Un comité des sages européen face à Google

Les grands projets de bibliothèques numériques telles qu'Europeana ont pour ambition d'offrir aux chercheurs et aux consommateurs de toute l'Europe de nouveaux moyens d’accéder aux connaissances. Une politique volontaire de numérisation du patrimoine culturel est engagée tant dans l'Union européenne qu'en France. La BNF et la bibliothèque de Lyon ont notamment lancé des projets de numérisation de grande envergure.

Google a bien évidemment répondu présent et est tout a fait en capacité de relever les défis de la numérisation des fonds patrimoniaux français. La mairie de Lyon a signé un contrat de numérisation avec Google qui vient d'être rendu public sur la demande de LivreHebdo qui , pour cela, a dû saisir la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs). La BNF étudie également la possibilité de contracter avec Google, parallèlement aux projets qu'elle mène dans le cadre européen. Les fonds sont tellement conséquents que le partenariat avec Google parait inévitable pour que le projet se réalise à court ou moyen terme.
Ce qui inquiète, c'est qu'il semble être actuellement le seul à avoir les moyens de le faire comme le montre Dominique Lahary sur son Dlog : Google va t-il tout dévorer ?. Une partie importante du contenu du patrimoine français ou européen pourrait alors se retrouver entre les mains du géant américain.

Google, en position de force, cherche actuellement à négocier des accords avec les éditeurs anglo-saxons. Or, pour encadrer la numérisation de son patrimoine, ni la France, ni l'Europe n'entendent se laisser dicter la loi par Google. C'est pourquoi, les ministres de la Culture de l'Union européenne ont décidé, le 27 novembre, de créer un comité des sages chargé d'encadrer les partenariats public-privé, l'objectif poursuivi étant notamment de trouver un consensus européen face à Google.
La mission de ce comité sera de "développer une doctrine commune et lisible sur les conditions du partenariat public-privé" pour 2010.

Le ministre français de la Culture, Frédéric Mitterand, est à l'origine de cette proposition qui a reçu le soutien de plusieurs états membres. En France, la commission sur la numérisation des fonds patrimoniaux des Bibliothèques sous tutelle du ministère de la Culture et de la Communication, présidée par Marc Tessier, est chargée d’étudier l’opportunité et les modalités d’un éventuel accord avec un opérateur privé, pour numériser ou mettre en ligne les fonds des bibliothèques. Elle doit rendre ses conclusions à la mi-décembre.