L'accélération de la numérisation des archives et du patrimoine au niveau des institutions culturelles en France

La crise sanitaire  a accéléré au niveau des institutions culturelles la numérisation des archives et du patrimoine. Afin de continuer à exister à travers les plateformes, de nombreuses institutions ont opté pour la numérisation de leur patrimoine. Les professionnels de l'information sont  particulièrement revenus sur le sujet en ce mois de février surtout en ce qui concerne la manière dont le patrimoine se numérise. La question est de savoir comment cette accélération vers une numérisation massive est bénéfique non seulement aux institutions culturelles mais aussi aux acteurs du domaine. 

La numérisation du patrimoine Français 

Afin de rester présent dans l'esprit des usagers de nombreuses institutions culturelles ont accéléré la numérisation de leur patrimoine à cause de la crise sanitaire qui ne permettait plus aux amoureux de la culture française d'être présent dans les différents lieux dédié à ses activités[1][2]. De l'institut national de l'audiovisuel aux archives en passant par les bibliothèques, de nombreuses institutions ont fait le choix d'une présence virtuelle à travers des publications sur différents plateformes qui permettaient aux citoyens français de continuer à profiter gratuitement des contenus depuis leur domicile[1][2]. C'est le cas de Gallica la vitrine numérique de la Bibliothèque nationale de France qui compte six millions d'objets déjà numérisés parmi lesquels des cartes, des partitions, des enregistrements sonores, des images, des manuscrites, des livres etc. [1]

La numérisation une alternative aux acteurs culturels

Les acteurs du domaine culturel loin de rester inactif compte tenu des restrictions sanitaires obligatoires annoncées par le gouvernement dans un contexte sanitaire critique et délicat utilisent les plateformes afin de publier des spectacles filmés au préalable et d'organiser des expositions de tout genre comme dans une période normale[1][3]. La majorité des programmes est publiée sur le site de l'office du tourisme et des congrès. Le musée d'Orsay, les musées d'art et d'histoire, Notre Dame de Paris, la Philharmonie de Paris et la Comédie Française organisent respectivement des expositions à travers des numérisations d'œuvres d'art et des expositions de spectacles à travers les plateformes virtuelles[3]. 

La numérisation des œuvres des institutions culturelles redonne vie aux archives et aux patrimoines. Loin d'être une solution contraignante à cause de la quantité d'œuvres à numériser, elle se révèle plutôt comme une alternative aux acteurs culturels. 

Sources:

[1] ARCHIMAG. Comment le patrimoine se numérise. [En ligne]. Février 2021. [Consulté le 20/02/2021]. Disponible à l'adresse: <https://www.archimag.com/sites/archimag.com/files/archimag_341_extrait.pdf>

[2] CLUB Innovation et culture France. Covid-19/Tour de France des initiatives musées et monuments dans un contexte de reconfinement. [ En ligne]. 28/02/2021. [Consulté le 28/02/2021]  Disponible à l'adresse: <http://www.club-innovation-culture.fr/tour-de-france-re-confinement/>

[3] Office du Tourisme et des congrès. Les galeries d'art de Paris. [ En ligne]. Février 2021. [Consulté le 26/02/2021]. Disponible à l'adresse: https://www.parisinfo.com/

Accès ouvert : l'ouverture aux publications scientifiques s'accélère en Allemagne et plus largement avec le COVID-19?

Le 09 janvier 2020, un consortium d'universités allemandes et l'éditeur scientifique Springer Nature annonçaient la finalisation d'un accord. Ce Protocole d'Echange (PE), en cours de rédaction depuis août 2019, définit de nouvelles modalités de services en Accès Ouvert (AO) et l'accès à certaines revues gratuitement à la recherche scientifique allemande appartenant aux universités membres de ce Projekt Deal. Le contrat court jusqu'à 2022 avec une extension possible en 2023. [1]. Ce contrat marque t-il le début d'une tendance de fond? La crise du COVID-19 va-t-elle marquer une étape majeure dans les problématiques de libre accès de l'édition scientifique? 

Un Protocole d'Echange en deux parties: 

Le Protocole d'Echange est divisé en deux parties: une partie Accès Ouvert  (AO) et une partie "Publish and Read" (PAR).

1.  La partie Accès Ouvert permet aux auteurs des institutions allemandes du consortium, de publier dans les revues  intégralement Accès Ouvert  de Springer Nature, soit dans plus de 600 titres ainsi que dans plus de 1900 revues hybrides qui publient déjà un article sur quatre en Accès Ouvert. 

2. La partie "Publish and Read" (PAR) offre aussi à cette même communauté scientifique, un accès permanent en lecture au contenu des revues académiques Springer, Palgrave, Adis et Macmilllan publié pendant la durée de vie du contrat. Les coûts liés à l'accès à la lecture et à la publication Accès Ouvert dans la composante PAR seront reflétés dans les frais de publication PAR de 2750 € par article et seront payés par les frais centraux d'abonnement. Springer Nature offrira de plus, une remise de 20% sur le prix affiché pour la publication en Accès Ouvert relatifs aux titres BMC et SpringerOpen pour toutes les institutions. Les augmentations des prix catalogue de traitement d'articles ne dépasseront pas 3.5% par titre et par an, calculées sur la base du prix catalogue 2020. La composante PAR n'inclut pas Nature et les autres revues sous abonnement,ni les revues purement professionnelles, ni les magazines tels que Scientific American ou Spektrum der Wissenschaft. Les institutions participantes auront un accès rétroactif gratuit aux archives des revues incluses dans le contrat, depuis 1997. Springer Nature et Projekt DEAL visent également à combler les lacunes en matière d'accès au contenu des archives de toutes les revues Springer Nature couvertes par le protocole d'accord.[2]

Un Contrat engagé vers l'Accès Ouvert

Les deux parties signataires évoquent "Le Contrat le plus engagé du monde vers l'accès ouvert." [3]. Ils espèrent ainsi apporter de la visibilité à la recherche allemande et favoriser la circulation des savoirs en général. Ils  prévoient plus de 1300 publications annuelles [1]. 

Une crise sanitaire qui peut faire accélérer ce mouvement ? 

Dans la lignée de ce contrat et plus largement suite au contexte de pandémie du COVID-19, la communauté scientifique française réclame face à cet état d'urgence, l'ouverture aux publications scientifiques. 

En effet, le 19 mars 2020, le consortium français Couperin.org*, l'ABDU * et EPRIST * se joignent au communiqué de l'association internationale ICOLC* pour lancer un appel aux éditeurs " « Ouvrez largement l’accès aux publications scientifiques !”. Reste à savoir si l'appel sera entendu... affaire à suivre. [4]

* Couperin.org: Consortium unifié des établissements universitaires et de recherche pour l'accès aux publications numériques

* L'ADBU: Association française des directeurs et personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation

* EPRIST: Responsables IST des organismes de recherche

* ICOLC: International Coalition of Library Consortia

[1]  GFII (Groupement Français de l'Industrie de l’information) , 2020. Springer Nature et Projekt Deal finalisent la signature du plus important accord transformatif open access au monde. Gfii.fr [en ligne]. 14 janvier 2020. [Consulté le 30 janvier 2020]. Disponible à l'adresse:<http://www.gfii.fr/fr/document/springer-nature-et-projekt-deal-finalisent-la-signature-du-plus-important-accord-transformatif-open-access-au-monde>

[2]  Springer Nature press release, 2020. Springer Nature and Germany's Projekt DEAL Finalise World's Largest Transformative Open Access Agreement. Group.springernature.com [en ligne]. 9 janvier 2020. [Consulté le 28 janvier 2020]. Disponible à l'adresse: <https://group.springernature.com/gp/group/media/press-releases/springer-nature-projekt-deal/17553230 >

