Le principe
"La neutralité de l’Internet est le principe selon lequel les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) doivent proscrire toute forme de discrimination dans la façon dont ils gèrent les flux de données, qu’il s’agisse de discrimination à l’égard des internautes, des fournisseurs de contenus et des contenus eux-mêmes."[1]
Internet : c'est à la fois des équipements et ce que l'on appelle une "architecture logique", c'est à dire les standards et protocoles assurant le transport des données. Outre sa dimension technique et d'accessibilité souhaitée universelle, Internet ne peut échapper aux lois économiques stimulant l'innovation. Internet et économie sont liés. La logique fait que le trafic sur internet va croissant et que les industriels souhaitent hiérarchiser les contenus. Une autre dimension dite allocative pose la donne en ces termes :
"Quel est le partage optimal de la valeur ajoutée permettant
à la fois d'inciter les opérateurs de réseau à investir dans la capacité du
réseau et d'inciter les acteurs du secteur des contenus à innover dans de
nouveaux services et de nouvelles applications ?."[2]
Vers les flux de
données payants ?
Le 15 mai dernier, Google faisait
l’objet d’une plainte de la part de l’Open Internet Project (OIP). Ce groupe réunit de nombreux acteurs européens du numérique (400 acteurs
dont Axel Springer, Lagardère Active ou CCM Benchmark…). L’OIP pointait du
doigt le géant du web lui reprochant des faits anticoncurrentiels. Cela est
clair, Google "manipule les résultats de recherche afin de promouvoir ses propres
services et dégrader ceux de ses concurrents". [3]
Aux
Etats-Unis, le jour même, la Federal Communications Commission (FCC),
l’agence américaine en charge de la régulation des organes de
communication américains, approuve un internet à deux vitesses. Des flux
payants ! « Les opérateurs pourront faire payer les sites Web pour
maintenir une vitesse de connexion optimale. Ceux qui ne paieront pas
devront se contenter d'un débit plus lent ».[4] Les Etats-Unis
souhaitent légiférer rapidement. Les discussions
sont en cours.
Bit Torrent Inc. un opposant actif
Des voix opposées se font entendre. Bit torrent Inc. a crée un faux site internet pour simuler le Net à 2 vitesses. Un moyen d'informer et de rediriger les internautes vers le Congrès afin de rejeter ce scénario[5].
Les sites à gros trafic sont directement concernés. Plus d’une centaine de géants du Net ont répondu à l’appel : Facebook, Google, Ebay, Amazon, Twitter, Netflix … Ils se sont prononcés pour la neutralité du Net.
Qu’en est-il en France ?
Dans un entretien accordé au Point, mi-avril, Axelle Le Maire, Secrétaire d’État au Numérique, s’est dite « favorable à une neutralité qui est clairement affirmée et dont le principe s'applique aux réseaux comme aux grandes plateformes de services. Le Conseil national du numérique a proposé d'en inscrire le principe dans la loi et un chapitre sur le sujet du projet de règlement européen sur les télécoms est en cours de discussion au niveau européen. Je soutiendrai toutes les évolutions qui permettent de garantir un Internet ouvert et soulignent cette spécificité européenne."[6]
A en croire ses propos rapportés récemment par l'AFP, il semblerait que là n'était pas un avis arrêté : " Que les opérateurs disposent d'un cadre réglementaire favorable à l'investissement et à leur compétitivité.".." Au prix de la neutralité du Net".[7]
La neutralité du Net pose la question d'internet et de son évolution ; Elle apparaît comme un enjeu de société. Elle met au cœur du débat, l'innovation, ingrédient nécessaire à la bonne marche de la nouvelle économie. Le débat ne fait que commencer.
La FFC apportera ses conclusions en septembre prochain. Des conclusions attendues.
A en croire ses propos rapportés récemment par l'AFP, il semblerait que là n'était pas un avis arrêté : " Que les opérateurs disposent d'un cadre réglementaire favorable à l'investissement et à leur compétitivité.".." Au prix de la neutralité du Net".[7]
La neutralité du Net pose la question d'internet et de son évolution ; Elle apparaît comme un enjeu de société. Elle met au cœur du débat, l'innovation, ingrédient nécessaire à la bonne marche de la nouvelle économie. Le débat ne fait que commencer.
La FFC apportera ses conclusions en septembre prochain. Des conclusions attendues.
[1] [2] Les Cahiers de la DG Trésor – n° 2011-03 – Décembre 2011 – p. 2. La neutralité de l’Internet et ses enjeux économiques.
[3] [4] Le monde, Les Etats-Unis ouvrent la porte à un Internet à deux vitesses, consulté le 22 juin 2014,
[5] Site crée par Bit Torrent Inc, consulté le 22 juin 2014,
[6] Site de l'Arcep, Autorité des régulation des télécommunications, "Télecom - France", consulté le 24 juin 2014,
[7] Julien L, Numerama, mercredi 04 juin 2014, Axelle Lemaire recule-t-elle sur la neutralité du net ?, consulté le 23 mai 2014,
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire