Deux évènements récents pourraient forcer à repenser la notion de droit d'auteur à l'ère d'Internet.
Le jeudi 14 novembre, la justice américaine a rendu un jugement de nature à alimenter le débat sur la notion de droit d'auteur à l'ère d'Internet.
En 2005, la Guilde des Auteurs et l’Association des éditeurs américains avaient intenté un procès à Google, en raison du mode de fonctionnement de Google Books, qu'ils assimilaient à une violation du droit d'auteur. Le projet initial de Google Books, commencé en 2004, était de rendre disponibles par numérisation des ouvrages pour les diffuser gratuitement sur Internet et pour les rendre disponibles à des bibliothèques ayant conclu un partenariat avec Google. Cette démarche incluait les ouvrages non encore tombés dans le domaine public ; dans ce dernier cas, seuls des extraits aléatoirement choisis étaient diffusés. La Guilde des Auteurs avait alors attaqué Google en considérant que ce procédé constituait une violation du droit d'auteur.
Le juge Dennis Chin, qui a rendu le jugement, a considéré que ce procédé était légal et légitime, et relevait du "Fair Use", terme qui a généralement été traduit en français par l'expression "utilisation équitable". Dans les attendus, il a justifié sa décision en soulignant les "bénéfices" qu'en retirerait "toute la société", en particulier en ce qui concerne la diffusion du savoir et la recherche :
" [Google Books] est devenu un outil de recherche précieux [...]. Il conserve des livres, en particulier qui ne sont plus imprimés et des ouvrages anciens, qui ont été oubliés dans les entrailles des bibliothèques, et leur donne une nouvelle vie. "
Dans le même temps, Cepic, une organisation européenne qui regroupe des photographes et des agences, a déposé le 8 novembre une plainte contre Google dans le cadre d'une procédure "anti-trust". Selon Cepic, Google Images ne respecterait pas le droit d'auteur en reproduisant des images sans autorisation.
Ces informations sont de nature à soulever plusieurs questions :
- Les bénéfices que l'on peut tirer de la diffusion du savoir à très grande échelle grâce à Internet, doivent-il remettre en question la notion de droit d'auteur ?
- Est-il encore possible, sur un plan purement technologique, de faire respecter le droit d'auteur à l'ère d'Internet ?
Liens :
Sur le jugement lui-même :
http://www.zone-numerique.com/google-peut-legalement-publier-des-extraits-de-livres-quil-souhaite.html
Une analyse fouillée et engagée des implications de ce jugement (comportant une brève comparaison avec la situation française) :
Sur la procédure anti-trust concernant Google Images :
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