La numérisation d’une partie du patrimoine public de la BNF au cœur des débats

  L'adaptation du patrimoine public (presse, manuscrits, disques) à l'ère numérique est une question guidée à la fois par l'urgence de la conservation et par l’idéologie de la « démocratisation culturelle». Cette double nécessité implique des choix forts en termes de politique culturelle et de modèle économique de la part des acteurs du secteur public.

La numérisation d’une partie du patrimoine de la Bibliothèque nationale de France (BNF) entre parfaitement dans cette problématique. Ce projet suscite une polémique depuis l’annonce, le 15 janvier, de la signature de deux partenariats avec des entreprises privées. Le premier, avec la société américaine ProQuest, éditeur de bases de recherches historiques et culturelles, prévoit la numérisation de 70 000 livres anciens français datant de 1470 à 1700. Le second, avec Believe Digital et Memnon Archiving Services, porte sur la numérisation et la valorisation de 200 000 disques vinyles 78 et 33 tours.

Ce partenariat aura pour résultat la mise à disposition payante des œuvres dans un format numérique. La consultation de ces documents sera gratuite depuis les espaces de la BnF, à Paris. La diffusion et l’exploitation en ligne des copies numériques fait l’objet d’une clause d’exclusivité en faveur des partenaires chargés de la numérisation, afin que ceux-ci puissent les mettre à disposition sur Internet. L’accès sera alors payant. Cette clause d’exclusivité est prévue pour une durée variable selon les fonds, de 7 à 10 ans en moyenne. Les œuvres numérisées étant dans le domaine public, elles rejoindront progressivement Gallica et seront toutes disponibles passés ces 10 ans.

Cette annonce a soulevé de vives polémiques au sein d’associations et de collectifs œuvrant pour la diffusion libre de la culture, ainsi que dans des associations professionnelles liées au monde des bibliothèques, ces dernières évoquant même l’idée d’une « privatisation du domaine public ».

Les restrictions apportées à l’accès aux œuvres et l’absence de transparence des contrats passés par la BNF concentrent les critiques. Ces dernières ne se focalisent pas tant sur l’exploitation commerciale (le domaine public peut constituer un levier de richesse non négligeable) et la nécessité de numériser que sur le modèle économique choisi. En effet les principaux acheteurs de ces documents seront les universités, dont les budgets d’acquisition de ressources documentaires sont déjà largement grevés par l’achat des revues scientifiques. Ce qui aboutirait donc à un transfert des richesses des universités vers la BnF. En outre, l’exclusivité de Pro-Quest à l’échelle nationale ne peut servir le rayonnement international des collections de la BnF et son expansion économique puisque son fonctionnement restrictif freine la diffusion des collections. Or, dans le même temps, de plus en plus de grandes institutions culturelles, notamment américaines, misent sur l’ouverture totale pour attirer vers leurs richesses de plus en plus d’utilisateurs.

Pourtant de tels partenariats sont déjà menés par ProQuest depuis plusieurs années dans les bibliothèques nationales de plusieurs pays européens. La base de données ainsi constituée, appelée EEBO (Early European Books Online), a fait l’objet de l’achat (dans sa première mouture) d’une des premières « licences nationales » par l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES), ce qui signifie que tous les établissements publics français du supérieur y ont accès de manière égale et localement gratuite (financement national).

En ce qui concerne la privatisation évoquée du service public, les œuvres en question, accessibles sous forme numérisée à la BNF, restent dans le domaine public : tout autre éditeur peut demander à publier les mêmes textes s'il le souhaite. Au sujet de « l’expropriation du bien commun » on peut ajouter qu’on ne peut être exproprié que d'un bien existant, alors que le but de ces accords est de créer un bien nouveau (les collections numériques). Enfin, à propos des dérives commerciales supposées de la part de la BNF on peut attester qu'il n'y a aucune sélection des corpus en fonction de leur potentiel marchand et que tous les revenus de la filiale sont réinvestis dans la numérisation du patrimoine.

Sans ces deux accords, il faudrait au rythme actuel plus d’un siècle au lieu de sept ans pour numériser les collections sonores, et vingt-cinq ans au lieu de six pour les 70 000 ouvrages anciens. C’est donc un moyen d’accélérer le processus de numérisation grâce aux investissements d’avenir, et d’alléger ainsi l’insuffisante manne publique.

Parler pour une institution publique d’exclusivité, de revenus, de revente, fait réagir, à juste titre, les professionnels du secteur et remet en cause l’idée même de patrimoine public. Mais dans une période de moindre financement, faut-il se priver d’une telle opportunité de sauvegarder ces documents et de mettre à disposition les scans de ces ouvrages dans dix ans ?

Sources utilisées:

Lionel Maurel, Numérisation à la BnF: vers une petite licence nationale entre amis ?, le 6/03/2013 : http://scinfolex.wordpress.com/author/calimaq/

Cécile Mazin,Démocratisation et conservation : les bluffs des accords BnF, le 22/02/2013 : http://www.actualitte.com/tribunes/democratisation-et-conservation-les-bluffs-des-accords-bnf-1934.htm

Rémi Mathis, Numérisation de fonds anciens de la BnF avec exclusivité temporaire pour le prestataire privé, le 23/01/2013 : http://blog.wikimedia.fr/numerisation-de-fonds-anciens-de-la-bnf-avec-exclusivite-pour-le-prestataire-prive-5284

 

H. Girard, Levée de boucliers contre les accords de numérisation conclus par la BNF, le 23/01/2013 : http://www.lagazettedescommunes.com/151064/levee-de-boucliers-contre-les-accords-de-numerisation-conclus-par-la-bnf/

Christelle di pietro, Bnf, numérisation et partenariats publics-privés : deux nouvelles questions parlementaires, le 15/02/2013 : http://www.enssib.fr/breves/2013/02/15/bnf-numerisation-et-partenariats-publics-prives-deux-nouvelles-questions

Bruno Racine, La Bibliothèque de France au défi de la numérisation, le 1/02/2013 : 
http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/02/01/la-bibliotheque-de-france-au-defi-de-la-numerisation_1826114_3232.html     

Frédérique Roussel, Bnf, la numérisation fait tiquer, le 6/03/2013 : http://www.liberation.fr/livres/2013/03/06/bnf-la-numerisation-privee-fait-tiquer_88678