(Futurs) RSI, testez vos connaissances en droit !

Les réglementations qui s'appliquent au système d'information (SI) des PME et des grands groupes sont toujours en augmentation.

Les obligations légales et les procédures qui en découlent se sont complexifiées avec l'externalisation des services (cloud computing) et se sont renforcées au sein de l'entreprise avec la modification des comportements des salariés.

Les responsables informatiques d’un système d’information (ou RSI) sont garants du patrimoine informationnel de leur entreprise. A ce titre ils courent des risques qu'ils ne sont pas censés ignorer ; le RSI doit connaître les "règles de l'art" qui régissent sa profession et engage de ce fait sa responsabilité (civile ou pénale) au regard du préjudice subi par l'entreprise du fait de son SI.

Le RSI doit connaitre la réglementation en ce qui concerne les créations intellectuelles, les bases de données, les activités de recherche.
Il doit également encadrer les pratiques des salariés (loi Hadopi pour les téléchargements illicites, protection des données personnelles, propriété intellectuelle et activités illégales) et gérer les intervenants externes, en prenant un soin particulier quant à l'élaboration des contrats avec les différents types de prestataires.
Il doit être le garant de la mise en place et de la sécurité des données comme l'archivage des documents et des éléments de messagerie, la gestion des sauvegardes, du parc logiciel,... tant de notions qui exigent de posséder la culture juridique adéquate et de connaître l'étendue exacte de sa responsabilité.

(Futurs) RSI, avant de signer votre (futur) contrat, prenez garde : y-a-t-il au sein de l'entreprise un expert juridique, un directeur informatique et sécurité, ... quel est le paramètre réel de votre implication ?

Faites également bien le point sur vos capacités à gérer un service : quelle information faut-il conserver, pendant combien de temps, êtes-vous préparé au e-discovery, savez-vous ce que c'est ?
Êtes-vous en mesure d'installer une veille juridique à la hauteur des nécessités de votre (future) entreprise ?


Sources :

Aide-mémoire de droit à l'usage des responsables informatique
Isabelle Renard, Jean-Marc Rietsch (Dunot)

Règles de l'art et normes techniques
A. Penneau, LGDJ, 1989, Bibl.dr.privé, t.42

Droit : www.cnil.fr

L’image et le droit
Manuela Bournes (Eyrolles)

Droit d’auteur et bibliothèques
Yves Alix (Collection Bibliothèques – Edition du cercle de la librairie)

Délai de conservation des documents : vosdroits.service-public.fr/pme/F10029.xhtml

 Sécurité : www.ssi.gouv.fr

Anonymous, pirates informatiques ou altermondialistes numériques – Peuvent-ils changer le monde ?
Frédéric Bardeau, Nicolas Danet (Editions Fyp)