La pérennisation de l'information

Le format PDF : essai de mise en perspective

Le 4 avril 2019 a eu lieu à Toulouse un événement à dimension informatique et échelle francophone : le "PDF Day"[1], journée dédiée aux actualités du format PDF. Qu'en est-il exactement ? Quels sont les perspectives possibles pour les professionnels de l'information ?

 1-Le format "PDF" : petit tour d'horizon d'un format de fichier singulier.

1.1.Définition et création.

Le "PDF", ou Portable Document Format désigne le plus souvent un format de fichier, et est bien connu du grand public par le logiciel qui en permet l'usage : Acrobat Reader.  Son existence remonte à 1992, lorsque Adobe Systems a conçu et mis sur le marché ce format de fichier peu commun via des licences d'exploitation. Ce que le grand public sait moins, c'est qu'il est devenu un standard en 2008, en devenant une norme ISO.  

1.2.Fonctionnalités, sens de l'adaptation, et multi-modularité.

Le format en question présente plusieurs caractéristiques majeures : en format ouvert, les développeurs peuvent le réutiliser librement, et même, à certaines conditions, créer leurs propres formats pdf. Le grand public est attaché à son caractère non modifiable, mais la gamme d'applications disponible sur le marché contredit cette idée reçue : Adobe Reader permet l'annotation, la modification, le renseignement de formulaires. 

  

La société Adobes Systems a su développer son outil, en le rendant accessible sous tous appareils (tablette, ordinateur, smartphone), et compatible avec les systèmes d'exploitation utilisés (notamment Android, Windows, Mac, Linux).

2-En arrière-plan : les perspectives et les défis.

2.1. Un écho actuel avec l'environnement réglementaire. 

Le format pdf était et demeure recherché pour son caractère "inviolable". La résonance est grande avec les obligations légales apparues durant les années 2000 : avec la promulgation de la loi du 13 mars 2000, portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, ce sont de nouvelles exigences qui sont désormais nécessaires à prendre en compte. Le texte de loi mentionnait que l'écrit sous forme électronique aurait désormais la même valeur probante que l'écrit sur support papier, à la condition qu'il soit "établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité"[2].

Réputé pour son respect de l'intégrité, les récentes évolutions du format pdf, -développé "à 360°"-, interrogent, car elles semblent aller à l'encontre de l'environnement légal. Le risque zéro n'existe pas, et la sécurité n'est pas assurée, comme l'actualité l'a récemment montré : une équipe de scientifiques allemands a atteint le coeur du système PDF au défaut de la cuirasse, au niveau de son procédé de signature électronique [3]. C'est un défi contemporain : comment garantir l'intégrité d'une signature électronique, et donc d'un document engageant ? 

2.2.Une métadonnée précieuse.  

Son extension (le ".pdf") désigne la "queue" de nommage du fichier, et constitue une propriété qualifiante de description. On dira une "métadonnée", c'est-à-dire une donnée associée à une donnée qu'elle aide à décrire [4]. Les archivistes, documentalistes, en tant que professionnels de l'information documentaire sont attachés à la prise en compte comme à la restitution des métadonnées. A travers la question des métadonnées, c'est la pérennisation de l'information qui est posée. Une récente étude, menée durant l'automne 2018, coordonnée par le Service interministériel des Archives de France (SIAF), a permis d'associer plusieurs acteurs professionnels du secteur public (Ministère des Affaires étrangères, Ministère de la Défense, Ministère de la Culture) et privé (Cabinets Mintika et Serda). Disponible en ligne, l'étude délivre des préconisations pour établir une pérennité des données numériques [5]. 

Le format pdf : un véritable palimpseste électronique ?

En s'ouvrant au passé, on peut comprendre le présent. Dans l'Antiquité, les peuples grecs et romains se servaient de tablettes en cire réinscriptibles. Le format pdf intègre maintenant ces fonctionnalités. Le mot palimpseste désigne un parchemin dont on avait effacé le contenu initialement écrit, pour être réutilisé. On pourrait considérer le format pdf comme l'équivalent contemporain des anciens supports de transmission de l'information.    

  

[1] BCHINI, Antoine. Le PDF Day de Toulouse, le premier événement francophone sur le pdf, aura lieu le 4 avril, in Archimag, n°322, [Contenu disponible en ligne] - [Consulté le 16/04/2019],  https://www.archimag.com/demat-cloud/2019/01/25/pdf-day-toulouse-evenement-francophone-4-avril, 25/01/2019.

[2] Loi n°2000-230 du 13 mars 2000, portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, [Contenu disponible en ligne sur le site Légifrance - publié au JORF du 14 mars 2000]-[Consulté le 16/04/2019], https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000399095&categorieLien=id 26/02/2019.

3] CIMPANU (Catalin). Les chercheurs contournent les signatures numériques pour la plupart des lecteurs pdf de bureaux, [Contenu disponible en ligne] - [Consulté le 16/04/2019] - site Zdnet -  https://www.zdnet.fr/actualites/les-chercheurs-contournent-les-signatures-numeriques-pour-la-plupart-des-lecteurs-pdf-de-bureau-39881207.htm

[4] Site du CINES. Les métadonnées de pérennisation. [Contenu disponible en ligne] - [Consulté le 16/04/2019] https://www.cines.fr/archivage/un-concept-des-problematiques/les-metadonnees-de-perennisation/ , 30/12/2016. On pourra également se reporter à un fichier pdf disponible sur un mooc organisé par le CR2PA, club des responsables professionnels de politiques et de projets d'archivage créée par Marie-Anne Chabin : http://blog.cr2pa.fr/wp-content/uploads/Fun-Mooc-paris10-CR2PA_s3-S5D_Metadonnees-archivage_s2.pdf

[5] Site FranceArchives. Préserver les données numériques, de quoi parle-t-on ? [Contenu disponible en ligne] - [Consulté le 16/04/2019] - site  https://francearchives.fr/article/162808225, 20/02/2019.

Où commencent et s'arrêtent les droits et devoirs de l'archiviste moderne ?

Conseil International des Archives

Du 3 au 9 juin 2019 se tiendra la Semaine Internationale des Archives. Organisée par le ICA (International Council on Archives) en anglais, qui se traduit en français par le terme CIA (Conseil International des Archives). Le thème de la campagne de cette année ''Concevoir les archives au 21e siècle" mettra l'accent sur l'être humain afin de garantir un bénéfice direct pour les citoyens, les clients, les parties prenantes et les communautés. Cela regroupe non seulement les frontières géographiques, mais également tous les secteurs et les industries. [1]

La nécessité de délimiter le territoire fonctionnel (positionnement professionnel dans les administrations) et social (positionnement social en rapport avec les autres professions) entraîne des réflexions aux enjeux à la fois stratégiques et éthiques. Les questions comme le droit de mémoire (problématique des transitions politiques comme la colonisation-indépendance, transition entre dictature et démocratie etc.), de patrimoine culturel (ordre mondial de l'information et de la communication), de bonne gouvernance (problématique des nouveaux droits avec les notions complexes de droit à l'information et droit de l'information) soulèvent aujourd'hui des questions de portée existentielle à l'archivistique.

Des organisations de différentes natures, des chercheurs de différents horizons, des établissements de formation, des associations se sont ingéniés à trouver des réponses adaptées à ces interrogations et problématiques. Ils ont contribué les uns et les autres à fonder une discipline (l'archivistique) qui consolide aujourd'hui ses bases et fondements en tant que science, en même temps que ses perspectives d'évolution nécessitée par un environnement mondial dicté par une mondialisation-globalisation dont le prisme essentiel repose sur l'information intégrée sous toutes ses formes, dont singulièrement l'information décisionnelle dite aussi organique et l'information-recherche que l'on peut aussi appeler simplement les archives. 

Le CIA a mis en place, selon les centres d'intérêt qui apparaissent au fur et à mesure, des sections professionnelles. Lesquelles rassemblent, autour d'une thématique, de problèmes et de besoins communs des professionnels et chercheurs en archivistique. Ils échangent  autour de leurs questionnements, de leurs pratiques et concourent à élaborer ensemble, sous l'égide du CIA, des normes et bonnes pratiques [2]=> voir plus 

La Gazette des archives en France, Archives au Québec par exemple, constituent aujourd'hui les fondations d'une science et d'une profession dont les contours bien situés dans leur environnement et leur contexte, sont les éléments d'une approche comparative susceptible de renforcer la solidarité et la complémentarité qui en animent les auteurs. 

