Ces dernières années, la réglementation a été un levier de premier choix pour pousser les entreprises à franchir le tournant numérique. Si le règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) a pour but de proposer un label écologique aux investisseurs, elle pourrait accélérer indirectement la tranformation numérique des entreprises en faisant des institutions financières de nouveaux intermédiaires de cette transformation.
Opérations à distance, analyses des marchés, trading à hautes fréquences, le secteur financier a toujours eu de l’appétence pour les données massives. Mais depuis quelques années les organismes de surveillance des marchés les obligent à produire et transmettre un certain nombre de données, dans un but qui dépasse le cadre de la poursuite du gain ou de l'efficacité opérationnelle. Des institutions de surveillance, telle l'Autorité des Marchés Financiers, réclament elles aussi leur part d'informations.
Ainsi l'AMF reçoit à elle seule plus d'un terabit de données par mois [1], soit plus d'une centaine de millions de lignes, en provenance des rapports des établissements financiers français. La plateforme ICY [2] mise en place en 2018 par l'Autorité, pour l'aider à la lutte contre la fraude, les escroqueries, le financement du terrorisme. Si les institutions financières sont les premières de cordée pour l'adoption de l'intelligence artificielle [3], elles concentrent, la majorité de leurs dépenses en TICs dans une perspective anti-blanchiment et Know Your Customer [4], afin d'éviter d'être rendues complices d'éventuelles malversations.
Dans ce même esprit reporting, le 10 mars 2021, la loi SFDR [5] est entrée en application. Elle-même s'inscrit d'ailleurs dans la politique de l'OCDE [6] en matière de transition écologique et pourrait avoir des implications qui transcendent le champ d'application du secteur financier. Cette loi obligera les organismes financiers mentionnant la finance durable dans leurs communications à justifier la traçabilité de leurs instruments, l'utilisation précise des investissements qui en sont issus par des bénéficiaires dont les activités devront dorénavant être passées à la loupe.
Cette mesure de transparence doit permettre au consommateur européen d'être mieux informé de l'utilisation de son épargne et limiter le green washing. Plus qu'un simple argument marketing accompagnant les documents et contrats de leur clientèle d'épargnants, la régulation devrait prévoir un certain nombre d'avantages fiscaux aux détenteurs du précieux sésame si elle suivait, à terme, les recommandations de l'OCDE. L'article 4 de la loi obligera aussi les organismes financiers à faire figurer la mention de l'absence du "label" finance durable lorsqu'elles ne souscriront pas aux exigences de reporting inscrites dans la législation.
Ces reportings, dont les modèles sont inspirés un corpus de formats européens [7] et internationaux [8], nécessitent un certain nombre de données de type Know Your Customer. Les banques seront donc poussées [9] à réclamer des informations, dont la liste n'est pas encore totalement arrêtée [10], mais très conséquentes, aux entreprises émettrices des actions composant leurs supports d’investissements estampillés "finance durable" ou "écolabel" avant d'accepter de les y inclure. Ces informations transmises sous forme de données détaillés [11] sur leurs activités ne devraient pouvoir être délivrées que dans la mesure où elles ne soient capables de les leur fournir, grâce à un système d'information suffisamment développé et intégré à leurs processus de production.
C'est donc par des avantages en terme de financement que les entreprises pourraient être encouragées à la fois à adopter une démarche écologique [12] et à se doter des moyens de fournir les informations réclamées par les banques. Le projet de loi actuellement en discussion au Sénat "Climat et résilience" devrait avoir un impact potentiel similaire [13].
Si les avantages et pénalités (non) prévus aux règlements sont loin d'être suffisants pour engager l'économie vers un tournant écologique, la création même de ces taxonomies et leur implémentation très progressive dans les secteurs concernés laissent planer la possibilité d'un revirement réglementaire plus engageant, voir coercitif. Il s'agit donc d'un sujet à surveiller de près dans les prochaines années.
