Si l'on pouvait penser que le coût à l'achat du livre numérique serait inférieur à celui du papier, l'offre s'avère actuellement peu attractive comparativement au prix de son "ancêtre".
Le coût du déploiement
Principale "révolution depuis Gutenberg", le livre dématérialisé pose encore le problème de son prix. En effet, son développement, certes prometteur, génère encore des coûts en majeur partie soutenus pas les éditeurs, les libraires et les intermédiaires. Ces derniers assurent respectivement la numérisation et la mise au format spécifique au numérique avec des index et autres liens hypertextes, le développement de logiciels, de plateformes de vente en ligne et le service après vente (en cas de fichiers défectueux)...
En bref, avec 1 % du marché en France - contre encore seulement 3 % au Etats-Unis -, le livre numérique aurait encore un coût d'exploitation plus élevé que le livre papier ce qui justifierait des prix encore élevés.
La TVA
Malgré ce contexte de développement de technologie engendrant encore des coûts pour sa mise en place, le livre numérique ne bénéficie pas en France du taux de TVA réduit de 5,5 % appliqué au livre papier... le téléchargement de fichiers numériques étant compris comme une prestation de service taxable à taux normal par le droit fiscal. Il apparaît donc difficile pour les acteurs du marché de "développer un modèle économique attractif" sur la base de cette distinction des deux "produits" qui, pour un même contenu, ne sont pas égaux devant cette taxe.
Partant du principe que la TVA réduite a pour objet de subventionner indirectement la culture et de profiter en premier lieu aux consommateurs qui en ont l'accès, cette distinction s'avère aberrante pour certains politiques favorables à l'alignement. C'est également l'avis exprimé par Colette Mélot dans son rapport déposé au Sénat le 20 octobre dernier : "Il s'agit de faire prévaloir un principe simple : l'identité du taux de TVA applicable à une œuvre, quels que soient le support utilisé ou la voie retenue pour la transaction, dès lors que l'œuvre reste pour l'essentiel identique". L'Espagne et le Japon ont d'ailleurs déjà harmonisé ces taux.
A terme, une fois les ajustements techniques et le déploiement des outils technologiques et culturels permettant la baisse des coûts et la démocratisation du marché du livre numérique, ce dernier devrait sans doute dépasser celui du livre "papier" que nous connaissons aujourd’hui.
Sources :
-http://www.rue89.com/en-pleine-culture/2010/10/14/tva-sur-les-livres-le-handicap-du-numerique-sur-le-papier-170500
-Rapport n° 50 (2010-2011) de Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission de la culture, déposé le 20 octobre 2010 http://www.senat.fr/rap/l10-050/l10-050.html
Le coût du déploiement
Principale "révolution depuis Gutenberg", le livre dématérialisé pose encore le problème de son prix. En effet, son développement, certes prometteur, génère encore des coûts en majeur partie soutenus pas les éditeurs, les libraires et les intermédiaires. Ces derniers assurent respectivement la numérisation et la mise au format spécifique au numérique avec des index et autres liens hypertextes, le développement de logiciels, de plateformes de vente en ligne et le service après vente (en cas de fichiers défectueux)...
En bref, avec 1 % du marché en France - contre encore seulement 3 % au Etats-Unis -, le livre numérique aurait encore un coût d'exploitation plus élevé que le livre papier ce qui justifierait des prix encore élevés.
La TVA
Malgré ce contexte de développement de technologie engendrant encore des coûts pour sa mise en place, le livre numérique ne bénéficie pas en France du taux de TVA réduit de 5,5 % appliqué au livre papier... le téléchargement de fichiers numériques étant compris comme une prestation de service taxable à taux normal par le droit fiscal. Il apparaît donc difficile pour les acteurs du marché de "développer un modèle économique attractif" sur la base de cette distinction des deux "produits" qui, pour un même contenu, ne sont pas égaux devant cette taxe.
Partant du principe que la TVA réduite a pour objet de subventionner indirectement la culture et de profiter en premier lieu aux consommateurs qui en ont l'accès, cette distinction s'avère aberrante pour certains politiques favorables à l'alignement. C'est également l'avis exprimé par Colette Mélot dans son rapport déposé au Sénat le 20 octobre dernier : "Il s'agit de faire prévaloir un principe simple : l'identité du taux de TVA applicable à une œuvre, quels que soient le support utilisé ou la voie retenue pour la transaction, dès lors que l'œuvre reste pour l'essentiel identique". L'Espagne et le Japon ont d'ailleurs déjà harmonisé ces taux.
A terme, une fois les ajustements techniques et le déploiement des outils technologiques et culturels permettant la baisse des coûts et la démocratisation du marché du livre numérique, ce dernier devrait sans doute dépasser celui du livre "papier" que nous connaissons aujourd’hui.
Sources :
-http://www.rue89.com/en-pleine-culture/2010/10/14/tva-sur-les-livres-le-handicap-du-numerique-sur-le-papier-170500
-Rapport n° 50 (2010-2011) de Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission de la culture, déposé le 20 octobre 2010 http://www.senat.fr/rap/l10-050/l10-050.html
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