[3] Antoine Oury, 2019. Allemagne : Springer Nature signe un accord pour plus d'accès ouvert. Actuallite.com [en ligne]. 23 août 2019. [ Consulté le 2 février 2020]. Disponible à l'adresse: <https://www.actualitte.com/article/patrimoine-education/allemagne-springer-nature-signe-un-accord-pour-plus-d-acces-ouvert/96479> 

[4] ADBU, 2020. Covid-19, “Ouvrez largement l’accès aux publications scientifiques !” / « Make scientific publications widely available! » – Appel ADBU, Couperin, EPRIST aux éditeurs académiques. Adbu.fr [en ligne]. 19 mars 2020.[Consulté le 20 mars 2020]. Disponible à l'adresse: <https://adbu.fr/appel-adbu-couperin-eprist-aux-editeurs-academiques> 

Le droit au déréférencement : Internet n'oublie rien?

Depuis son entrée en application le 25 mai 2018, le Règlement Général sur le Protection des Données (RGPD) est le texte de référence quant à la protection des données à caractère personnel. Son article 17 explicite notamment le concept de droit au déréférencement, lui-même déjà consacré par la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) en mai 2014 suite à l'affaire Google Spain, au titre de l'interprétation de la directive 95/46/CE d'octobre 1995. Malgré sa relative ancienneté, ce droit est apparemment encore sujet à questionnement puisque le Conseil d'Etat a publié treize décisions le concernant en décembre 2019. 

Un droit au déréférencement?

Contrairement au droit à l'effacement qui permet la suppression définitive des données personnelles collectées et stockées par un quelconque organisme, le droit au déréférencement permet à tout citoyen européen d'exiger qu'un moteur de recherche supprime les résultats de recherche associés à son nom et prénom. Comme le précise le Comité Européen de la Protection des Données, il ne s'agit donc pas de supprimer le contenu sur le site internet source - qui demeure accessible et visible via une autre requête - mais bien le lien qui mène à ce dernier [3].

Pour en bénéficier, il suffit de contacter le moteur de recherche en question (via un formulaire électronique ou un courrier), lui soumettre et motiver sa demande tout en indiquant l'URL concernée. Ce dernier aura alors un délai d'un mois pour examiner la demande et lui donner suite. En cas de refus, il est toujours possible de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Sans oublier que la violation de ce droit fait l'objet d'une sanction sous forme d'amende administrative [4] [5].

Quelles données sont concernées?

Si ce droit s'applique à toutes données à caractère personnel, la CJUE en distingue tout de même plusieurs types : celles ne relevant pas de catégorie particulière et celles relevant de données spécifiques soit tout ce qui est relatif aux origines raciales et/ou ethniques, les opinions politiques/ religieuses, l'orientation sexuelle, les données génétiques ou biométriques. 

La CJUE affirme que l'exploitant d'un moteur de recherche est responsable du référencement de ces données personnelles. Tout citoyen européen est donc en droit d'exiger à ce dernier d'effacer le lien qui mène à ces informations personnelles, dans le cadre de la protection et du respect de sa vie privée.  

Quelles sont les problématiques soulevées?

Si revendiquer ce droit est tout à fait légitime et légal, il n'est toutefois pas absolu. En effet, le moteur de recherche se garde le droit de le refuser s'il juge la demande abusive. Comment légitime-t'il ce refus? En invoquant un autre principe tout aussi fondamental de la liberté d'expression : le droit d'information des internautes.

Face à cette mise en balance complexe, le Conseil d'Etat s'est attaché à définir plus précisément les conditions relatives au déréférencement en proposant treize décisions [2], suivi de près par la CNIL qui étaye ces décisions dans un communiqué publié le 31 décembre 2019 [1]. Ce qu'il faut en retenir est que selon ces deux instances, il est absolument nécessaire de traiter chaque demande au cas par cas, en s'appuyant sur trois catégories de critères : les caractéristiques des données (leurs sensibilités), la personne concernée (sa fonction, sa notoriété publique) et les conditions d'accès. Le but étant de déterminer la pertinence et le potentiel impact de leur diffusion [6].

