Quelles perspectives pour le "RGPD californien"?

Le California Consumer Privacy Act (CCPA) est entré en vigueur le 1er janvier 2020. Cette loi sur la protection de la vie privée concerne les données personnelles des consommateurs californiens.  Mais au-delà de celles-ci, c'est bien la protection de l'identité numérique des individus, notre "double numérique", qui semble en jeu. Par sa nature et ses nombreuses implications, ce texte soulève beaucoup de questions.

Qu'est-ce que le CCPA ?

Aux Etats-Unis, le recueil des renseignements personnels n'est réglementé au niveau national que dans de rares secteurs d'activité (santé, finances...). De par son poids démographique, économique et symbolique, la Californie est donc susceptible de donner l'exemple et de devenir un modèle pour le pays. [1]

Le California Consumer Privacy Act a été voté en juin 2018 par le Congrès local dans le contexte du scandale Cambridge Analytica et sous la pression populaire. 

A qui s'applique-t-il ?
Il s'applique depuis le début 2020 à une partie des entreprises à but lucratif implantées en Californie. De même, les firmes ayant des clients ou utilisateurs dans cet Etat doivent s'y conformer.
Sont concernées celles qui utilisent les données d'au moins 50 000 personnes, pour au moins 25 millions de dollars de chiffre d'affaires annuel. Celles aussi qui réalisent au moins 50% de leurs revenus avec la vente de données. Leurs filiales et sociétés mères devront également se plier à la loi. Les courtiers en données (data brokers) sont particulièrement visés.

Quels droits s'y attachent ?

Le CCPA donne de nouveaux droits aux consommateurs sur la façon dont leur données sont collectées et utilisées: droit de portabilité, d'information et d'accès aux données. L'internaute peut cliquer sur la mention 'Ne vendez pas mes données' . Des sanctions sont prévues à partir de juillet 2020 : des amendes de 2 500 à 7 500 dollars par violation constatée (à ramener au nombre de consommateurs).

Est-il vraiment si proche du RGPD que cela ? 

Parler de 'clone' du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est abusif malgré de nombreuses ressemblances. Certains parlent plutôt de 'version light' [2]. En réalité, la loi californienne est bien moins contraignante que le règlement européen. On retrouve dans le CCPA les 'droits de la personne' déjà présents dans le RGPD. Mais en Europe, toutes les entreprises, y compris publiques, sont concernées. Elles peuvent être sanctionnées même sans avoir perdu ou vendu des données jusqu'à 4% de leur chiffre d'affaires annuel ou 20 millions d'euros (le montant le plus élevé est retenu).

Cependant, la grande différence est philosophique: le RGPD met l'accent sur le consentement du citoyen (opt-in), le CCPA sur la possibilité de refuser du consommateur (opt-out). Les Européens imposent un délégué à la protection des données (DPO) indépendant au sein des entreprises. Celles ci sont tenues pour responsables de la protection des données privées. Rien de tel n'est prévu en Californie.

Quels espoirs fait-il naître ?

De nombreux spécialistes sont d'accord pour dire que le CCPA renforce la protection des informations personnelles pour des millions de personnes. Cela pourrait être une 'première étape' aux Etats-Unis d'un mouvement de fond qui touche toute la planète. En effet, une loi au niveau national est poussée par de nombreux acteurs. Ce ne sont pas seulement des associations de consommateurs, des activistes ou des ONG. Certaines entreprises comme Microsoft préfèrent d'ores et déjà appliquer le texte à tous les consommateurs. Une cinquantaine des plus grandes firmes américaines militent pour la création d'une loi fédérale. De manière générale, elles craignent la multiplication de textes et réglementations différentes. Elles veulent une loi unique qui leur conviendrait et faciliterait leurs activités dans tout le pays. Certaines firmes, à l'exemple d'Apple, voient un avantage concurrentiel dans des pratiques vertueuses de protection des données personnelles. 

On suivra ce qu'il ressort des longs débats au Congrès de Washington qui n'ont pour le moment pas abouti. 

Quelles sont ses limites ?

