François Hollande, lors de sa candidature aux présidentielles de 2012, parlait de supprimer la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI). Et la remplacer par une législation ciblant les fabricants de matériels et les fournisseurs d'accès.
Le projet est en cours puisque hier, Pierre Lescure, ancien patron de Canal+, a donné au chef de l'Etat, un rapport de 80 propositions pour la fin d'HADOPI.
Retour sur cette Haute Autorité
Ses missions ont été définies lors de la loi création et internet en 2009 :
- Promouvoir le développement de l’offre légale et observer l’utilisation licite et illicite des œuvres sur Internet.
- Protéger les œuvres à l’égard des atteintes aux droits qui leur sont attachés dans le cadre de la réponse graduée.
- Réguler l’usage des mesures techniques de protection.
La réponse graduée comptait 1,7 millions de messages d'avertissements envoyés aux internautes ayant utilisé des oeuvres protégées depuis octobre 2010. Mais le constat est là : il n'y a aucun d'avantage économique à l'utilisation de cette risposte.
II fallait ainsi passer à autre chose...c'est écrit dans le rapport de Pierre Lescure.
La mission "Acte II de l'Exception Culturelle" fait ses propositions, quelques exemples
- De l'usage de la copie privée ou comment mieux l'encadrer avec un nombre minimal de copies.
- Des tatouages numériques remplaceraient les DRM bloquants. Et le CSA veillerait à l'interopérabilité des mesures techniques de protection.
- Un dispositif qui risque de faire grincer des dents les fabricants et distributeurs d'ordinateurs, smartphones, tablettes, téléviseurs connectés et consoles : une taxe pour compenser le transfert de valeur des contenus.
- Des oeuvres en ligne laissées disponibles dans une offre légale. Offre qui selon le blog S.I. Lex, est dangereuse car elle rend plus puissants les géants du net, Amazon et Apple.
Plus de contrôle sur les internautes ?
La probable disparition d'HADOPI n'empêcheront pas l'interdiction du partage sur internet et la répression de la contrefaçon. Et comme il faut de toute façon une autorité de contrôle du piratage, le CSA deviendrait le régulateur de l'offre numérique.
Rien n'est fait pour le moment, ce ne sont que des avis préalables, il faut attendre les réactions du gouvernement...
En savoir plus :
Site officiel HADOPI
HADOPI : http://www.hadopi.fr
Télécharger le rapport Lescure
Articles numériques
- La mission Lescure propose de taxer les smartphones et supprimer la Hadopi.- Aurélie Filipetti. Le Monde.fr, 13 mai 2013. http://www.lemonde.fr/culture/article/2013/05/13/le-mission-lescure-propose-de-taxer-les-smartphones-et-supprimer-l-hadopi_3175929_3246.html
- Le numérique,oui, mais très encadré.- Bertrand Lemaire.Réseau-Télécoms.net, 13 mai 2013. http://www.reseaux-telecoms.net/actualites/lire-rapport-lescure%C2%A0-le-numerique-oui-mais-tres-encadre-26023.html
- Le mirage de l’offre "légale" et ce qu’il nous coûte. Blog S.I. Lex, 12 mai 2013 http://scinfolex.wordpress.com/2013/05/12/le-mirage-de-loffre-legale/
- Hadopi : le vrai bilan négatif de la riposte graduée.- Thierry Champeau. Numerama, 9 mai 2013. http://www.numerama.com/magazine/25919-hadopi-le-vrai-bilan-negatif-de-la-riposte-graduee.html
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