vendredi 13 décembre 2013

Placer sous licence libre les oeuvres financées par l'argent public?



    Telle a été la question posée par une députée française au ministre de la culture:

    En effet la question est récurrente de savoir si les œuvres financées par l’argent du contribuable ne devraient pas être libres de droit puisque publiques. Déjà en 2008, une affaire avait soulevé la question et provoqué une polémique. Outre le fait que le contrat établi pour la session des droits était maladroit, il allait à l’encontre des principes fondamentaux du droit d’auteur. Malgré tout, il a eu le mérite de soulever la question du statut d’une œuvre financée par l’argent public.

    Dans l’histoire, de nombreuses commandes (un exemple) ont été passées par des institutions publiques et donc financées par l’argent du contribuable.
Par ailleurs la question se pose aussi de la possession du droit d’auteur. A partir du moment où un commanditaire demande la création d’une œuvre, n’en est-il pas aussi auteur en quelque sorte ? La députée soulève un débat fondamental : lorsqu’il s’agit d’un commanditaire public, à l’ère de l’open data, ne peut-on pas envisager une démocratisation des œuvres ?



    Malgré tout, le droit ne statue pas clairement sur ce cas, et il faudra probablement attendre des jurisprudences pour voir se dégager une tendance officielle sur la question.

Aucun commentaire: