Facebook, le droit de l'information et la liberté d'expression

   Confrontée ce week-end encore à plusieurs problématiques issues des légendes urbaines sur la politique de confidentialité des contenus de Facebook, cet article, sans prétention d'être ni exhaustif ni indiscutable, se veut rétablir une partie, au moins, de la réalité.

La dernière qui fait fureur

   Un nouveau message de 10 pieds de long circule sur les profils des utilisateurs de Facebook. En résumé (le citer ne ferait que flooder le blog), celui-ci alerte l'utilisateur paranoïaque sur une question de droit de l'information. Ce long texte explique au commun des mortels qu'il doit lui même être publié afin que les publications sur le profil soient protégées au titre du droit d'auteur. Sous entendu, le droit d'auteur n'est pas respecté par Mark Zuckerberg.

 

  Se pose tout d'abord la question de savoir de quelle législation Facebook relève. Et ici, la réponse est double: 

- en ce qui concerne un litige entre deux utilisateurs, il sera appliqué la loi du pays de réception, ou la loi du pays de la victime. Si la victime est française, c'est donc la loi française qui sera prise en compte, et la justice française qui sera saisie.
- en ce qui concerne un litige avec Facebook, le sujet est un peu plus délicat. Il n'y a pour l'instant pas eu de précédent, et on ne sait donc pas ce qui se passerait en cas le procès d'un utilisateur non-américain contre Facebook. Cela dit, il est envisageable d'évoquer à nouveau la loi du pays de réception. Malgré tout, le contrat passé avec Facebook mentionne le droit américain, il est donc fort probable qu'un litige avec Facebook se règle devant les tribunaux américains. Il faudra donc attendre qu'un utilisateur assigne le fameux réseau social devant la justice pour avoir la clé de ce mystère.

 Le droit d'auteur en France

   Définissons ce qui est concerné par le droit d'auteur: l'article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle indique que les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. Une œuvre est considérée comme telle à partir du moment où elle présente une originalité, c'est à dire qu'elle sort de l'esprit humain et porte une trace de la personnalité de l'auteur. Un profil Facebook porte donc le statut d'oeuvre puisqu'elle a été créée par l'utilisateur, même si le texte en lui-même peut paraître insignifiant, in-intéressant etc. Il ne s'agit pas là de rentrer dans des considérations subjectives. 

En termes juridiques, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. (article L.111-1)

Politique d'utilisation des données Facebook

   Côté Facebook, on trouve la politique d'utilisation des données dès la page d'accueil et de login. Bien entendu, rares sont ceux (dont je faisais malheureusement partie) qui prennent le temps de la lire. Et nombreux sont ceux qui viendront alimenter le mythe du non-respect des droits de la part de Facebook. Pour rétablir un semblant de vérité, voici un petit résumé du contenu de cette politique.

   On y trouve tout d'abord une définition des informations concernées. "Vos informations correspondent aux informations requises pour vous connecter au site, ainsi que les informations que vous choisissez de partager." Tout contenu inscrit dans Facebook est considéré comme information, et donc comme étant partageable, du nom à l'adresse mail en passant par les photos etc. 

   Revenons maintenant sur le principe de partage. Comme l'explique en détail Serge Courrier dans son article "Facebook pour les paranos" il y a de nombreuses manières de paramétrer son compte Facebook. A l'origine ce réseau social est destiné à partager du contenu, des informations, des photos, des liens etc. C'est le principe même d'un réseau social et plus largement, le principe du web 2.0.

   Dans les conditions d'utilisations générales de FB (pour les intimes), il est indiqué qu'en termes de cession de droits d'auteur: "pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos, vous nous donnez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et des applications : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation avec Facebook (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé."

Paramétrage

   Revenons sur les termes: "conformément à vos paramètres de confidentialité". L'accessibilité à vos données est donc sujette à votre consentement. En tant qu'outil du web 2.0, le paramétrage par défaut autorise un accès public, c'est à dire que "tout le monde, y compris les personnes en dehors de Facebook, peut voir ces informations." (extrait de la politique d'utilisation des données). 

   Le paramétrage de Facebook permet de définir les accès généraux selon différentes modalités (paramètres de confidentialité) :

• Public (le monde entier)
• Amis (uniquement les personnes que vous avez acceptées comme amis)
• Personnalisé (à votre convenance)

   Un autre paramètre vous permet aussi d'accepter ou non que les amis de vos amis voient les publications vous concernant (paramètres du compte > Notifications > Notification en cas d'identification). 

Par ailleurs, le paramétrage est possible individuellement pour chaque publication.

   Cela veut dire qu'en définitive, vous, utilisateur de Facebook, êtes responsables de ce que les autres peuvent voir de vous. Si vous ne paramétrez pas correctement votre compte, n'importe qui pourra avoir accès à vos données. Mais vous ne pourrez vous en prendre qu'à vous même, étant donné que c'est vous qui aurez mal paramétré! Et rien n'est imputable à Facebook, vous n'aviez qu'à lire les conditions d'utilisation, ou encore la politique d'utilisation. Facebook a mis toutes les informations à votre disposition. Et au même titre que "nul n'est sensé ignorer la loi", nul n'est sensé s'abstenir de lire les textes relevant de l'utilisation d'un outil comme FB. Bien évidemment, nul ne les lit (à part peut être quelques mordus de ce genre d'infos et certains juristes dont c'est le métier) !

Jurisprudence du 19 novembre 2010

   En 2008, 3 personnes ayant dénigré leur entreprise et incité à la rébellion sur FB ont été licenciées après que leur entreprise ait eu vent de ces publications. Le 19 novembre 2010, le conseil des prud'hommes a validé la décision de l'entreprise (cf article du Télégramme du 19 novembre 2010).

La question qui se pose est donc la suivante : qu'en est-il de la liberté d'expression ? "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions" (article 19  de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme). Mais ici on se heurte à la limite entre la diffamation et la liberté d'expression. Ou commence la diffamation, ou s'arrête la liberté? Faut-il se baser sur la maxime "la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres" ? 

Conclusion

   Facebook soulève la question de la compatibilité entre le web 2.0 et la liberté d'expression, un vaste sujet qui n'a pas fini de faire couler de l'encre. Le web 2.0 de par ses possibilités, donne aux utilisateurs une impression de "no-limit". Les réseaux sociaux mèlent les limites de la sphère privée et de la sphère publique. La distinction entre les deux s'efface, et la prudence est de mise quant à aux propos tenus et publiés.