De même, la portée géographique de ce droit est elle aussi limitée. Dans un arrêt du 24 septembre 2019, la CJUE précise que le droit au déréférencement n'est applicable qu'au sein de l'Union Européenne, en mettant en place un géoblocage filtrant l'accès au contenu. Les moteurs de recherche ne suppriment donc pas l'intégralité des extensions (.com, .fr, .be, etc.) ce qui nuance fortement l'effectivité de ce "droit à l'oubli" [4].

En conclusion.

La protection des données à caractère personnel est bien un thème central et inhérent à l'apogée d'Internet et du "tout numérique". Le droit au déréférencement, allié au droit à l'effacement, qui ne sont pas (encore) des droits absolus en eux-mêmes, découlent de cette volonté de protection de la vie privée des citoyens européens. Force est de constater que les grands acteurs de ce monde numérique nient voire contestent ce droit à l'oubli - et à juste titre puisque les données personnelles sont devenues la nouvelle richesse de notre société, une partie intégrante du monde économique et mercantile.

[1] CNIL, 2019. Le droit au déréférencement en question. Cnil.fr [En ligne]. 31 décembre 2019. [Consulté le 5 janvier 2020]. Disponible à l'adresse : <https://www.cnil.fr/fr/le-droit-au-dereferencement-en-questions>

[2] Conseil d'Etat, 2019. Droit à l'oubli, le Conseil d'Etat donne le mode d'emploi. Conseil-etat.fr [En ligne]. 6 décembre 2019. [Consulté le 13 février 2020]. Disponible à l'adresse: <https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/droit-a-l-oubli-le-conseil-d-etat-donne-le-mode-d-emploi>

[3] CUVELLIEZ, Charles, QUISQUATER, Jean-Jacques, 2019. Plus de clarté (enfin) pour encadrer le droit à l'oubli sur Google. Latribune.fr. [En ligne]. 28 décembre 2019. [Consulté le 3 février 2020]. Disponible à l'adresse :<https://www.latribune.fr/opinions/tribunes/plus-de-clarte-enfin-pour-encadrer-le-droit-a-l-oubli-sur-google-836160.html>

[4] DEVILLER, Nathalie, 2018. Le droit à l'effacement : ce que Google oublie de vous dire dans son rapport de transparence. Theconversation.com [En ligne]. 6 mars 2018. [Consulté le 25 février 2020]. Disponible à l'adresse :<http://theconversation.com/le-droit-a-leffacement-ce-que-google-oublie-de-vous-dire-dans-son-rapport-de-transparence-92908>

[5] NEUER, Laurence, 2019. Données personnelles : comment exercer son droir à l'oubli. Lepoint.fr [En ligne]. 14 juin 2019. [Consulté le 5 janvier 2020]. Disponible à l'adresse: <https://www.lepoint.fr/editos-du-point/laurence-neuer/donnees-personnelles-comment-exercer-son-droit-a-l-oubli-14-06-2019-2319031_56.php>

[6] SIMON-RAINAUD, Marion, 2020. Dans quelles conditions pouvez-vous faire valoir votre droit à l'oubli sur Internet? 01net.com [En ligne]. 3 janvier 2020. [Consulté le 3 février 2020]. Disponible à l'adresse: <https://www.01net.com/actualites/dans-quelles-conditions-pouvez-vous-faire-valoir-votre-droit-a-l-oubli-sur-internet-1834210.html#xtor=AL-123461>

Open content: Paris Musées annonce l'ouverture de 100 000 images en libre accès

Le 8 janvier 2020, Paris Musées, annonce l'ouverture de 100 000 œuvres en libre accès sur son portail. Ces œuvres appartiennent au domaine public, sous licence CCØ (Creative Commons Zero). Elles sont consultables et exploitables par tous, sans aucune restriction. Il suffit de télécharger un dossier contenant l'image en haute résolution (300 dpi), les références de l'oeuvre ainsi qu'une notice à vocation pédagogique de bonne pratique d'utilisation des images. 

