Deux ou trois choses que je sais d'elle. Elle, la loi pour une République numérique.

La loi pour une République numérique a pour objectif d'accroître l'ouverture des données publiques, de mieux protéger les internautes et d'améliorer l'accès à internet. Elle a été adoptée mardi 26 janvier 2016 en première lecture à l'Assemblée nationale à une très  large majorité. Porté par la secrétaire d'état chargée du numérique Axelle Lemaire, le texte présenté aux députés est le fruit d'un processus relativement long mais innovant : consultation citoyenne, rapport du CNNum, (Conseil National du Numérique), recueil des suggestions d'enrichissement et de corrections via une plateforme interactive ouverte à tous.

Une chronologie des étapes de préparation de la loi est disponible sur le site du gouvernement [1]. Par ailleurs, le site participatif republique-numerique.fr est toujours en ligne. Il contient l'historique de cette phase de consultation : Avant projet de loi soumis aux internautes, Contributions, Réponses gouvernementales, Bilans, Evénements. 

Dans le dossier de presse [4] synthétisant les échanges ouverts entre le 26/09/2015 et le 18/10/2015, les apports des participants repris dans la loi sont mis en avant : ouverture des algorithmes publics, réduction du délai de mise à disposition des travaux de recherche etc.

Il reste encore un peu de chemin avant son adoption définitive au Sénat (prévue pour  avril 2016), mais la future loi semble avoir atteint un compromis à défaut du consensus recherché.

En effet les jugements sont d'ores et déjà sévères : manque de courage politique, reniement de la cause des "communs" [7] ou au contraire "fossoyeur de la recherche scientifique française" [5], vision encore trop étatiste. Axelle Lemaire est consciente des limites de sa loi mais assure qu'il s'agit d'une première étape et revendique une attitude modeste du pouvoir politique en accord avec sa méthode de co-construction du projet.

Ainsi malgré l'abandon en rase campagne de l'article 8 engageant la réflexion autour d'une "définition positive du domaine commun informationnel", certaines propositions portées par les défenseurs des communs [6] ont été reprises dans les derniers amendements parlementaires [3].

Zoom sur trois avancées vers une libéralisation de l'information numérique [2]

Open data : ouverture par défaut des données publiques

Les administrations de l'État, les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants, de même que toutes les personnes chargées d’une mission de service public (autorités administratives indépendantes, établissements publics, opérateurs privés d’eau ou d’électricité, etc.) devront mettre systématiquement en ligne leurs données et documents".

Les données de l’INSEE deviendront gratuites à partir de 2017 pour les administrations comme pour les particuliers. Cela concernera notamment la base SIRENE (Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements).

Open access : libre accès aux travaux de la recherche publique

Les éditeurs ne pourront plus s’opposer, y compris par des clauses contractuelles, à ce que leurs auteurs mettent gratuitement en ligne leurs publications (pour une utilisation à des fins non commerciales). Un délai d’embargo devra néanmoins être respecté : six mois pour les sciences, la technique et la médecine ; douze mois pour les sciences humaines et sociales.

Text et data mining : nouvelle exception au droit d'auteur

Un amendement adopté par les députés autorise la réalisation de "copies ou reproductions numériques" de "textes et de données" ou de bases de données pour en permettre l'exploration "pour les besoins de la recherche publique, à l'exclusion de toute finalité commerciale".

Sources : 

Etat du texte législatif

[1] Gouvernement.fr. Pour une République numérique, mis à jour le 26/01/2016 [consulté le 27/01/ 2016] <http://www.gouvernement.fr/action/pour-une-republique-numerique>

[2] BERNE, Xavier. Loi numérique : on fait le point. Next Impact. 26/01/2016, [consulté le 27/01/2016] <http://www.nextinpact.com/news/98225-loi-numerique-on-fait-point.htm>

[3] LEGIPRESS, Loi pour une République numérique: retour sur les dispositions adoptées par les députés,  Légipresse N°335, 22/01/2016, [consulté le 27/01/2016] <http://www.legipresse.com/011-48333-Loi-pour-une-Republique-numerique-retour-sur-les-dispositions-adoptees-par-les-deputes.html>