Sources : 

[1] Semaine Internationale des Archives 2019, International Council on Archives [Internet]. [cité 16 avr 2019]. Disponible sur https://www.ica.org/fr/semaine-internationale-des-archives-2019

[2] Leitch- Le Conseil International des Archives face aux défis contemporains.pdf [Internet]. [cité 16 avr 2019]. Disponible sur : https://francearchives.fr/file/b87f57fe005c3540252d943691c5bd804bc24e56/static_4951.pdf

POP, la Plateforme Ouverte du Patrimoine

Afin de moderniser et de rendre accessible ses bases de données au plus grand nombre, le Ministère de la Culture a créé une nouvelle plateforme nommée POP pour Plateforme Ouverte du Patrimoine.

Dès les années 90, le Ministère de la Culture s'est engagé dans la mise en ligne de ses bases de données notamment :

• Joconde : base des collections des musées de France
• Mérimée : base du patrimoine architectural français
• Palissy : base du patrimoine mobilier
• Mémoire : base photographique du patrimoine
• MNR : base des œuvres spoliées

Ces bases sont aujourd'hui vieillissantes.

Afin d'y remédier, le Ministère de la Culture teste actuellement la plateforme POP [1]. Ce nouvel outil regroupe les bases mentionnées ci-dessous et à terme les remplacera. D'autres bases viendront par la suite compléter l'offre de POP.

Ainsi le public disposera d'une plateforme unique pour se documenter sur le patrimoine français dans toute sa diversité.

De leur côté, les contributeurs institutionnels (les musées, les services du ministère) auront une interface dédiée pour la mise en ligne et la gestion de leurs données [2]. De plus, POP proposera un espace de co-construction afin de permettre à un public plus large de contribuer à l'enrichissement de ces bases.

Enfin dans le cadre de la politique d'Open Data menée par l'Etat, les données seront également disponibles sur la plateforme data.culture.gouv.fr. Elles pourront ainsi être réutilisées par des applications tierces afin de valoriser le patrimoine français, dans la limite du respect du droit d'auteur et des droits liés aux données à caractère personnel [3].

Avec ce projet, le ministère poursuit sa mission de rendre accessible au plus grand nombre le patrimoine français

Sources :

[1] Joconde et POP, plateforme ouverte du patrimoine. Lettre d'information publié par le bureau de la diffusion numérique des collections, octobre 2018. Disponible en ligne : [consulté le 7 avril 2019] < http://www2.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/apropos/lettre_info_34.pdf >

[2] Comment participer à Joconde sur POP, plateforme ouverte du patrimoine. Lettre d'information publié par le bureau de la diffusion numérique des collections, mars 2019. Disponible en ligne : [consulté le 7 avril 2019]

< http://www2.culture.gouv.fr/documentation/joconde/fr/apropos/lettre_info_35.pdf >

[3]  POP : plateforme ouverte du patrimoine. Bibliofrance.org, 26 mars 2019. Disponible en ligne : [consulté le 7 avril 2019] < http://www.bibliofrance.org/index.php/ressources/ressources-documentaires/580-pop-plateforme-ouverte-du-patrimoine >

Le “travail du clic” : volontaire, gratuit... et motivé par la nostalgie

Les facettes de l’usage des réseaux sociaux sont multiples ; si les plateformes profitent de la participation des utilisateurs, cela n'est pas sans contrepartie. La création de comptes de commémoration permet aux personnes en deuil de saluer la mémoire de leurs proches décédés. 

"Ce jour-là" est une fonctionnalité de Facebook qui propose à l’usager des publications datées de l’année dernière, voire 10 ans auparavant, pour republication dans son fil d'actualité. Si les réseaux sociaux nous incitent à la participation constante, à la création du buzz avec le partage de contenu d’actualité, quelle est la valeur de ces "données du passé" ? La nostalgie provoquée par ces souvenirs nous enjoint à l'action : reconnecter, republier, repartager... Le but, observe Bruno Salgues, est d'inciter l'internaute à travailler volontairement et gratuitement pour les plateformes. [1] 

Par exemple, ajouter des hashtags à des photos de vacances crée des informations qui peuvent "être vendues à des régies publicitaires ou, mieux, être utilisées pour calibrer des intelligences artificielles qui proposent automatiquement de prochains séjours aux vacanciers". Les chercheurs Antonio Casilli et Paola Tubaro nomment cette production de données le “travail du clic”. La notion de vie privée est devenue une négociation, un échange de comportements et d’informations, et ce travail fait par les usagers est indispensable pour le modèle économique des plateformes. [2