La mise en conformité peut être complexe (des infrastructures logicielles CCPA différentes sont sur le marché), son coût peut éventuellement poser problème aux petites entreprises. Les meilleures élèves sont celles qui se sont déjà mises en conformité avec le RGPD et celles dont les activités les sensibilisent à la question car leur réputation est en jeu (santé, finances...). D'autres ont attendu de voir les résultats des démarches des groupes de pression en Californie et si un texte allait être voté au niveau fédéral. Les experts tablaient donc sur environ 50% de firmes à jour de leurs obligations au 1er janvier 2020.
En réalité, la Californie n'a pas les moyens de poursuivre les infractions. De plus, la notion de 'vente' de données n'est pas claire. Ainsi, Facebook considère ne pas vendre de renseignements personnels mais les mettre à disposition de ses clients annonceurs. Par ailleurs, les essais réalisés avant l'entrée en vigueur du CCPA ont montré que peu de consommateurs utilisaient la possibilité de refuser la vente de leurs informations.

Quelles craintes s'expriment à l'heure actuelle ?

Blogs, tribunes et autres thèses... Leurs titres résument bien la principale inquiétude: 'Un "RGPD'"californien qui transforme les données personnelles en marchandises fictives' [3], 'Les Américains considèrent la donnée personnelle comme un simple bien commercialisable' [4] .... Le prix à payer pour plus de protection serait d'accepter que des entreprises peuvent vendre nos informations personnelles voire que nous puissions nous même vendre nos données aux entreprises. Si cette philosophie de la protection s'impose à l'échelle des Etats-Unis, il est probable qu'elle entrera en concurrence avec celle du RGPD qui affirme que les données personnelles ne peuvent être considérées comme des marchandises.
Plus largement, cela interroge notre réelle volonté de nous protéger des dangers de l'économie numérique [5].



[1] Mediavilla Lucas. Loi sur les données personnelles: la Californie ouvre le bal aux Etats-Unis. Les Echos. 06-01-2020. Vol 23109.
[2] Richard Philippe. CCPA: La Californie aura bientôt son RGPD version light. Techniques de l'ingénieur. [en ligne]. 28-05-2019. <https://www.techniques-ingenieur.fr/actualite/articles/ccpa-californie-rgpd-66865/ > [consulté le 21-01-2020].
[3] Maurel Lionel. Un "RGPD californien" qui transforme les données personnelles en marchandises fictives. -S.I.Lex- Un blog publié par Calimaq. [en ligne]. < https://scinfolex.com/2020/01/07/un-rgpd-californien-qui-transforme-les-donnees-personnelles-en-marchandises-fictives/ > [consulté le 21-01-2020].
[4] Lazarègue Alexandre. Les Américains considèrent la donnée personnelle comme un simple bien commercialisable. Le Monde. [en ligne]. 20-01-2020. <https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/01/20/rgpd-les-americains-considerent-la-donnee-personnelle-comme-un-simple-bien-commercialisable_6026550_3232.html> [consulté le 21-01-2020].
[5] Cerf Juliette. Joie d'offrir, plaisir d'être fiché. Entretien avec Bernard E. Harcourt. Télérama. 08-01-2020. Vol 3652. p 37-39.

Sources libres, consultations payantes : Projet Gutenberg et détenus mis à mal dans les prisons de Virginie-Occidentale.

Malgré des tablettes électroniques mises gratuitement à la disposition des détenus de Virginie-Occidentale, la lecture d’un livre au format numérique va leur coûter 3 cents par minute de lecture, même si le livre est issu d’un catalogue complètement gratuit comme le Projet Gutenberg. C’est ce que rapporte le media en ligne américain Reason le 22 novembre 2019 [1], relayé en France par David Moszkowicz dans Booksquad le 27 novembre 2019 [2].
Si Greg Newby, CEO de la Project Gutenberg Literary Archive Foundation déplore cette situation, il ne voit « aucun levier qui permette de faire quoi que ce soit ».

Cette situation est le résultat d’un partenariat entre la West Virginia Division of Corrections and Rehabilitation (WVDCR) et l’opérateur Global Tel Link (GTL).
Comme dans d’autres états, les tablettes sont mises gratuitement à la disposition des détenus les plus vertueux pour leur permettre d’envoyer des emails, de communiquer avec leurs familles et donc de lire des livres. Autant de fonctionnalités payantes pour lesquelles la WVDCR touchera 5% de commission.
Même si cette commission est censée alimenter un fonds pour les prisonniers, des voix se sont élevées pour dénoncer une pratique moralement discutable, abusive et génératrice d’inégalités. C’est le cas de l’Appalachian Prison Book Project (association caritative qui offre des livres et des cours aux prisonniers) qui regrette, entre-autre, que ceux qui lisent plus lentement seront pénalisés et redoute que, pour favoriser ce système payant, il y ait à terme des restrictions d’achats ou de dons de livres papier comme ça a déjà été le cas dans d’autres prisons du pays.