Dispositif de participation en ligne

[4] Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique ; Secrétariat d'état au numérique. Projet de loi pour une République numérique : 21 330 citoyens ont co-écrit le projet de loi, republique-numerique.fr, 6/11/2015 [consulté le 27/01/2016] <http://www.republique-numerique.fr/media/default/0001/02/da09b380f543bfab2d13da7424cec264dca669c6.pdf>

Débat sur les communs

[5] Syndicat national de l'édition; Fédération nationale de la presse d’information spécialisée. Projet de loi pour une République numérique : fossoyeur de la recherche scientifique française, Communiqué de presse, Paris, 18/01/2016, [consulté le 27/01/2016] <http://www.sne.fr/wp-content/uploads/2016/01/CP-SNE-FNPS_projet-loi-republique-numerique_18-01-2016-1.pdf>

[6] La Quadrature du net. Promouvoir les communs – pour une société de la connaissance partagée et inclusive, laquadrature.net, 6/01/2016 [consulté le 27/01/2016] <http://www.laquadrature.net/fr/%20Promouvoir-les-communs>

[7] REES, Marc. Le CSPLA rejette le domaine commun informationnel voulu par Axelle Lemaire, Next impact, 4/11/2015 [consulté le 27/01/2016] < http://www.nextinpact.com/news/97172-le-cspla-rejette-domaine-commun-informationnel-voulu-par-axelle-lemaire.htm > 

Les nouveaux acteurs de la Blockchain

Blockchain : De nouveaux acteurs veulent dépasser les limites de l’échange de devises

On connaissait déjà Bitcoin, la Blockchain qui a inventé la monnaie virtuelle du même nom, il faut aujourd’hui se faire à l’idée de nouveaux venus qui souhaitent envahir et bouleverser le monde de l’entreprise.

Qu’est-ce que la Blockchain ?

La Blockchain  est un « réseau décentralisé de milliers d’ordinateurs partout dans le monde qui permet de faire fonctionner différents types d’applications » – des devises, des systèmes pour enregistrer des actifs numériques et potentiellement beaucoup d’autres choses –, et ce d’une façon totalement sécurisée qui ne requiert pas que vous ayez confiance en aucune de vos contreparties. En plus court, la Blockchain est une sorte de base de données décentralisée, ouverte mais inviolable.

Pour quelles applications ?

Bitcoin est la Blockchain la plus connue, elle s’applique à déranger l’univers ordonné de la banque et de la finance, mais elle n’a pas encore converti  tout le monde.

Cependant, la technologie disruptive qu’est la Blockchain ouvre des perspectives auxquelles tous les secteurs peuvent s’intéresser.

Ainsi, les jeunes développeurs de ces technologies ambitionnent de bouleverser le monde des affaires, à leurs yeux « le monde des affaires est à l’aube d’une révolution bousculant toutes les hiérarchies. » Colony.io permet par exemple de recruter, attribuer des tâches et rémunérer du personnel, plus besoin de hiérarchie. Provenance propose aux entreprises de valider automatiquement la traçabilité de leurs produits. Ethereum, propose des « contrats intelligents » ou smart contracts qui sont des morceaux de codes informatiques gérant seuls des transactions et ce sans intermédiaires.

Avec un peu de militantisme

« Dans l’histoire de l’humanité, c’est la première fois qu’on peut se soustraire à un tiers de confiance » se réjouit Pierre Porthaux de Blockchain solutions, un bureau de conseil ; ce grand changement témoigne du caractère disruptif de cette technologie dont les adeptes n’ont pas peur des conséquences sociales que pourraient générer leurs solutions. Se passer des intermédiaires est avant tout une bonne chose pour eux, car s’ils éliminent des emplois, ceux-ci se situent au cœur des systèmes, où les emplois sont, de leur point de vue, trop payés. Il y a donc quelque chose de militant avec la Blockchain qui ambitionne de redonner du pouvoir aux individus avant tout.

Un après GAFA

La Blockchain, c’est déjà une confrontation de générations et de mentalités. Les GAFA sont finalement visées par les nouveaux acteurs de la Blockchain. Cette aspiration à une prise de contrôle par les utilisateurs des échanges, des données, etc. pourrait à terme menacer Facebook, Amazon, ou encore des acteurs de l’économie du partage comme Airbnb ou Uber, sur leur terrain.

Vitalik Buterin, jeune fondateur de 21 ans d’Ethereum y aspire déjà : « Grâce à la technologie Blockchain, il est possible de décentraliser les processus ». Il estime que des « projets permettant à chacun de mettre en ligne son offre de produits ou services sans intermédiaires » pourraient voir le jour. 

La Blockchain, une technologie à suivre donc…

Sources : 

• Dossier sur L’Usine Digitale

La blockchain, ça vous concerne aussi...

 http://www.usine-digitale.fr/editorial/la-blockchain-ca-vous-concerne-aussi.N373640 

• Les Échos

Ethereum, la blockchain plus sophistiquée que celle de bitcoin
http://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/021617079351-ethereum-la-blockchain-plus-sophistiquee-que-celle-de-bitcoin-1192249.php?mOXWKhefvQMzV7U5.99 

Vitalik Buterin : « Les blockchains géreront des milliards d’utilisateurs d’ici 5 ans »

http://www.lesechos.fr/tech-medias/medias/021617278405-vitalik-buterin-les-blockchains-gereront-des-milliards-dutilisateurs-dici-5-ans-1192256.php  

• Crédit photo : Image Blockchain - Bitcoin Wallet by Arizmonterojaz sur Flick. Image sous licence Creative Commons https://creativecommons.org/licenses/by/2.0/  

Twitter va-t-il prendre du volume ?

Le réseau social travaille sur une fonctionnalité, Beyond 140 ( Au-delà de 140 ) qui permettrait d’aller jusqu’à 10 000 caractères au lieu de 140.

Crédit photo : " Multiple Tweets Plain ". mkhmarketing via Flickr, le 11 mai 2008. 

< https://mkhmarketing.wordpress.com/ >

Certains droits réservés sous licence Creative Commons Attribution 2.0 Générique (CC BY 2.0).

< https://creativecommons.org/licenses/by/2.0/deed.fr >

Selon une source proche du dossier rapportée par l'AFP (Agence France-Presse), Twitter teste actuellement Beyond 140 (Au-delà de 140), un produit de publication de longs messages afin d'élargir sa clientèle. Plus concrètement, un tweet s'affichant toujours en 140 caractères maximum, un clic permettra à l'utilisateur de voir l'intégralité du texte qui pourrait aller jusqu'à 10 000 caractères. (1)

En effet, Twitter n'avait pas démarré avec sa fameuse restriction à 140 caractères au moment de sa création en 2006, mais l'a ajoutée rapidement afin de pouvoir intégrer les tweets dans un SMS de 160 caractères. Jack Dorsey, co-fondateur et CEO évincé en 2008, et ensuite rappelé en sauveur, rappelle le concept fort du réseau social avec affection : " It's become a beautiful constraint, and I love it! It inspires creativity and brevity. And a sense of speed. " (" Cela est devenu une belle contrainte, et je l'adore! Elle inspire la créativité et la brièveté. Et un sentiment de vitesse. ")

Dans ce même message, il défend l'intérêt de permettre des tweets plus longs en soulevant qu'ils ont mis du temps à observer ce que les gens font sur Twitter et qu'ils les ont alors vus faire des captures d'écran de longs textes et les tweeter. (2)

Depuis son retour en octobre 2015, Twitter a mis en place une série de nouveaux dispositifs et licencié 336 employés, soit 8% des effectifs. Apparemment, Jack Dorsey est revenu avec une mission énorme : Remettre l'entreprise sur de bons rails.

Pour ses résultats du dernier trimestre, Twitter a affiché une progression de 1,2%, avec seulement 4 millions de nouveaux utilisateurs, ce qui est selon le Wall Street Journal la plus faible progression enregistrée par une société cotée en Bourse.