Les pratiques de production de données par nous, autour de nous et à propos de nous ont un impact même dans la manière de faire le deuil aujourd'hui : après la mort physique, les identités numériques demeurent et parfois évoluent, transformées en "comptes de commémoration" gérés par un "contact légataire" [3]. Facebook a 2,3 milliards d'utilisateurs, et ses comptes de commémoration sont consultés par 30 millions de personnes chaque mois [4]. La chercheuse Jo Bell étudie l’appropriation de ces espaces, qui permettent l’expression des sentiments autour de la perte et réduisent l’isolement [3]. Et conclut : "les gens ne meurent plus comme avant". 


Sources

[1] SALGUES, Bruno. Comment les réseaux sociaux font commerce de la nostalgie. The Conversation [en ligne], 3/4/2019. Disponible en ligne [Consulté le 8/4/2019] : < https://theconversation.com/comment-les-reseaux-sociaux-font-commerce-de-la-nostalgie-112456 >
 
[2] CASILLI, Antonio, TUBARO, Paola. Notre vie privée, un concept négociable. Casilli.fr [en ligne], 22/1/2018. Disponible en ligne [Consulté le 8/4/2019] : < http://www.casilli.fr/2018/01/22/la-vie-privee-et-les-travailleurs-de-la-donnee-le-monde-22-janv-2018/ >  

[3] BELL, Jo. Comment Internet change la manière de faire son deuil. The Conversation [en ligne], 27/8/2018. Disponible en ligne [Consulté le 8/4/2019] : < https://theconversation.com/comment-internet-change-la-maniere-de-faire-son-deuil-101908 >  

[4] Facebook veut mieux prendre en compte le décès d’un utilisateur. Le Parisien, 10/4/2019. Disponible en ligne [Consulté le 10/4/2019] : < http://www.leparisien.fr/high-tech/facebook-veut-mieux-prendre-en-compte-le-deces-d-un-utilisateur-10-04-2019-8050014.php > 
 

ELI, le nouvel allié de la gestion des risques réglementaires

Pratiquer le veille réglementaire, c'est gérer les risques d'une activité. Le Web sémantique vient épauler cette démarche professionnelle sur les actes préparatoires.

Les marchepieds et l'interopérabilité ferroviaire européenne

Le 3 avril 2019, Madame la Présidente de la Région Ile-de-France annonce [1] que les 110 rames Bombardier de trains franciliens commandées pour 1 milliard d’euros ne pourront circuler en raison de nouvelles normes du 4^ème paquet ferroviaire qui entreront en vigueur le 16 juin 2019 et alors que la livraison n’est attendue qu’entre 2019 et 2021.

Rappelons que la Directive (UE)2016/797 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire de l’Union Européenne s’applique depuis le 15 juin 2016 et que les pays de l’UE doivent la transposer dans leur droit national au plus tard le 16 juin 2019

Du reste, le règlement d’exécution (UE)2019/250 qui entrera en vigueur le 16 juin 2019 s’applique sur les modèles de déclarations «CE» et de certificats pour les constituants d'interopérabilité et sous-systèmes ferroviaires. Il prévoit des dérogations (des délais supplémentaires) sur requêtes des Etats.

Il serait inapproprié de vouloir démêler le contexte dont découle cette situation, pour autant c’est l’occasion de rappeler les mérites d’une veille réglementaire rigoureuse et que l’Union Européenne s’attache à la transparence de ses projets législatifs.

Les mérites d'une veille réglementaire rigoureuse.

Corinne DUPIN [2] soulève la question dans son Guide pratique de la veille de l’évaluation de la valeur ajoutée du travail d’un veilleur professionnel : «  Quel est le coût de l'ignorance ? La question mérite d'être posée même s'il n'est pas toujours plus aisé d'y apporter une réponse.  Comment chiffrer le préjudice de la cécité pour une organisation qui ne s'est pas donné les moyens de voir arriver sur le marché un nouveau concurrent, un nouveau modèle économique gagnant, une réglementation des plus contraignantes ? »