Car les livres papier restent libres d’accès et sans coût pour les détenus. Et privatiser l’accès au catalogue d’une bibliothèque gratuite en ligne de plus de 60 000 textes du domaine public toutes langues confondues, comme celle du Projet Gutenberg, est non seulement priver les détenus d’un nouvel espace de liberté, mais aller à l’encontre des principes fondamentaux du projet.

Pour rappel, le Projet Gutenberg a été lancé par l’universitaire Michael Hart en 1971. Son objectif était de « constituer une bibliothèque virtuelle de versions numériques de livres physiques, les textes fournis étant du domaine public et libres de droit. » [3]
Désireux de « faire quelque chose d’utile à la société » et de « rendre les livres disponibles à tous », Michael Hart rappelait peu avant sa mort le 6 septembre 2011 : « À part l’air que nous respirons, les livres numériques sont la seule chose dont nous pouvons disposer à volonté. » [4] Car, comme l'écrivait Hervé Le Crosnier en lui rendant hommage, les ressources numériques sont additives et la gratuité n’est qu’un des aspects d’accès aux livres du projet Gutenberg : « […] il ne s’agit pas simplement de garantir « l’accès », mais plus largement la réutilisation. Ce qui est la meilleure façon de protéger l’accès « gratuit ». [4]

Mais si le projet, qui était de développer la culture livresque, le goût pour l’héritage littéraire, lutter contre l’illettrisme et l’ignorance, joue encore son rôle originel [5], son dévoiement se constate dans l’évolution des pratiques.
Claire Clivaz et Dominique Vinck remarquaient déjà en 2014 : « Nous voyons se mettre en place de nouveaux assemblages de dispositifs souvent hybrides où le livre électronique en vient à coûter plus cher que sa version papier et se déploie de façon différentielle, ce qui construit une nouvelle géographie de l’accès au savoir ». [6]

[1] CIARAMELLA, C.J. West Virginia Inmates Will Be Charged by the Minute to Read E-Books on Tablets. Reason. 22/11/2019. Disponible en ligne [consulté le 1/12/2019] :  https://reason.com/2019/11/22/west-virginia-inmates-will-be-charged-by-the-minute-to-read-e-books-on-tablets/

[2] MOSZKOWICZ, David. Les détenus de Virginie-Occidentale vont payer leurs lectures à la minute. Book Squad. 27/11/2019. Disponible en ligne [consulté le 01/12/2019] : https://www.booksquad.fr/les-detenus-de-virginie-occidentale-vont-payer-leurs-lectures-a-la-minute/

[3] SOUAL, Laurent. « 1. Petite histoire du livre numérique », dans : Le livre numérique en bibliothèque : état des lieux et perspectives. Sous la direction de Soual Laurent. Paris. Éditions du Cercle de la Librairie. « Bibliothèques ». 2015. p. 19-28. Disponible en ligne [consulté le 3/12/2019] : https://www-cairn-info.proxybib-pp.cnam.fr/le-livre-numerique-en-bibliotheque-etat-des-lieux--9782765414773-page-19.htm

[4] LE CROSNIER, Hervé. Le projet Gutenberg est orphelin. Le Monde diplomatique. 11/09/2011. Disponible en ligne [consulté le 12/12/2019] : https://blog.mondediplo.net/2011-09-11-Le-projet-Gutenberg-est-orphelin

[5] À Belfort, les tablettes une fois connectées, les usagers d’un centre social ont accès à des cours, l’encyclopédie Wikipédia, le dictionnaire Wiktionnaire et le Projet Gutenberg.        L’EST RÉPUBLICAIN. Pour réduire la fracture numérique – Belfort : dix tablettes offertes au centre social des Résidences Bellevue. 27/01/2019. Disponible en ligne [consulté le 3/12/2019] :  https://www.estrepublicain.fr/edition-belfort-hericourt-montbeliard/2019/01/27/belfort-dix-tablettes-offertes-au-centre-social-des-residences-bellevue

