"De nouveaux modèles juridiques pour accompagner les nouveaux modèles d'accès de l'information ?"
Le monde de l'information a subi une révolution avec l'ère numérique au cours de ces dernières années. Des acteurs comme Google et Facebook permettent l'accès gratuit et quasiment instantané à l'information. Cette évolution pose une nouvelle problématique : la dualité complexe entre le droit d'auteur garant de la propriété intellectuelle et le droit à l'information directement lié à la liberté d'expression.
Le principal problème entre droit d'auteur, droit de propriété et liberté d'expression, c'est qu'ils ont une valeur pratiquement égale dans les droits fondamentaux (Droit de l'homme et du citoyen, Convention européenne des Droits de l'Homme, ...)
Des pays européens comme l'Allemagne, les Pays-Bas,... ainsi que les États-Unis ont mis en place des moyens pour hiérarchiser ces notions, par exemple : le conseil constitutionnel du 10 juin 2009. Il note une nouvelle dimension à la liberté d'expression en soulignant la "capacité à contribuer, à diffuser l'information et à participer à la création, à l'échange d'idées et d'opinions" (http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2009/decisions-par-date/2009/2009-580-dc/decision-n-2009-580-dc-du-10-juin-2009.42666.html ) et faisant de l'accès à internet, "un droit fondamental".
En autre, le rapport de l'ONU du 16 mai 2011, (http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/17session/A.HRC.17.27_en.pdf) remarque "la valeur de la liberté sur internet et il s'oppose ainsi aux politiques de blocage et de filtrage de l'internet..." ce rapport n'a pas été approuvé par la France mais par 41 autres pays.
Les États-Unis disposent d'un Fair use qui établit des règles et des exceptions en essayant de tenir compte des intérêts de l'auteur et ceux du public. Ce système comporte de nombreux dilemmes car il est basé sur l'intention de l'usage des documents et donne aux juges ce pouvoir d'appréciation. Michèle Battisti explique ces dilemmes dans le texte, "Vers un fair use en Europe? La France, village gaulois ou roseau?" où elle soutient qu'un tel système en France"serait tout à fait désastreux pour la création de s'incliner dans l'urgence sans en mesurer toutes les conséquences".
La France bénéficie d'exceptions strictement définies qui laissent peu de marge de manœuvre dans la diffusion d'information d'œuvre ayant droit.
Par exemple: pour une critique de film, ou l'analyse, il n'est pas légal pour le critique de montrer l'œuvre en question. L'exception n'est là que pour se défendre devant un juge elle est nullement un droit. Le juge évalue l'exception suivant trois étapes précises.(http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/actualites/copie-privee-la-cour-de-cassation-explique-le-test-en-trois-etapes.html)
Néanmoins, le droit à l'information ne remet pas en cause le droit d'auteur puisqu'il existe d'autre recours comme le droit à la concurrence (si l'information est trop chère) ou les licences libres.
Le droit d'auteur doit cependant évoluer puisque son but premier est bien de protéger l'œuvre dans son identité intellectuelle mais aussi pour protéger l'investissement par commerce des œuvres. L'utilisation d'une œuvre via internet vise généralement une activité non marchande Michèle Battisti évoque l'idée d'"un droit d'auteur 2.0". Un aménagement des lois dans ce domaine est à prévoir sans pour autant radicaliser le système déjà en place afin garder l'identité physique et morale de l'œuvre et de son l'auteur.
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