2021. Suites collaboratives: Valeur d’usage et alternatives. Cigref.fr [19/02/2021]. En ligne. [Consulté le 15/03/2021]. Disponible à l’adresse : <https://www.cigref.fr/suites-collaboratives-valeur-dusage-et-alternatives>

[3] DUCELLIER, Philippe, 2021. Le CIGREF cherche des alternatives à G Suite et Office 365. Lemagit.fr [30/09/2020]. En ligne. [Consulté le 03/04/2021]. Disponible à l’adresse : <https://www.lemagit.fr/actualites/252489874/Le-CIGREF-cherche-activement-des-alternatives-a-G-Suite-et-Office-365>

[4] LEMAIRE, Bertrand, 2021. Le Cigref se penche sur les suites collaboratives. Cio-online.com [05/03/2021]. En ligne. [Consulté le 15/03/2021]. Disponible à l’adresse : <https://www.cio-online.com/actualites/lire-le-cigref-se-penche-sur-les-suites-collaboratives-12994.html>

L' audit : la première étape et la base d'une bonne stratégie digitale

Si vous devez élaborer une stratégie digitale ou communiquer sur les réseaux sociaux en tant que spécialiste de de l'information documentaire et de la communication, il est indispensable pour vous de connaitre les étapes d'une bonne stratégie digitale. Le 18 mars 2021, une spécialiste de l'information est revenue sur cette question des étapes d'une bonne stratégie digitale plus précisément sur l'audit qui est la première étape et la base indispensable à une stratégie digitale [1]. La question est de savoir comment les spécialistes de l'information doivent mener à bien un bon audit digital.    

La base d'une bonne stratégie digitale

Dans la mise en place d'une bonne stratégie digitale, il existe cinq étapes indispensables telles que: l'audit, les objectifs à atteindre, les cibles, le choix des médias et les contenus à diffuser. Il est très important de mentionner que l'audit reste la base et la première étape cruciale d'une bonne stratégie digitale car c'est elle qui permet de poser les bases et de bien définir la stratégie à utiliser. C'est un diagnostic qui présente l'identité d'une entreprise au niveau du web. Elle permet d'identifier les lieux, les espaces d'échange, les avis sur les produits, services, les préoccupations des usagers ou clients d'une entreprise. Mieux elle permet de détecter les potentiels partenaires, concurrents ou détracteurs d'une entreprise sur le web [1][2][3].

Les différents outils d'un audit digital

Il existe sur le marché plusieurs outils que peuvent utiliser les professionnels de l'information documentaire et de la communication pour mener à bien leur audit digital. Ces outils peuvent être payants ou gratuits. Parmi ces outils, nous avons entre autres : le Similar Web qui permet la comparaison de plusieurs sites web ; le Yooda qui donne la possibilité d'évaluer le positionnement d'un site en référence naturel ou encore la fonction découvrir de Google Trends. Nous avons aussi SemRush dédié au SEO (Search engine optimization) qui permet l'identification des sujets tendance ou exploités [3]; LikeAlizer qui permet de qualifier de la présence sur Facebook ; Fanpage Karma qui permet l'analyse des performances de comptes concurrents sur les réseaux sociaux ; Twitonomy pour identifier en détail la présence sur Twitter ; TwitterAudit pour évaluer la fiabilité d'une communauté sur Twitter ; Exalead qui permet d'identifier les sujets ou espaces de discussion et Followerwonk qui permet d'identifier des influenceurs sur Twitter [1][3].

L'ensemble de ces outils permettent aux acteurs ou professionnels de l'information ou de la communication d'identifier rapidement les forces, les faiblesses, les opportunités et menaces d'un écosystème web social afin de mener à bien leur audit digital. 

Sources:

[1] Clémence Jost. "Stratégie digitale : comment réaliser un audit ?". "In ARCHIMAG". Publié le 18/03/2021. [En ligne]. [Consulté le 20/03/2021]. Disponible à l'adresse:<https://www.archimag.com/content/strat%C3%A9gie-digitale-comment-r%C3%A9aliser-son-audit>

[2] Louise - Alison Mulatier. "Dépassez vos concurrents grâce à votre stratégie digitale. Publié le 09/03/2021. [En ligne]. [Consulté le 20/03/2021]. Disponible à l'adresse: <https://blog.yumens.fr/guide-comment-mettre-en-place-sa-strategie-digitale> 

[3] Louise - Alison Mulatier. "Stratégie digitale : quels leviers pour quelle étape du parcours client ?". Publié le 09/03/2021. [En ligne]. [Consulté le 20/03/2021]. Disponible à l'adresse : <https://blog.yumens.fr/comment-mettre-en-place-une-strategie-digitale-performante>

Professionnels de l’information documentaire et droit d’auteur : pratiques quotidiennes et approches juridiques

Si vous êtes professionnel de l’information documentaire (Veilleur, documentaliste, Community manager), vous recueillez de l’information textuelle, image ou vidéo que vous traitez et diffusez à vos collaborateurs, clients ou utilisateurs. Vous devez retenir que l’utilisation de l’œuvre d’autrui est régie et protégée par la loi. Il est donc, de ce fait, important de reconnaitre et de savoir où le droit d’auteur s’exerce, recourir rigoureusement et impérativement au droit de citation et éventuellement payer une redevance. 

 

Droit d’auteur : Les veilleurs, documentalistes, Community-managers et iconographes et leurs obligations. 

Le code de la propriété intellectuelle dispose que toute reproduction d’une œuvre d’autrui, le cadre (professionnel ou pédagogique) ou le contexte sans autorisation préalable est illicite. Et donc, toute personne qui enfreint cette règle est passible d’amendes et fautive devant la loi. Comme œuvres protégées par le droit d’auteur, nous avons les articles de presse, les livres, les vidéos, les images, les photos, la musique. 

Les métiers de l’information-documentation doivent eux aussi respecter le Code de la propriété intellectuelle, “à commencer par les veilleurs qui surveillent, collectent, stockent et indexent des contenus issus du web et notamment de sites de presse”[1].

Les autres métiers de la sphère InfoDoc sont également concernés par le droit d’auteur : les iconographes, les documentalistes, les Community manager.

  

Veille et droit d'auteur : les règles fondamentales 

La fonction "veille est une grande consommatrice de contenus” dixit Bruno Texier [2]. Mais ce n’est pas pour cette raison que les veilleurs  doivent tout se permettre surtout en matière de droit d'auteur. Pour Caroline Travers, documentaliste juridique au sein du cabinet Mayer Brown, « le veilleur doit prendre connaissance de la valeur de l’information qu’il gère ». 

Elle ajoutera que « ce n’est pas parce qu’un article est gratuit ou en accès libre qu’il est pour autant libre de droits. Il demeure une œuvre de l’esprit, protégé par le droit d’auteur et nécessite donc une autorisation pour être reproduit et diffusé. Je pense qu’il est important de retenir cela, dans ce métier » [3]. A ses yeux, les professionnels de la veille doivent garder à l’esprit quelques règles fondamentales : 

• • Toujours citer l’auteur, la date et la source ; 
  • Privilégier les résumés « titres, chapô, auteur, lien hypertexte renvoyant au contenu, source et date » dans les livrables de veille ; 
  • Ne pas diffuser des contenus en texte intégral « sauf, si vous avez une licence avec un agrégateur de presse et, dans ce cas, les droits de copie et de diffusion sont pris en charge. [4] 
• 
  

Droit d'auteur et documentation : ce que pensent les documentalistes 

Selon Corinne Delord, formatrice et fondatrice du cabinet de conseil spécialisé en gestion de l’information Cedoc, la question du droit d’auteur fait partie intégrante du métier du documentaliste, de sa crédibilité, de sa responsabilité et dont le non-respect peut causer du tort à son organisation. Face à ce sujet, elle répond « Le droit d’auteur est un vrai sujet, non seulement pour les documentalistes, mais aussi pour les entreprises qui font appel à moi ».[5] 

Elle continuera en disant que c’est même une question centrale pour une organisation ayant le souci de fournir à ses collaborateurs des informations.  « Elles sont obligées de se poser la question du respect des droits si elles veulent que tous leurs collaborateurs - parfois des milliers - aient accès à la même information et puissent éventuellement la rediffuser ensuite ».[6] 

Elle aborde un autre aspect du sujet en affirmant « c’est une question d’argent avant tout ! » tout en rappelant aux entreprises réticentes aux dépenses liées à la question du droit qu’en abordant le sujet de façon pragmatique, cela pourrait leur permettre de faire au contraire des économies. [7].

 

Community management, e-réputation et le droit d'auteur 

Le droit d’auteur concerne également le monde des réseaux sociaux. Il est obligatoire de respecter certaines règles pour la publication ou le partage de contenus et d’images.Le  Community manager et le chargé de l’e-réputation se doivent de les appliquer. Voici les points à retenir.  « D’une façon générale, il faut éviter le copier-coller », insistait Emilie Marquois dans le portrait qu'Archimag lui a consacré en avril 2020. Pour elle, le droit d’auteur « fait partie de l’ADN des métiers de l’influence, de l’e-réputation et des réseaux sociaux ». Elle dira plus loin que le respect du droit d’auteur est donc une démarche « automatique », que ce soit pour partager des contenus ou des visuels. [8]. Face à la délicatesse de ce sujet, le CFC prodigue des conseils aux documentalistes et veilleurs pour une bonne gestion du droit d’auteur.