[6] VINCK, Dominique. CLIVAZ, Claire. Les humanités délivrées. Savoir et culture réinventés hors du livre. Revue d'anthropologie des connaissances. 2014/4 (Vol. 8, n° 4. p. 681-704.  DOI : 10.3917/rac.025.0681. Disponible en ligne [consulté le 3/12/2019] :  https://www-cairn-info.proxybib-pp.cnam.fr/revue-anthropologie-des-connaissances-2014-4-page-681.htm

Les GAFA: d'un pouvoir incontesté à la menace d'un démantèlement

A l'approche des élections américaines, l'étau se resserre sur les GAFA aux Etats-Unis. Elizabeth Warren candidate à la primaire démocrate, propose même dans  sa Tribune du 8 mars 2019 (1), le démantèlement des quatre géants de la Big Tech. Le débat suscite de vives réactions d'autant plus que les pouvoirs publics américains s'intéressent de plus en plus à leur manière de traiter leurs affaires: Google et Facebook  font l'objet d'une enquête auprès de la FTC - Federal Trade Commission - autorité de la concurrence américaine et Amazon et Apple auprès du Department of Justice tandis que  la commission de la Chambre des représentants a annoncé le 3 juin 2019 l'ouverture d'une autre enquête (2). Mais que reproche-t-on vraiment aux GAFA ? Y- a -t-il un risque avéré de démantèlement ?  

Les reproches adressés aux GAFA

Pour résumer, Elizabeth Warren accuse les quatre géants de la Big Tech d'être en position dominante empêchant les petites entreprises de se développer et de ce fait de supprimer  le jeu de la concurrence. Les consommateurs n'ont plus le choix de leurs plateformes suite aux rachats successifs et l'innovation n'est plus possible dans ce contexte. Elle leur reproche de plus, d'orienter les décisions politiques et de vendre les données personnelles des gens à des fins lucratives (3).
Et même les universitaires, pourtant historiquement très prudents,dans le rapport Stigler, accuse, entre autres, ces grandes plateformes de manipuler les gens et de favoriser l'addiction : "Ajouter un phénomène d'addiction à une situation de monopole et vous avez probablement la pire combinaison imaginable" selon eux (4).

Démantèlement et Lois Anti-trust

Cette levée de bouclier n'est pas nouvelle aux Etats Unis. Par le passé, le gouvernement américain s'est déjà levé contre des situations de monopole ayant recours aux  Lois Anti-trust. Ce qui change aujourd'hui en revanche, c'est que l'argument majeur avancé autrefois ne tient plus. En effet, il concernait l'absence de choix des consommateurs et surtout des répercutions sur les prix finaux, plus chers de ce fait. Or aujourd'hui les plates formes sont gratuites ou quasi gratuites. A ce titre,  les juristes américains souhaiteraient un aménagement de ces lois, plus conformes à l'ère du numérique. (5)

La réaction des GAFA

Les GAFA se sentent quand même menacés malgré leur croissance financière constante.  Leur budget lobby  n’a jamais été aussi haut. On estime à 55 millions d’euros leur budget annuel sur 2018 et qui ne fait qu’augmenter. La pratique  est bien rodé et ils n’hésitent pas à avoir recours au « revolving door "  pratique courante consistante à frapper aux portes des anciens hauts fonctionnaires de l’administration américaine qui leur répond. (6). 

La menace est donc réelle. Maintenant dans les faits, un démantèlement  devra répondre d’une volonté politique forte, et prendra certainement des années. A cela s’ajoute la menace  chinoise  qui pèse lourd  dans la balance. Aujourd’hui les GAFA  réalisent plus de 600 milliards de dollars de chiffres d’affaires et pèsent plus de 3 377 milliards de dollars en Bourse (7), difficile de prendre une position radicale d’autant plus que les conséquences d’un tel  démantèlement à l’échelle nationale et mondiale ne sont pas aussi claires avec le numérique qu’auparavant.  La suite au résultat des élections en 2020… 

(1) Team Warren, “Here’s how we can break up Big Tech”, Medium.com, 8/03/2019
https://medium.com/@teamwarren/heres-how-we-can-break-up-big-tech-9ad9e0da324c

(2) Louis Morilhat, "le rapport de force informationnel sur la question du démantèlement des GAFA", Infoguerre.fr, 28/11/2019
https://infoguerre.fr/2019/11/rapport-de-force-informationnel-question-demantelement-gafa/?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+Infoguerre+%28Infoguerre%29