Les œuvres du Musée Carnavalet, les maisons de Victor Hugo et de Balzac, le Petit Palais... plus de douze musées sont concernés par cette ouverture.On peut retrouver par exemple des grands noms de la photographie (Atget, Blancard, Marville, Carjat...) ou de la peinture (Courbet, Delacroix, Rembrandt, Van Dyck ...) indique le communiqué de presse. (1)

Femme aux yeux bleus

Modigliani, Amedeo

Vers 1918 20e siècle

Musée d’Art moderne de la Ville de Paris

Les objectifs sont nombreux : il s'agit d'abord de rendre accessible l'Art et la Culture au plus grand nombre. Ensuite, d'améliorer la visibilité des collections de Paris Musées en France et à l'International car "une oeuvre sous licence libre est mieux indexée par Google" affirme le conservateur en Chef de Paris Musée."De plus en améliorant le référencement, nous contrôlons mieux la qualité des œuvres diffusées: ce sont nos images HD (Haute Définition), avec une colorimétrie étudiée, qui vont primées. (2)" Cela permet aussi de résoudre en partie, les "trous noirs" de la recherche pour laquelle l'accès aux images reste très problématique et freine l'activité. (3)

Cette initiative s'inscrit dans une démarche internationale de l'open content  qui vise à mettre à disposition les œuvres gratuitement sur internet. A ce stade, la France accusait un vrai retard. En effet, le Rijksmuseum à Amsterdam, pionner en la matière, met a disposition une partie de ces images depuis 2010, suivi par le Centre Guetty à Los Angeles, la National Gallery de Londres pour ne citer qu'eux. "Partout en Europe, il ne se passe pas une semaine sans qu'un musée, une bibliothèque ne s'y mette" affirme Martine Denoyelle, conservatrice en chef du patrimoine à l'INHA (4).

Paris Musées est la première grande institution française à se lancer. Est ce le début d'un mouvement vers l'open content ? Dans la pratique, cela semble compliqué. En effet alors que l'objectif de la politique numérique de 2016 était de favoriser l'accès aux données publiques gratuites, la Réunion des Musées Nationaux, agence de photographie des musées nationaux, obtenait le droit de commercialiser les œuvres publiques si les œuvres répondaient au Droit d'auteur ou quand l'amortissement des frais engagés justifiait d'une redevance (4). Dans tous les cas, Paris Musée a initié une démarche qui marque peut-être le début d'un mouvement vers l'open content. 

(1) PARIS MUSEES, Communiqué de Presse Open Content, Janvier 2020. Disponible en ligne  [consulté le 19 janvier 2020]:  < http://www.parismusees.paris.fr/sites/default/files/medias/fichiers/2020-01/CP%20Paris%20Mus%C3%A9es%20Open%20Content%20FR.pdf >

(2) NOISETTE, Thierry, Affiches, Tableaux, Photos: les musées parisiens "libèrent" 150 000 œuvres, 15 janvier 2020. Disponible en ligne [consulté le 22 janvier 2020]:  < https://www.nouvelobs.com/culture/20200110.OBS23294/affiches-tableaux-photos-les-musees-parisiens-liberent-150-000-uvres.html  >

(3) DENOYELLE Martine, Droits des Images, histoire de l'Art et société, Rapport final du programme Images/Usages, 2018. Disponible en ligne [consulté le 19 janvier 2020]: < https://iconautes.inha.fr/fr/index/rapport-final-images-usages.html > 

(4) CARPENTIER Laurent, Open Acess: les musées français à la traîne, 23 juin 2018. Disponible en ligne [consulté le 22 janvier]: < https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/06/23/open-acess-les-musees-francais-a-la-traine_5320170_3232.html  > 

La fracture numérique en Afrique: Quand la téléphonie mobile devient un palliatif pour l'accès à l'information.

