lundi 4 novembre 2013

MOOCs et droits d'auteur

Le  Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche a lancé le 29 octobre dernier la plateforme France Université Numérique (FUN). Il s'agit d'une plateforme de cours en ligne. Les cours ne débutent qu'en janvier 2014 mais déjà plus de 12000 personnes sont inscrites pour suivre un des 25 MOOCs prévus.

Qu'est-ce qu'un MOOC ?

MOOC signifie Massive Open Online Course :
Massive : le nombre de participants est illimité
Open : l'inscription est ouverte sans condition, gratuite et peut être réutilisé librement
Online : le cours est suivi en ligne (devoirs et examens également)
Course : c'est un cours avec des objectifs pédagogiques

L'origine des MOOCs

Les MOOCs ont été conçus au départ par des enseignants de grandes universités américaines. Mais ils ont connu une dérive graduelle, à cause de la problématique du droit d'auteur, qui, au fur et à mesure des créations des plateformes MOOCs, a été négligée.
Ce risque existe d'autant plus en France à cause d'un système d'exception pédagogique et de recherche concernant le droit d'auteur.

Le droit d'auteur

Aux Etats-Unis, la règle du "fair use" a été adoptée.

Au Canada, le droit d'auteur a été modernisé en juin 2012 par l'adoption d'une nouvelle loi.

En France, la législation est différente. La question du droit d'auteur se pose en ce qui concerne le contenu d'un MOOC.

L'enseignant ou le chercheur qui crée le contenu reste titulaire des droits sur son cours. Mais pour construire son cours, il peut être amené à utiliser des contenus déjà existants.
La loi française n'autorise pas la diffusion d'un cours dans lequel est utilisé une œuvre soumise aux droits d'auteur. Il faut l'autorisation de l'ayant-droit.

Dans le cas où le contenu d'un cours n'est pas soumis au droit d'auteur, la diffusion est possible via une licence libre, comme les licences Creative Common.

Plusieurs tentatives ont été faites pour moderniser le droit d'auteur (débat parlementaire en mars 2013) mais en vain.

Les concepteurs de MOOCs risquent par conséquent d'être confrontés à ce flou juridique. Il est important que soit mis en place un cadre juridique sécurisé. Une loi sur la création est prévue en 2014 par le Ministère de la Culture, ce sera peut-être une première étape vers une évolution du droit d'auteur.


Sources :

Ouverture de la plateforme France Université Numérique. In Site du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche [en ligne]. 29 octobre 2013 [consulté le 4 novembre 2013]
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid74719/ouverture-de-la-plateforme-france-universite-numerique-mooc.html

France Université Numérique : le numérique au service d'une Université en mouvement. In France Université Numérique [en ligne]. octobre 2013 [consulté le 4 novembre 2013]. Fichier PDF
http://www.france-universite-numerique.fr/IMG/pdf/dossier-de-presse-france-universite-numerique-dpgf_sc1_sc.pdf

Maurel Lionel. Les MOOCs à la française laisseront-ils de côté l'ouverture juridique ? In S.I.Lex [en ligne]. 22 octobre 2013 [consulté le 4 novembre 2013]
http://scinfolex.com/2013/10/22/les-moocs-a-la-francaise-laisseront-ils-de-cote-louverture-juridique/

Maurel Lionel.Déverrouiller l'exception pédagogique et de recherche ? C'est possible ! In S.I.Lex [en ligne]. 3 juillet 2012 [consulté le 4 novembre 2013]
http://scinfolex.com/2012/07/03/deverrouiller-lexception-pedagogique-et-de-recherche-cest-possible/

MOOC et droit d'auteur. In France Université Numérique [en ligne]. [consulté le 4 novembre 2013]. Fichier PDF
http://www.france-universite-numerique.fr/IMG/pdf/mooc_et_droit_d_auteur_vf.pdf


2 commentaires:

Anonyme a dit…

Sujet et article très intéressant, merci.
Pensez-vous que les MOOC peuvent être appliqués à la formation continue en entreprise ?

Salima Legrand a dit…

Les MOOCs peuvent être appliqués à la formation continue en entreprise. Certaines entreprises, notamment des banques, sont intéressées et ont inscrit certains de leurs salariés à un mooc crée par la société First Finance. Les entreprises sont intéressées mais l'offre n'est pas encore très abondante. Plusieurs questions se posent : ces MOOCs qui normalement sont gratuits seront-ils payants ? que deviendront les organismes de formation traditionnelle ? et comment la formation via le MOOC s'intègrera-t-elle dans le DIF ?
C'est un sujet qui pourra faire l'objet d'un prochain billet.