(3) Anaïs Cherif, “Démanteler les Gafa ? L’idée ressurgit aux Etats-Unis », La Tribune.fr, 11/03/2019
https://www.latribune.fr/technos-medias/internet/demanteler-les-gafa-l-idee-resurgit-aux-etats-unis-810193.html

(4) Winston Maxwell, "Les universitaires du Stigler Center signent un rapport accablant sur les plateformes numériques", Edition Multimedi@ n°222, 18/11/2019

(5) Anaîs Moutot, " Face aux Gafa, la nécessaire refonte des lois antitrust", Les Echos, 13/06/2019.
https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/face-aux-gafa-la-necessaire-refonte-des-lois-antitrust-1028729

(6) Nicolas Rauline,  "Le plan des Gafa face aux pressions de Washington", Les Echos, 13/09/2019
https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/le-plan-des-gafa-face-aux-pressions-de-washington-1131320

(7) Damien Leloup et Alexandre Piquard, "Face à la domination des GAFA, les défis du démantèlement", Le Monde PEco 14, 23/10/2019
https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/10/22/face-a-la-domination-des-gafa-les-defis-du-demantelement_6016402_3234.html

Et demain ? Tous Robot Sapiens ?

Pour tous ceux qui croient encore que dans la Silicon Valley, la gestion des comptes Facebook, les tweets et autres animations de réseaux sociaux restent la préoccupation première, voilà une enquête au long cours, réalisée par Mark O'Connell (1) dans l'univers sondable de l'Intelligence Artificielle.

Le journaliste s'est immergé chez les transhumanistes aux Etats-Unis, dont le but est d'améliorer la condition humaine, corps et esprit, avec pour but ultime vaincre la mort. 

Cyborgs en devenir qui croient en la fusion des hommes et des machines, amateurs de cryogénisation, prêts à payer des fortunes pour une résurrection programmée, publics hétéroclites qui se précipitent aux compétitions de robotique comme à celles de sport et éprouvent de l'empathie pour la machine qui ne parvient pas à accomplir sa tâche, l'IA est de toutes les innovations et de tous les projets largement subventionnés par les GAFA.

Tout ceci pourrait paraître totalement absurde comme dans cette ubuesque traversée de l'Amérique profonde dans "le bus de l'immortalité" avec un futur et probable candidat à la présidence de la République, venu convaincre des électeurs potentiels sur le terrain et qui en trouve.

Mais rapidement on se rend compte à quel point ces réseaux sont organisés, bénéficient d'une couverture académique au niveau de l'Ivy League, sont confortablement financés par ceux qui en dénoncent les dangers et utilisent des laboratoires à la pointe de la technologie. On tremble même un peu quand on s'aperçoit que la DARPA ou Defense Advanced Research Project Agency y croit et joue un rôle moteur en matière d'innovation dans la guerre à distance.

Mark O' Connell a aussi rencontré tous ceux qui aujourd'hui inventent le monde de demain. Il les a suivi dans leur environnement professionnel comme personnel, leur réflexion philosophique, parfois à la limite de la pratique d'une nouvelle religion.

Avant la déferlante IA, qui n'est plus qu'une question de temps, et le temps ne compte pas pour les "immortels", ce reportage fouillé, impartial, permet de se poser les bonnes questions en terme de liberté, de qualité de vie et de quête de soi.

(1) Journaliste et écrivain irlandais qui publie dans le New York Times, le Guardian et l'Observer

(2) O'CONNELL, Marc, Aventures chez les transhumanistes, Paris : L'échappée, 2018, 261 p., ISBN 978-23730903-7-6

La neutralité du net, une question pas si neutre...

Réseau de réseaux, l'Internet a pour vocation de s'adresser à tous et d'être accessible par tous : c'est la "neutralité du Net". Ce principe de non-discrimination garantit que les fournisseurs d'accès à Internet ne limitent pas les communications de leurs utilisateurs, que ce soit en termes de contenus, de débit ou de destination, mais demeurent de simples transmetteurs d'information, afin que tous les utilisateurs puissent accéder au même réseau dans son entier, quelles que soient leurs ressources financières, leur pouvoir politique/économique ou leur origine géographique. 

