Paru très discrètement au JO du 28/10/2016(1) par décret, le gouvernement a autorisé la création d'un fichier TES contenant des données à caractère personnel, relatif aux passeports et cartes nationales d'identité (CNI) de 60 millions de français. Le lancement officiel est prévu dès janvier 2017.
TES n'est pas nouveau pour autant. Il rassemblait déjà les informations concernant la gestion des passeports biométriques. Selon le Gouvernement, le fichier a pour but de simplifier les démarches administratives des usagers mais aussi de fiabiliser les demandes d'identités et ainsi lutter contre la fraude documentaire. Qualifié par beaucoup de "fichier monstre"(2), il s'agit de la plus grosse base de données centralisée sur les Français.
Que contient-il ?
- état civil, couleur des yeux, image numérisée du visage, taille, empreinte digitale, adresse postale, filiation, image numérisée de la signature, adresses emails et coordonnées téléphoniques.
- ainsi que toutes données relatives à la procédure d'obtention du titre (CNI ou passeport) ou à toute mesure de restriction (numéros, pertes ou vols, copies des pièces justificatives associées, etc).
Ces éléments peuvent être conservés 15 ans (20 ans pour la CNI).
- ainsi que toutes données relatives à la procédure d'obtention du titre (CNI ou passeport) ou à toute mesure de restriction (numéros, pertes ou vols, copies des pièces justificatives associées, etc).
Ces éléments peuvent être conservés 15 ans (20 ans pour la CNI).
Qui peut consulter ces informations ?
Les services centraux du ministère de l'Intérieur (pour les titres d'identités), les préfectures, la police judiciaire, les services de renseignements (police, gendarmerie) ont accès à ces informations selon leur niveau d'habilitation.
Malgré les garde-fous prévus dans le décret précisant qu'il ne sera pas possible de rechercher l’identité d’une personne à partir de son image ou de ses empreintes, des vives critiques ont été entendues, notamment à la CNIL, au CNNum et à l'AAF. Ces trois organismes émettent leurs inquiétudes concernant le respect de la vie privée et la protection des données personnelles.
Malgré les garde-fous prévus dans le décret précisant qu'il ne sera pas possible de rechercher l’identité d’une personne à partir de son image ou de ses empreintes, des vives critiques ont été entendues, notamment à la CNIL, au CNNum et à l'AAF. Ces trois organismes émettent leurs inquiétudes concernant le respect de la vie privée et la protection des données personnelles.
Quels sont les enjeux (3)?
Le CNNum soulève 2 problèmes majeurs :
- la centralisation d'informations personnelles peut susciter la convoitise des hackers et met en avant la question de la sécurité et la protection des données personnelles. Un rassemblement de données de cette ampleur nécessite la mise en place d'une protection élevée, question soulignée par le CNNum dans son communiqué de presse (4), qui réclame ainsi des garanties techniques à la hauteur de l'importance des informations contenues dans ce fichier. Des propositions alternatives ont été suggérées. La CNIL préconise l'installation d’une puce électronique sur ces documents, ce qui permet au détenteur la maîtrise des données. Le CNNum quand à lui propose l'utilisation d'architectures telles que le "privacy by design" (la protection de la vie privée dès la conception).
- quelle est la finalité de ce fichier ? Il pourrait tendre à des dérives de contrôles et d'identifications de la population grâce aux outils de reconnaissances (faciales ou d'images) à des fins policières en période délicate, à la suite d'attentats par exemple. L'AAF souligne "la nécessité de solutions technologiques mais aussi de principes citoyens, éthiques et démocratiques"(5).
Malgré ces réactions, le Ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve refuse la suspension du décret demandée par le CNNum(6).
Un appel à la contribution publique
Le 9 novembre 2016, le CNNum a ouvert une page publique de contribution:
https://tes.cnnumerique.fr/
Ouverte pour une durée de 10 jours, la synthèse des débats sera la base sur laquelle le CNNum s'appuiera pour publier un avis sur la question : « Pour faire avancer ce débat et construire des positions solides, nous avons besoin de l’ensemble de vos contributions, sous quelque forme que ce soit : analyses techniques, expertises juridiques, éléments de parangonnage, perspectives historiques ...».
La contribution est ouverte à tous!
- la centralisation d'informations personnelles peut susciter la convoitise des hackers et met en avant la question de la sécurité et la protection des données personnelles. Un rassemblement de données de cette ampleur nécessite la mise en place d'une protection élevée, question soulignée par le CNNum dans son communiqué de presse (4), qui réclame ainsi des garanties techniques à la hauteur de l'importance des informations contenues dans ce fichier. Des propositions alternatives ont été suggérées. La CNIL préconise l'installation d’une puce électronique sur ces documents, ce qui permet au détenteur la maîtrise des données. Le CNNum quand à lui propose l'utilisation d'architectures telles que le "privacy by design" (la protection de la vie privée dès la conception).
- quelle est la finalité de ce fichier ? Il pourrait tendre à des dérives de contrôles et d'identifications de la population grâce aux outils de reconnaissances (faciales ou d'images) à des fins policières en période délicate, à la suite d'attentats par exemple. L'AAF souligne "la nécessité de solutions technologiques mais aussi de principes citoyens, éthiques et démocratiques"(5).
Malgré ces réactions, le Ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve refuse la suspension du décret demandée par le CNNum(6).
Un appel à la contribution publique
Le 9 novembre 2016, le CNNum a ouvert une page publique de contribution:
https://tes.cnnumerique.fr/
Ouverte pour une durée de 10 jours, la synthèse des débats sera la base sur laquelle le CNNum s'appuiera pour publier un avis sur la question : « Pour faire avancer ce débat et construire des positions solides, nous avons besoin de l’ensemble de vos contributions, sous quelque forme que ce soit : analyses techniques, expertises juridiques, éléments de parangonnage, perspectives historiques ...».
La contribution est ouverte à tous!
Sources :
1 - Légifrance, Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016
5 - Communiqué de presse, le fichier des titres électroniques sécurisés est l'affaire de tous, Association des archivistes français, 9/11/2016
1 - Légifrance, Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016
2 - "Fichier monstre" : le CNNum réclame la suspension du fichier TES, Archimag, Clémence Jost, 7/11/2016
http://www.archimag.com/univers-data/2016/11/07/fichier-monstre-cnnum-reclame-suspension-fichier-tes
3 - Comprendre les enjeux autour du fichier TES, CNNum, 9/11/2016
4 - Communiqué de presse, CNNum, 7/11/2016
http://www.archivistes.org/Le-fichier-des-titres-electroniques-securises-est-l-affaire-de-tous
6 - Mégafichier d'identité : Bernard Cazeneuve refuse de suspendre le décret, Le Monde, Pixels, 9/11/2016
http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/11/09/megafichier-d-identite-bernard-cazeneuve-refuse-de-suspendre-le-decret_5028350_4408996.html?xtmc=tes&xtcr=2
6 - Mégafichier d'identité : Bernard Cazeneuve refuse de suspendre le décret, Le Monde, Pixels, 9/11/2016
http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/11/09/megafichier-d-identite-bernard-cazeneuve-refuse-de-suspendre-le-decret_5028350_4408996.html?xtmc=tes&xtcr=2
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