Au troisième trimestre 2015, Twitter compte 320 millions d'utilisateurs actifs. Le chiffre semble faible à côté de ses concurrents : Instagram (400 millions), LinkedIn (400 millions) et Facebook (1,55 milliard). (3)

En effet, la croissance du nombre d'utilisateurs ne cesse de ralentir depuis 2012 ; Twitter avait gagné 66 millions d'utilisateurs (+50%) en 2012. Ce taux est passé à 25% en 2013, puis à 18% en 2014. Avec ces chiffres peu encourageants, Twitter a bien du mal à convaincre ses actionnaires de sa capacité à dégager des profits. Effectivement, il a perdu 578 millions de dollars en 2014 et 645 millions en 2013. (4)

Il est évident que Twitter est à la recherche d'un modèle économique adapté et viable. Ainsi, le réseau social a annoncé en décembre 2015 faire apparaître des tweets publicitaires lorsqu'un internaute, qui peut ne pas être l'un de ses membres, consulte son site ou des tweets affichés dans une recherche sur Google. (5)

Sauf qu'avec tous ces changements, Twitter risque de perdre tout ce qui fait son charme et sa spécificité : la brièveté et l'instantanéité. La limite de 140 caractères étant considérée comme une marque de fabrique du réseau social, l'hypothèse de son extension a déclenché une vague de critiques de la part de ses utilisateurs fidèles. (3)

Ces nouvelles innovations sont donc un pari risqué pour Twitter, et il n'est pas certain qu'elles puissent stopper la perte de vitesse du réseau de microblogging face à la concurrence.

Sources :

(1) Agence France-Presse. Twitter sur le point d’abandonner les 140 caractères [en ligne], le Soleil, le 05/01/2016 [consulté le 11/01/2016].
< http://www.lapresse.ca/le-soleil/affaires/techno/201601/05/01-4936816-twitter-sur-le-point-dabandonner-les-140-caracteres.php

(2) DORSEY, Jack. In Page Twitter de Jack Dorsey, le 05/01/2016 [consulté le 11/01/2016].
< https://twitter.com/jack/status/684496529621557248

(3) MANENTI, Boris. Avec des tweets à 10.000 caractères, Twitter risque de précipiter sa chute [en ligne]. L’Obs, le 06/01/2016 [consulté le 11/01/2016].
< http://tempsreel.nouvelobs.com/tech/20160106.OBS2354/avec-des-tweets-a-10-000-caracteres-twitter-risque-de-precipiter-sa-chute.html

(4) Les 5 chantiers de Jack Dorsey pour redresser Twitter [en ligne]. Le Monde Informatique, le 31/12/2015 [consulté le 11/01/2016].
< http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-les-5-chantiers-de-jack-dorsey-pour-redresser-twitter-63411.html

(5) Twitter veut montrer des tweets publicitaires à tous les internautes qui consultent son réseau social [en ligne]. Le Monde, le 10/12/2015 [consulté le 11/01/2016].
< http://www.lemonde.fr/entreprises/article/2015/12/10/twitter-va-imposer-la-publicite-a-tous-les-internautes_4829321_1656994.html >

Un nouvel an, de nouveaux moteurs de recherche

En ce début de 2016, le paysage numérique change peu malgré certains événements marquants de 2015. Dans le domaine des moteurs de recherche, Google reste toujours (et encore) le leader mondial de la recherche en ligne, devançant de loin Yahoo! et Bing. Ces derniers ont connu de grands bouleversements durant fin 2015 : Yahoo! cède ses activités de recherche et de messagerie [1] et Bing devient le moteur officiel de AOL [2]. Ainsi, les places changent dans le classement mais Google reste numéro 1. A coté de ces mastodontes, on peut noter des nouveautés originales dans les outils de recherche. Ils feront le bonheur des petits comme des grands avec Oscobo, Qwant Junior et Openoox. 

Depuis l'annonce de la rentabilité de DuckDuckGo, les moteurs de recherche voguent sur une ligne directrice : le respect des données personnelles des internautes. On peut compter Qwant, Ixquick, StartPage etc... Si la France a fait naitre Qwant, la Grande-Bretagne n'est pas en reste. Oscobo [3]  se présente comme un nouveau moteur de recherche avec la même approche que les autres sites : respect et protection des données de l'utilisateur. Comme le signale le slogan du site : "No Tracking. Just Search". Malheureusement, l'outil innove peu : emploi de la technologie de Bing (aucun index ou robot propre), affichage de vignette pour chaque site, tweets publiés sur le sujet demandé... L'outil n'est disponible que dans sa version britannique mais il compte dès le premier semestre 2016, s'investir en Europe. 