Le potentiel de développement porté par les TIC reste quelque chose de purement théorique pour des millions de personnes compte tenu de l'existence de la fracture numérique qui sépare les « inforiches » des « infopauvres ». Dans la perspective de la construction d'une société de l'information inclusive, la question de l'accès universel aux TIC est donc centrale, notamment pour les pays africains. Cette problématique ne doit cependant pas être réduite à la question de la disponibilité des infrastructures de télécommunications ; elle doit prendre en compte l'accès réel, c'est-à-dire les usages [1]. C’est en ce sens, que la téléphonie mobile par son développement fulgurant est devenue un vecteur de diffusion d’informations et de services à une large échelle.

L'essor du mobile en Afrique :

Au cours de ces dernières années, le taux d’adoption de la téléphonie mobile en Afrique de l’Ouest a rapidement augmenté, notamment grâce à l’extension de la couverture des réseaux mobiles à des localités jusqu’alors mal desservies et à des services et des terminaux mobiles de plus en plus abordables. D’ici 2025, l’Afrique de l’Ouest comptera environ 72 millions de nouveaux abonnés mobiles, et le taux de pénétration atteindra 54 %[3].

L'émergence d'une nouvelle économie  de l'information :

Tous les secteurs d'activité sont concernés  par la diffusion de l'usage des TIC, qu'il s'agisse des services, de l'éducation, de la santé etc.

Le secteur financier :

M-Pesa (M pour « mobile », PESA pour « argent » en langue swahili) est ainsi officiellement lancé en mars 2007 par Safaricom, premier opérateur mobile au Kenya. L’opération connait un succès immédiat et M-Pesa capta rapidement une part significative du marché des transferts d’argent au Kenya. Aujour­d’hui le service compte plus de 18 millions d’utilisateurs qui effectuent près de 8 millions de transactions par jour [3].

La santé :

Ce domaine présente des avancées significatives par son potentiel en matière de prévention, de dépistage, de traitement et d’élargissement de l’accès aux soins. Le recours à la technologie permet tout d’abord d’abolir les distances, de réduire les coûts et de pallier le manque de personnel ou d’infrastructures sanitaires, notamment en faveur de groupes isolés et de zones reculées. Ainsi le développement de kits d’examen portables couplés à la prise de photographies de haute qualité avec des téléphones portables et leur transmission à des spécialistes permettent-ils à des médecins de procéder à des diagnostics à distance pour des traitements plus précoces. Tel a été récemment le cas pour le dépistage de la fièvre Ebola au Rwanda et au Nigeria où la surveillance en temps réel a permis de contenir l’épidémie [4].

Le mobile comme outil d'accès à la connaissance :

En 2014, la Fondation Orange a lancé le programme Digital Schools afin de fournir un contenu éducatif gratuit en format numérique aux élèves des écoles primaires et secondaires dans les pays où l’opérateur est présent, notamment en Côte d’Ivoire, au Niger, au Sénégal, au Mali et en Guinée. Orange s’attend à ce que le programme serve les élèves des zones rurales et suburbaines isolées, où les écoles les plus défavorisées n’ont pas accès aux manuels scolaires[3].

Sources:

[1]SAGNA, Olivier. (2009). La lutte contre la fracture numérique en Afrique : Aller au-dela de l'accès aux infrastructures : Fractures dans la société de la connaissance. Hermès (Paris.1988) [ISSN 0767-9513], 2006, N° 45; pp. 15-24, 205 [11 p.]. 10.4267/2042/24030.

[2]https://www.espritentrepreneur.net/article/le-succes-du-mobile-banking-en-afrique-et-les-perspectives-d-avenir/332 (consulté le 09/12/19)

 [3] https://www.gsmaintelligence.com/ (consulté le 26/01/2020)

[4] https://www.vie-publique.fr/ (consulté le 26 /01/2020)