Le 26 février 2015, la Federal Communications Commission, organisme de régulation des communications américain, a adopté le principe de la neutralité du net sur le territoire des États-Unis. La FCC reconnaît Internet comme "un bien public" [1], et donc que le principe de neutralité doit être appliqué. Ce principe vise à garantir l'égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet : que ces flux proviennent de sites de géants d'Internet comme Google ou de simples start-ups.
Une question simplement américaine ?
Cette question agite les États-Unis depuis très longtemps[2]. Elle est revenue sur le devant de la scène suite à une décision de justice, en début 2014. Une cour d'appel fédérale de Washington, saisie par des opérateurs de télécommunication, a annulé un règlement datant de 2011 qui garantissait déjà cette neutralité. On a pu assister alors à des affaires comme celle de Netflix-Internet Comcast. L'opérateur de télécommunication en faisant chuter la vitesse de connexion aux contenus de Netflix a obligé l'entreprise à signer un accord.Durant toute l'année 2014, de nombreux débats ont agité le pays. Les opérateurs de télécoms et les géants du net par le biais du lobbying [3], le président Obama et même les internautes ont largement participé aux discussions pour influencer la nouvelle décision de la FCC. L'intérêt pour ce sujet s'est caractérisé par les 4 millions de messages reçus par la FCC durant près de 6 mois.
Suite à cette décision du 26 février 2015, les fournisseurs d'accès internet ont fait part de leur décision de ne pas en rester là.
Le sujet n'est pas clos et va avoir des répercussions en Europe.
Le cas de l'Europe
En effet, Internet étant universel, la question de la neutralité est aussi en discussion en Europe. Si Angela Merkel a fait savoir qu'elle s'opposait à la neutralité du Net. Elle est plus favorable à la mise en place d’un internet à deux vitesses, « l’une pour l’internet gratuit » et « une autre pour les services spéciaux », [3]. Et qu'en janvier, "le Conseil européen proposait en effet que les fournisseurs d’accès à internet puissent différencier - sous conditions -, leurs prestations en fonction des contenus qui circulent sur le Web". Les avis des 28 pays membres divergent et des discussions sont toujours en cours. Des propositions seront en discussion à partir de mi-mars et si tout aboutit, la "stratégie numérique de l'Europe" sera adoptée courant mai 2015" [4].En France, l'organisme chargé de réguler les réseaux de télécommunication : l'ARCEP s'est exprimée sur la décision de la FCC et réaffirme la volonté d'un internet à une seule vitesse [5].
Nul doute que le débat va encore alimenter l'année 2015.
Pour aller plus loin :
[1] Ursinger Martin, Le Monde :Etats-Unis : victoire cruciale pour la neutralité du Net, 26/02/2015.
Consulté le 04/03/2014 à l'adresse : http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/02/26/etape-decisive-pour-la-neutralite-du-net-aux-etats-unis_4583490_4408996.html#aBWi0CKxgwv52CJc.99
[2] Timeline sur la question Consultée le 04/03/2014 à l'adresse :
[3] Elodie, Le Journal du Geek : [Victoire finale] La neutralité du Net consacrée aux États-Unis, 03/03/2015. Consulté le 04/03/2015 à l'adresse :
[4] Barbaux Aurélie, L'Usine Digitale :Neutralité du Net : "l’Europe travaille à un compromis", explique Axelle Lemaire, le 27/02/2015.
Consulté le 04/03/2015, à l'adresse : http://www.usine-digitale.fr/article/neutralite-du-net-l-europe-travaille-a-un-compromis-explique-axelle-lemaire.N316370
[5] Cuny Delphine, La Tribune, « En France aussi, nous voulons un Internet à une vitesse », 28/02/2015.
Consulté le 04/03/2015, à l'adresse : http://www.latribune.fr/technos-medias/telecoms/20150228trib25799eee2/en-france-aussi-nous-voulons-un-internet-a-une-vitesse.html
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