Si vous êtes professionnel de l’information documentaire (Veilleur, documentaliste, Community manager), vous recueillez de l’information textuelle, image ou vidéo que vous traitez et diffusez à vos collaborateurs, clients ou utilisateurs. Vous devez retenir que l’utilisation de l’œuvre d’autrui est régie et protégée par la loi. Il est donc, de ce fait, important de reconnaitre et de savoir où le droit d’auteur s’exerce, recourir rigoureusement et impérativement au droit de citation et éventuellement payer une redevance.
Droit d’auteur : Les veilleurs, documentalistes, Community-managers et iconographes et leurs obligations.
Le code de la propriété intellectuelle dispose que toute reproduction d’une œuvre d’autrui, le cadre (professionnel ou pédagogique) ou le contexte sans autorisation préalable est illicite. Et donc, toute personne qui enfreint cette règle est passible d’amendes et fautive devant la loi. Comme œuvres protégées par le droit d’auteur, nous avons les articles de presse, les livres, les vidéos, les images, les photos, la musique.
Les métiers de l’information-documentation doivent eux aussi respecter le Code de la propriété intellectuelle, “à commencer par les veilleurs qui surveillent, collectent, stockent et indexent des contenus issus du web et notamment de sites de presse”[1].
Les autres métiers de la sphère InfoDoc sont également concernés par le droit d’auteur : les iconographes, les documentalistes, les Community manager.
Veille et droit d'auteur : les règles fondamentales
La fonction "veille est une grande consommatrice de contenus” dixit Bruno Texier [2]. Mais ce n’est pas pour cette raison que les veilleurs doivent tout se permettre surtout en matière de droit d'auteur. Pour Caroline Travers, documentaliste juridique au sein du cabinet Mayer Brown, « le veilleur doit prendre connaissance de la valeur de l’information qu’il gère ».
Elle ajoutera que « ce n’est pas parce qu’un article est gratuit ou en accès libre qu’il est pour autant libre de droits. Il demeure une œuvre de l’esprit, protégé par le droit d’auteur et nécessite donc une autorisation pour être reproduit et diffusé. Je pense qu’il est important de retenir cela, dans ce métier » [3]. A ses yeux, les professionnels de la veille doivent garder à l’esprit quelques règles fondamentales :
- Toujours citer l’auteur, la date et la source ;
- Privilégier les résumés « titres, chapô, auteur, lien hypertexte renvoyant au contenu, source et date » dans les livrables de veille ;
- Ne pas diffuser des contenus en texte intégral « sauf, si vous avez une licence avec un agrégateur de presse et, dans ce cas, les droits de copie et de diffusion sont pris en charge. [4]
Droit d'auteur et documentation : ce que pensent les documentalistes
Selon Corinne Delord, formatrice et fondatrice du cabinet de conseil spécialisé en gestion de l’information Cedoc, la question du droit d’auteur fait partie intégrante du métier du documentaliste, de sa crédibilité, de sa responsabilité et dont le non-respect peut causer du tort à son organisation. Face à ce sujet, elle répond « Le droit d’auteur est un vrai sujet, non seulement pour les documentalistes, mais aussi pour les entreprises qui font appel à moi ».[5]
Elle continuera en disant que c’est même une question centrale pour une organisation ayant le souci de fournir à ses collaborateurs des informations. « Elles sont obligées de se poser la question du respect des droits si elles veulent que tous leurs collaborateurs - parfois des milliers - aient accès à la même information et puissent éventuellement la rediffuser ensuite ».[6]
Elle aborde un autre aspect du sujet en affirmant « c’est une question d’argent avant tout ! » tout en rappelant aux entreprises réticentes aux dépenses liées à la question du droit qu’en abordant le sujet de façon pragmatique, cela pourrait leur permettre de faire au contraire des économies. [7].
Community management, e-réputation et le droit d'auteur
Le droit d’auteur concerne également le monde des réseaux sociaux. Il est obligatoire de respecter certaines règles pour la publication ou le partage de contenus et d’images.Le Community manager et le chargé de l’e-réputation se doivent de les appliquer. Voici les points à retenir. « D’une façon générale, il faut éviter le copier-coller », insistait Emilie Marquois dans le portrait qu'Archimag lui a consacré en avril 2020. Pour elle, le droit d’auteur « fait partie de l’ADN des métiers de l’influence, de l’e-réputation et des réseaux sociaux ». Elle dira plus loin que le respect du droit d’auteur est donc une démarche « automatique », que ce soit pour partager des contenus ou des visuels. [8]. Face à la délicatesse de ce sujet, le CFC prodigue des conseils aux documentalistes et veilleurs pour une bonne gestion du droit d’auteur.