Certains acteurs du monde du web considèrent que les droits d'auteur, d'une part, et le fait que l'Internet est dominé par un petit nombre de conglomérats cumulant la production et la diffusion de l'information, d'autre part, menacent cette neutralité du net [1][2]. En France, depuis la loi pour une République numérique du 10 octobre 2016, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) veille notamment à ce que cette neutralité soit respectée. Elle a d'ailleurs lancé, en 2017, un espace permettant aux internautes de signaler d'éventuels manquements [3]. 

Ce n'est toutefois pas le cas dans tous les pays du monde : les cas de la Chine ou de la Corée du Nord sont bien évidemment emblématiques en la matière. Mais certains pays pourtant démocratiques n'ont pas inscrit ce principe dans leur législation et l'idée y fait même l'objet de débats : par exemple en Suisse [4] !

La menace la plus importante à l'heure actuelle vient cependant des Etats-Unis, pays des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). Dès son arrivée au pouvoir, Donald Trump avait en effet annoncé son intention de revenir sur le principe de neutralité du net adopté par son prédécesseur, faisant réagir associations et personnalités des médias pour le défendre [5]. Peine perdue : la Federal Communications Commission (FCC) a présenté, le 22 novembre, un projet d'abolition du principe de non-discrimination d'accès à Internet [6]. Ce projet aura automatiquement valeur de loi le 21 décembre, sauf si des députés s'en saisissent et que le Congrès vote son annulation [7]. Les associations et lobbies du net se mobilisent donc pour attirer l'attention de leurs élus et une manifestation est même prévue à Washington le 7 décembre [8]. 

Qu'en sera-t-il en France ? L'exemple états-unien fera-t-il école ? Si la décision du gouvernement Trump fait bien entendu le bonheur des grands fournisseurs d'accès à Internet et des GAFA, la réglementation européenne devrait normalement protéger les pays de l'Union européenne d'une telle évolution. Certains s'inquiètent néanmoins de l'influence normative que peut avoir un tel acteur sur la scène internationale [9]. 

L'Internet étant par définition mondial, nos voisins suisses, quant à eux, s'inquiètent de l'influence que ces changements aux Etats-Unis pourraient avoir pour tous [10].

Sources :

(1) "La neutralité du net", La Quadrature du net [en ligne] [consulté le 4 décembre 2017] <https://www.laquadrature.net/fr/neutralite_du_Net> 

(2) Réseau RITIMO, "Renforcer l'information indépendante et citoyenne dans le monde", Réseau associatif Ritimo [en ligne] 20 octobre 2017 [consulté le 4 décembre 2017] <https://www.ritimo.org/Renforcer-l-information-independante-et-citoyenne-en-France-et-dans-le-monde-1>

(3) "La neutralité de l'Internet", ARCEP [en ligne] 16 octobre 2017 [consulté le 4 décembre 2017] <https://www.arcep.fr/?id=9887>

(4) SCHWAAB Jean-Christophe, "Défendons la neutralité du net" [en ligne]. 12 juillet 2017 [consulté le 4 décembre 2017]. <http://www.schwaab.ch/archives/2017/07/12/defendons-la-neutralite-du-net-netneutrality/#more-2447>

(5) MANIERE Pierre, "Etats-Unis : bras de fer pour préserver la neutralité du net", La Tribune. [en ligne] 9 mai 2017 [consulté le 4 décembre 2017] <https://www.latribune.fr/technos-medias/etats-unis-bras-de-fer-pour-preserver-la-neutralite-du-net-708644.html>

(6) GUITTON Amaëlle, "Les Etats-Unis vers l'Internet à deux vitesses", Libération [en ligne]. 22 novembre 2017 [consulté le 4 décembre 2017] <http://www.liberation.fr/planete/2017/11/22/les-etats-unis-vers-l-internet-a-deux-vitesses_1611829>

(7) Le Monde, "Aux Etats-Unis, les défenseurs de la neutralité du net se tournent vers le Congrès", Le Monde [en ligne]. 23 novembre 2017 [consulté le 4 décembre 2017] <http://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/11/23/aux-etats-unis-les-defenseurs-de-la-neutralite-du-net-se-tournent-vers-le-congres_5219285_4408996.html>

(8) LEDIT Guillaume, "Aux Etats-Unis, RIP Neutralité du net ?", Usbek & Rica [en ligne]. 23 novembre 2017 [consulté le 4 décembre 2017] <https://usbeketrica.com/article/etats-unis-fin-neutralite-du-net>