La veille réglementaire relève de la gestion des risques par excellence

L’enjeu est moins de mettre à jour les référentiels qui s’appliquent à l’activité de l’entreprise ou de l’organisation mais bien d’anticiper l’évolution de la réglementation susceptible d’impacter la-dite activité à l’avenir. Anticiper cette évolution par la veille des travaux législatifs préalables détermine la stratégie de la direction, propose une aide à la décision, oriente ses investissements. «  Les textes ayant vocation à être transposés dans la loi des Etats membres. fondent l’analyse anticipée qui permet aux industriels, aux exploitants de mener une réflexion en amont sur les contraintes à venir, leurs conséquences en termes financiers, techniques, organisationnels et de développer un avantage concurrentiel »[3]

En clair, une veille réglementaire concoure à déterminer les risques d’investissement de 1 milliard d’euros d’argent public sur un matériel susceptible d’être non conforme, donc, non déployable.

La transparence des travaux préparatoires législatifs de l'UE

Avant d’aboutir à un texte législatif,l’Union Européenne met en libre accès et en toute transparence sur sa base EUR-Lex ses actes préparatoires, c'est-à-dire, la gestation de ses textes normatifs.Pour Didier FROCHOT [4], c’est le lieu de veille par excellence : «  Puisqu’il [l’acte préparatoire] mène directement à l’équivalent de dossiers législatifs d’un texte en gestation,cette partie de EUR-Lex est le lieu même de la veille d’anticipation. » Par ces actes préparatoires il est possible de suivre l’évolution d’une proposition de Directive ou de Règlement, l’équivalent de nos projets de loi en France.

ELI: le web sémantique et le web de données à la pointe de l'information juridique

L’Union Européenne s’attache à l’exploitation du web sémantique et du web de données au service de l’information juridique des citoyens, des Etats et des entreprises. C’est pourquoi l’UE travaille sur une extension de l’ontologie de base de ELI (European Legislation Identifier) qui définit un modèle de données commun pour l'échange de métadonnées de législation sur le Web. "En combinant ontologie générique, adressage à plusieurs niveaux, liens entre lois nationales et loi européenne, le tout dans un contexte multilingue, ELI crée donc un véritable graphe de données législatives à l’échelle européenne. Le web coopératif et décentralisé entre ici en résonance avec le projet européen, lui aussi coopératif et décentralisé. " [5]. L’extension de cette ontologie est le projet ELI-DL ELI-DL s’attache à fournir un modèle de données formel pour la diffusion de données structurées sur les projets législatifs. Le but poursuivi :

• Échange de données plus facile et plus rapide entre les systèmes d’information juridique; permettent généralement aux États membres de savoir qu'une procédure de l'UE prévoit un impact sur la législation existante et de préparer sa transposition plus tôt
• Le suivi juridique des projets législatifs doit être alerté dès que la législation est en cours de rédaction
• Créer des liens croisés entre la description du projet législatif et plusieurs sites Web (généralement les sites Web du JO, du Parlement et des comités).

A l’heure de la veille 2.0, le professionnel gère moins des documents (de l’information) que des flux d’information, leur actualisation et leur mise à disposition. L’essor du web sémantique appliqué à la veille réglementaire apporte un filet de sécurité supplémentaire comme la base  ELI, imaginée comme un système original d’identification, de signalement et de mise en relation des corpus juridiques à travers l’Europe.

La veille réglementaire suppose toujours de répondre à deux enjeux

• Ce à quoi on s’expose si l’on contrevient
• Ce que l’on veut prévenir

L’évaluation de l’incertitude pour atteindre les objectifs (définition du risque selon la norme ISO 31000) relève de la seule compétence de la Gouvernance

Sources :

[1]AFP, 20 minutes.fr, Valérie Pecresse accuse la réglementation européenne d’empêcher les trains de rouler : https://www.20minutes.fr/paris/2488523-20190403-ile-france-valerie-pecresse-accuse-reglementation-europeenne-empecher-nouveaux-trains-rouler; 2019/04/03
[2] DUPIN Corinne ; Guide pratique de la veille ; Edition Glog ; 2014

[3] WATTS Dalila ; Démystifier la veille réglementaire HSE, AFNOR Editions, 2015

[4] FROCHOT Didier ; Maîtriser l’information, la documentation et la veille juridiques ; ed : Territorial éditions ; 2016

[5] FRANCART Thomas, DELAHOUSSE Jean ; ELI, une mise en lien des textes juridiques européens. I2D n°2 juin 2016 ; Web de données et création de valeurs : le champ des possibles.