Conseils du CFC aux veilleurs et aux documentalistes
Dans le cadre de son activité, le CFC, a entre autres pour mission de contrôler les usages des œuvres des auteurs et des éditeurs dont il gère les droits de copie. Cela peut éventuellement le conduire à constater la copie d’une œuvre sans autorisation (acte de contrefaçon puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende) (Art L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle) ou le manquement à une autorisation donnée préalablement [9].
Avec ses agents assermentés, le CFC effectue deux types de contrôle : contrôle chez un utilisateur disposant d’un contrat d’autorisation avec le CFC pour la réalisation et/ou la diffusion de copies d’œuvres et le contrôle chez un utilisateur ne disposant pas de contrat d’autorisation avec le CFC pour la réalisation et/ou la diffusion de copies d’œuvres.
Pour ne pas enfreindre les règles juridiques sur la propriété intellectuelle, l’autorité française de gestion du droit de copies conseille aux veilleurs et documentalistes, professionnels de l’infodoc :
- Pour toute circulation ou échange d’articles de presse, de pages de livres ou d’extraits audiovisuels au sein de l’organisation, quelles que soient la forme de la diffusion ou la source des publications : vérifier que l’entreprise dispose des autorisations nécessaires.
- Si l’entreprise dispose d’un abonnement avec une société ou une plateforme de veille média ou web : vérifier que la société de veille dispose elle-même des autorisations ; signer une autorisation propre à l’organisation pour les rediffusions de ces copies.
- Respecter et faire respecter les conditions contractuelles au sein de l’organisation : limite de copies, déclarations, facturation.
En cas de doute ou pour toute information, contacter le CFC :
- pour toute question sur les contrats proposés : dea@cfcopies.com ;
- pour toute question juridique : juridique@cfcopies.com
Somme toute, nous pouvons dire que la question sur le droit d’auteur doit être la préoccupation de tous, spécialistes de l’information et même les organisations dans lesquelles ils exercent leurs fonctions. Il en va de la crédibilité et le sens de responsabilité de tous. Mais une question reste posée. Toutes les nuances du droit d’auteur sont-elles connues des professionnels ? Une formation régulière s’impose.
Sources
[1] TEXIER, Bruno. Droit d’auteur : Quelles obligations pour les veilleurs, documentalistes, Community Manager et iconographes. In “ARCHIMAG”. Publié le 27/01/2021. [En ligne]. [Consulté le 16/02/2021]. Disponible à l’adresse : https://www.archimag.com/veille-documentation/2021/01/27/droit-auteur-obligations-veilleurs-documentalistes-community.
[2] TEXIER, Bruno. Veille et droit d’auteur : des livrables selon les règles. In “ARCHIMAG”. Publié le 27/01/2021. [En ligne]. [Consulté le 16/02/2021]. Disponible à l’adresse https://www.archimag.com/veille-documentation/2021/01/27/veille-droit-auteur-livrables-regles.
[3] Ibidem.
[4] Ibidem.
[5] JOST, Clémence. Droit d'auteur et documentation : "beaucoup d'idées reçues circulent chez les documentalistes". Publié le 27/01/2021. [En ligne]. [Consulté le 16/02/2021]. Disponible à l’adresse https://www.archimag.com/veille-documentation/2021/01/27/droit-auteur-documentation-idees-recues-circulent-documentalistes.
[6] Ibidem.
[7] Ibidem.
[8] JOST, Clémence. Community management et e-réputation : le droit d'auteur dans l'ADN. Publié le 27/01/2021. [En ligne]. [Consulté le 16/02/2021]. Disponible à l’adresse https://www.archimag.com/veille-documentation/2021/01/27/community-management-e-reputation-droit-auteur-adn.
[9] B. Kerjean. A. Marienneau. Quelles sont les missions du CFC et comment se préparer à un contrôle ? Nos conseils aux veilleurs et documentalistes. Publié le 27/01/2021. [En ligne]. [Consulté le 16/02/2021]. Disponible à l’adresse https://www.archimag.com/veille-documentation/2021/01/27/missions-cfc-preparer-controle-conseils-veilleurs-documentalistes.
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