Depuis décembre 2010, un groupe de travail du Groupement français de l’industrie de l’information est consacré à la problématique des licences nationales. Y sont représentés des acteurs majeurs du marché de l’information et de la connaissance : Reed Elsevier, Ebsco, Thomson Reuters, Swets, TSP Diffusion, Lavoisier, Cairn, l’INIST-CNRS, HEC, ainsi que l’INTD-CNAM (en la personne de G. Chartron, directrice de l’Institut).
Rejoints en janvier 2011 par Couperin, l’ADBU et l’IABD, les membres de ce groupe discutent des aspects économiques, politiques, stratégiques et techniques ainsi que des risques, enjeux et conséquences de la mise en place d’un tel dispositif. Celui-ci revient à acquérir la documentation électronique des établissements de l’enseignement supérieur, des organismes de recherche et des grandes écoles au niveau du pays et non plus au niveau individuel de chaque structure. Une démarche qui se doit d’être inscrite, pour le contexte français, dans un cadre plus large : celui de la LRU et de la réorganisation générale de la recherche française, ainsi que celui de la coordination nationale des acquisitions numériques que met en place le MESR et, plus précisément, la MIST-RD (Mission de l’Information Scientifique et technique et du réseau documentaire qui dépend de la Coordination stratégique et des territoires) [1].
On se rappelle du manifeste commun Couperin-ADBU-AURA qui soulignait, dès mai 2009, les difficultés rencontrées par les établissements de l’enseignement supérieur et les organismes de recherche français et prônait déjà « une politique nationale de l’IST ». Acquérir les ressources numériques au niveau du pays permettrait de desservir l’ensemble de la communauté scientifique, et ce dans un souci d’économie bien sûr – est-il utile de rappeler combien les abonnements aux ressources numériques grèvent les budgets des établissements ? –, mais aussi et surtout d’équité. En effet, l’objectif premier – mais non unique, comme le synthétise très bien Grégory Colcanap dans sa Note sur les licences nationales – est bien de viser une égalité d’accès à l’IST pour tout enseignant et chercheur quel que soit son lieu d’exercice.
Cela dit, au-delà des bonnes intentions, si les membres du GFII s’intéressent de près au programme de licences nationales engagé par le MESR, c’est notamment pour mesurer les éventuels dangers, effets de bord et de structure susceptibles de concerner l’ensemble des parties prenantes du marché. Lieu d’échange, d’analyse et de débat, le groupe de travail est aussi l’occasion pour ses membres de mutualiser les informations, d’étudier et de tirer profit des expériences étrangères en la matière [2] afin d’éviter toute distorsion du marché et, éventuellement, de proposer à terme un certain nombre de recommandations.
[1] Pour aller plus loin concernant la réorganisation du paysage universitaire, la fin de la sous-direction des bibliothèques et les missions de la MIST-RD, lire l’article d’Alain Colas : « Administration centrale et bibliothèques universitaires » paru dans le BBF (n° 6, 2009).
[2] Pour en savoir plus sur l’expérience allemande notamment (sur laquelle se fonde en grande partie le MESR), voir le support de l’intervention de Frédéric Blin au Congrès ADBU : « Les licences nationales : une vision de l’expérience allemande » (18 septembre 2009).
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