 

Conseils du CFC aux veilleurs et aux documentalistes 

Dans le cadre de son activité, le CFC, a entre autres pour mission de contrôler les usages des œuvres des auteurs et des éditeurs dont il gère les droits de copie. Cela peut éventuellement le conduire à constater la copie d’une œuvre sans autorisation (acte de contrefaçon puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende) (Art L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle) ou le manquement à une autorisation donnée préalablement [9]. 

Avec ses agents assermentés, le CFC effectue deux types de contrôle : contrôle chez un utilisateur disposant d’un contrat d’autorisation avec le CFC pour la réalisation et/ou la diffusion de copies d’œuvres et le contrôle chez un utilisateur ne disposant pas de contrat d’autorisation avec le CFC pour la réalisation et/ou la diffusion de copies d’œuvres. 

Pour ne pas enfreindre les règles juridiques sur la propriété intellectuelle, l’autorité française de gestion du droit de copies conseille aux veilleurs et documentalistes, professionnels de l’infodoc :  

• Pour toute circulation ou échange d’articles de presse, de pages de livres ou d’extraits audiovisuels au sein de l’organisation, quelles que soient la forme de la diffusion ou la source des publications : vérifier que l’entreprise dispose des autorisations nécessaires.  
• Si l’entreprise dispose d’un abonnement avec une société ou une plateforme de veille média ou web :  vérifier que la société de veille dispose elle-même des autorisations ; signer une autorisation propre à l’organisation pour les rediffusions de ces copies. 
• Respecter et faire respecter les conditions contractuelles au sein de l’organisation : limite de copies, déclarations, facturation. 

•   

En cas de doute ou pour toute information, contacter le CFC : 
- pour toute question sur les contrats proposés : dea@cfcopies.com ; 
- pour toute question juridique : juridique@cfcopies.com 

 

Somme toute, nous pouvons dire que la question sur le droit d’auteur doit être la préoccupation de tous, spécialistes de l’information et même les organisations dans lesquelles ils exercent leurs fonctions. Il en va de la crédibilité et le sens de responsabilité de tous. Mais une question reste posée. Toutes les nuances du droit d’auteur sont-elles connues des professionnels ? Une formation régulière s’impose.

Sources

[1] TEXIER, Bruno. Droit d’auteur : Quelles obligations pour les veilleurs, documentalistes, Community Manager et iconographes. In “ARCHIMAG”. Publié le 27/01/2021. [En ligne]. [Consulté le 16/02/2021]. Disponible à l’adresse : https://www.archimag.com/veille-documentation/2021/01/27/droit-auteur-obligations-veilleurs-documentalistes-community. 

 

[2] TEXIER, Bruno. Veille et droit d’auteur : des livrables selon les règles. In “ARCHIMAG”. Publié le 27/01/2021. [En ligne]. [Consulté le 16/02/2021]. Disponible à l’adresse https://www.archimag.com/veille-documentation/2021/01/27/veille-droit-auteur-livrables-regles. 

 

[3] Ibidem. 

 

[4] Ibidem. 

 

[5] JOST, Clémence. Droit d'auteur et documentation : "beaucoup d'idées reçues circulent chez les documentalistes". Publié le 27/01/2021. [En ligne]. [Consulté le 16/02/2021]. Disponible à l’adresse https://www.archimag.com/veille-documentation/2021/01/27/droit-auteur-documentation-idees-recues-circulent-documentalistes.  

 

[6] Ibidem. 

 

[7] Ibidem. 

 

[8] JOST, Clémence. Community management et e-réputation : le droit d'auteur dans l'ADN. Publié le 27/01/2021. [En ligne]. [Consulté le 16/02/2021]. Disponible à l’adresse https://www.archimag.com/veille-documentation/2021/01/27/community-management-e-reputation-droit-auteur-adn. 

 

[9] B. Kerjean. A. Marienneau.  Quelles sont les missions du CFC et comment se préparer à un contrôle ? Nos conseils aux veilleurs et documentalistes. Publié le 27/01/2021. [En ligne]. [Consulté le 16/02/2021]. Disponible à l’adresse https://www.archimag.com/veille-documentation/2021/01/27/missions-cfc-preparer-controle-conseils-veilleurs-documentalistes.