(9) LAUSSON Julien, "A quoi ressemblerait le web en France sans neutralité du net ?", Numerama [en ligne]. 12 juillet 2017, mis à jour le 22 novembre 2017 [consulté le 4 décembre 2017] <http://www.numerama.com/politique/275618-a-quoi-ressemblerait-le-web-en-france-sans-neutralite-du-net.html>

(10) GAUTSCHI Heidi et WADE Michael, "Washington annonce le démantèlement des règles relatives à la neutralité du net. Une menace ?", 24 Heures, [en ligne]. 4 décembre 2017 [consulté le 4 décembre 2017] <https://www.24heures.ch/economie/sort-internet-dependil-etatsunis/story/16455145>

Wikileaks never die ?

Telle pourrait être la question qu’on est à même de se poser depuis le 7 mars dernier. 

Car, c’est à cette date que l’organisation non-gouvernementale fondée par Julian Assange en 2006 a décidé de lancer une bombe informationnelle.

Selon cette ONG, la CIA pourrait  transformer votre télévision en appareil d'écoute, contourner les applications de chiffrement et peut-être aussi contrôler votre véhicule. C'est ce que tendent à démontrer ces documents publiés par Wikileaks, et présentés comme issus de l'agence de renseignement américaine.

En effet, Wikileaks dont l'objectif premier serait  la publication de documents et analyses politiques et sociales à l'échelle du monde, a débuté des publications relatives aux activités de surveillance électronique de la Central Intelligence Agency (CIA).

Vault 7 est le nom de code attribué à cette série de documents lâchés dans la nature par Wikileaks montrant en partie les moyens mis en œuvre par la CIA pour accomplir sa mission d’espionnage.

Ce qui a d’ailleurs provoqué de nombreuses réactions notamment chez Google, Microsoft, Samsung et la Linux Foundation.

Ces derniers ont tous indiqué enquêter, tandis que la CIA elle-même, sans rien confirmer, a préféré expliquer certains points cruciaux de sa mission. Elle a fait une sorte de rappel de ses engagements pour assurer la sécurité nationale.

L’agence  gouvernementale soutient que  sa mission nécessite une  collecte de tout renseignement et information en vue de protéger l’Amérique des terroristes, des Etats hostiles et de tout autre adversaire. A ce titre, elle se doit d’être innovante et anticipatrice pour protéger les Etats unis des ennemis à l’étranger.

Vault 7 est ce qu’on appelle une série : chaque publication sera donc une étape de celle-ci.

La première publication de cette série se nomme Year Zero et contient déjà plus de 8 000 documents supposément issus du Center for Cyber Intelligence.

Des fichiers, datés de 2013 à 2016, comportent des détails sur les fonctionnalités des logiciels de l’agence, telles que la possibilité de compromettre des télévisions connectées, des navigateurs web (y compris Firefox, Google Chrome, et Microsoft Edge), et les systèmes d’exploitation de la plupart des smartphones (y compris iOS d’Apple et Android de Google), ainsi que d’autres systèmes d’exploitation tels que Microsoft Windows, MacOs et Linux.

Pour illustrer cet espionnage, on peut, par exemple, parler du programme Weeping Angel.

C'est un programme qui permet, selon la documentation mise à disposition, de transformer une  télévision Samsung (smart tv en l'occurrence) en véritable petit espion via un mode « fake-off » : en apparence, votre téléviseur est éteint, en réalité il ne l’est pas. Il va transmettre un ensemble de données à la CIA, données paramétrables, de l’enregistrement audio au format Ogg à l’historique de navigation disponible sur la Smart TV. 

Le programme peut également glaner des informations disponible sur le réseau local où la TV est connectée, tenter de reconnecter la TV au réseau Wi-Fi, bloquer les mises à jour du téléviseur… de nombreuses fonctionnalités donc.

On trouve par ailleurs, bien d’autres failles, tant pour les télévisions Samsung que pour les  appareils mobile de chez Apple ou ceux sous Android.

Sommes-nous donc encore une fois tous surveillés ?

Il est un peu trop tôt pour y répondre, mais d’aucuns estiment que non, nous ne sommes pas surveillés. Du moins pas grâce à ces programmes. 

Rien dans les révélations faites par Wikileaks ne permettrait de la surveillance massive.

Ainsi, ces derniers soutiennent que pour pouvoir prendre la main sur un Smartphone, il faut d’abord y avoir un accès physique, ce qui veut dire que la CIA doit pouvoir mettre littéralement la main sur votre téléphone.

