Un article très documenté vient de paraître dans le numéro 102 de la revue Terminal consacrée aux technologies de l'information au sein des sociétés. Quelles réponses adopter (et adaptées) quand la numérisation galopante des outils et des contenus remet non seulement en cause les schémas de production mais également les modèles de consommation établis ?
L'auteur, Arnaud LUCIEN, relève que la question de la rémunération des auteurs se trouve au centre de la problématique du web 2.0. Le développement des communautés, l'accès et le partage rapide de l'information sans frontière favorise ce qu'il nomme l'immatérialité de la propriété intellectuelle. En cela, l'Etat a tenté et tente toujours de répondre à un problème qui semble insoluble.
Le modèle habituel de rémunération dit mécanique existe depuis la Révolution Française et repose sur la rémunération proportionnelle de l'auteur en fonction des dividendes que ses oeuvres lui rapporte. Or, l'avènement du peer to peer (échange de fichiers via les réseaux virtuels) est venu bouleverser la donne : après que plusieurs cours de justice ont reconnu le caractère licite du téléchargement pour copie privée et après la recherche d'un consensus jamais trouvé (avec les éditeurs notamment), l'Assemblée Nartionale a adopté en 2006 la Loi DADVSI (Droit d'Auteurs et Droits d'Auteurs Voisins dans la Société d'Information) qui prévoit, entre autres, amendes et prison pour toute personne éditant, diffusant, facilitant la diffusion d'un logiciel ou favorisant la mise à disposition auprès du public d'œuvres au contenu protégé. Le gouvernement actuel a souhaité aller plus loin en promulguant l'HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) qui instaure la riposte graduée et la responsabilité du fournisseur d'accès, pour le résultat que l'on connaît.
Si de nombreux sites sont encore hors-la-loi, certains ont déjà trouvé des accords avec les majors (musique, cinéma) en présentant une offre légale mais contractuelle. Les ayants droits sont en effet rémunérés en fonction des écoutes et des téléchargements. Le streaming, qui vise à diffuser du contenu par flux via le Net, est aussi une solution alternative. Cependant, et c'est là que la réflexion de l'auteur prend tout son sens, cette légalité fait le jeu de la publicité contextuelle qui sert à pérenniser les nouveaux modèles économiques : qu'il s'agisse de protéger une œuvre ou de cerner le comportement des internautes, les données personnelles collectées pose le problème des libertés fondamentales.
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