Pareil pour votre téléviseur Samsung, la CIA doit venir physiquement faire quelque chose dessus.

Dès lors, on comprend aisément qu’il est impossible que tout le monde soit espionné.

A priori,  ces techniques ne sont pas faites pour de l’interception massive ou de l’espionnage large, mais pour un usage particulièrement ciblé, dans des conditions très spécifiques.

La question de la fiabilité de ces informations reste ouverte et les jours à venir nous éclairciront mieux sur le sujet.

Sources :

1) Vault 7 : toutes les questions pour comprendre les documents dévoilés par Wikileaks par Corentin Durand  

8 mars 2017,consulté le 13 mars 2017 à 18h

http://www.numerama.com/politique/238694-vault-7-toutes-les-questions-comprendre-les-documents-devoiles-par-wikileaks.html

2)  Vault 7, article Wikipedia Dernière modification de cette page le 13 mars 2017, à 03:47.consulté le 13 mars 2017 à 18h07   https://fr.wikipedia.org/wiki/Vault_7

3) Télés, iPhone, voitures: Wikileaks révèle un programme de piratage de la CIA Article de  Juliette Pousson avec AFP, publié le 07/03/2017 à 21:55 consulté le 13 mars 2017 à 18h12

http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/teles-iphone-voitures-wikileaks-revele-un-programme-de-piratage-de-la-cia_1886788.html

4) “WikiLeaks communiquera en amont aux constructeurs les failles découvertes par la CIA” article paru dans LE MONDE le  09.03.2017 à 18h10 consulté le 13 mars 2017 à 17h12 

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/03/09/wikileaks-communiquera-en-amont-aux-constructeurs-les-failles-decouvertes-par-la-cia_5092191_4408996.html

Quand identité numérique va de pair avec identité civile...

Depuis 2009, toute personne issue d'un pays où l'obtention d'un visa n'est pas requis pour entrer sur le territoire américain a l'obligation de fournir un formulaire ESTA (Electronic System for Travel Authorization). Ce formulaire ESTA a récemment connu une modification : en effet, depuis le 20 décembre 2016, les contrôles à la frontière aux Etats-Unis demandent au voyageur d'indiquer s'il est utilisateur d'un réseau social et si oui, de fournir son nom d'utilisateur. 

Pour ce faire, les voyageurs choisissent, parmi une (longue) liste déroulante, le média social qu'ils acceptent de communiquer et le nom d'utilisateur associé.

Capture d'écran du formulaire ESTA en ligne

La démarche n'est pas obligatoire et seule la partie "publique" de son profil sera visible.

Et si l'on se posait les autres questions ? 

Cette nouveauté a bien entendu soulevé les questions - malheureusement courantes - concernant le respect de la vie privée, la conservation et l'utilisation ultérieure des données à caractère privées, et la potentielle menace à la liberté d'expression. 

Ces questionnements sont tout à fait légitimes et justifiés. 

Pourtant, quand un recruteur cherche à obtenir des informations de nature privée sur un candidat en tapant dans un moteur de recherche son nom, et qu'il accède à des éléments de sa "vie numérique", peu de gens s'en émeuvent...

C'est pourquoi, au-delà des inquiétudes premières que cela soulève naturellement, ne devrions-nous pas également nous interroger sur la définition du mot "identité" ? Doit-on considérer que la frontière entre "identité civile" et "identité numérique" n'est plus d'actualité, lorsque les éléments privés sur une personne sont aussi facilement disponibles ?

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Source : 

> Article Le Figaro, par Alicia Paulet - "Facebook, Twitter... La douane américaine invite les touristes à déclarer leurs comptes" publié le 27/12/2016 [en ligne, consulté le 26/01/2017]

< http://www.lefigaro.fr/international/2016/12/27/01003-20161227ARTFIG00136-facebook-twitter-la-douane-americaine-invite-les-touristes-a-declarer-leurs-comptes.php > 

> Article Libération, par Erwan Cario - "Etats-Unis : la douane veut connaître les réseaux sociaux des arrivants" publié le 27/12/2016 [en ligne, consulté le 26/01/2017]

< http://www.liberation.fr/futurs/2016/12/27/etats-unis-la-douane-veut-connaitre-les-reseaux-sociaux-des-arrivants_1537671 > 

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