En France, Qwant a montré son potentiel et propose depuis décembre 2015, un outil de recherche entièrement dédié aux enfants. Déclinaison de Qwant, ce moteur est baptisé, Qwant Junior [4].  Les tests sont plutôt concluants : Qwant Junior est un bon moyen pour les enfants d'effectuer des recherches sur le web. Il exclut bon nombre de sites à sujet pornographique, raciste, violent et morbide par des liens inactifs. En outre, il préserve la vie privée de ses utilisateurs et reste neutre dans ses résultats ("aucun traçage de publicité ou de produits marchands présentés"). Si le moteur exclut, il propose des sites éducatifs et pédagogiques qui sont regroupés dans l'onglet "Éducation". Le moteur de recherche avait déjà été salué par la ministre de l'Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem.

Avec Openoox [5], on change de registre totalement. Le service n'est pas un moteur de recherche à proprement dit mais un gestionnaire de favoris ou un agrégateur de liens. Il permet à l'internaute d'enregistrer des liens dans un dossier et des sous-dossiers par thématiques au fur et à mesure de ses recherches. Cependant, les fondateurs du site veulent aller plus loin et offrir aux utilisateur un moteur de recherche plus personnalisé. Au lieu d'employer des algorithmes, Openoox s’appuie sur les bookmarks et les recommandations des utilisateurs pour fournir de meilleures réponses aux recherches. Openoox se veut ainsi un "moteur de recherche humain", plus orienté vers l'idée de moteur collaboratif. Cependant, le service possède aujourd'hui peu d'utilisateurs et donc peu de recommandations pour débuter ce beau projet.

Sources :

• [1] DEL SOL Emmanuelle. La fin d'une époque : Yahoo! se disloque, Usine-digitale.fr, 09 décembre 2015. [Consulté le 11/01/2016]. http://www.usine-digitale.fr/editorial/la-fin-d-une-epoque-yahoo-se-disloque.N368384.

• [2] ANDRIEU Olivier. Bing devient officiellement le moteur de recherche d'AOL, Abondance.com, 05 janvier 2016. [Consulté le 11/01/2016] http://www.abondance.com/actualites/20160105-15968-bing-devient-officiellement-le-moteur-de-recherche-daol.html.

• [3] ANDRIEU Olivier. Oscobo, nouveau moteur en Grande-Bretagne, Abondance.com, 08 janvier 2016. [Consulté le 11/01/2016] http://www.abondance.com/actualites/20160108-15990-oscobo-nouveau-moteur-en-grande-bretagne.html. 

• [4] LAUSSON Julien. Qwant Junior, un moteur de recherche sûr pour vos enfants, Numerama.com, 04 décembre 2015. [Consulté le 11/01/2016] http://www.numerama.com/tech/133645-qwant-junior-un-moteur-de-recherche-sur-pour-vos-enfants.html

• [5] DEL SOL Emmanuelle. L'Openoox, l'agrégateur de favoris qui se rêve en "moteur de recherche", Usine-digitale.fr, 04 janvier 2016. [Consulté le 11/01/2016] http://www.usine-digitale.fr/editorial/openoox-l-agregateur-de-favoris-qui-se-reve-en-moteur-de-recherche-humain.N371642.

Données personnelles : ce règlement européen qui s'est tant fait attendre...

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles, dans les cartons du G29 et des instances européennes depuis 2012, vient d'être finalisé et (presque) accepté...

Le 15 décembre dernier, les trois instances des institutions européennes (la Commission, Conseil et le Parlement européen) annonçaient être parvenu à un accord sur le projet de règlement qui doit remplacer la directive 95/46/CE de 1995 sur la protection des données personnelles, afin de garantir un haut niveau de protection de ces données à tous les ressortissants des pays de l'Union Européenne [1]. 

Cet accord est particulièrement important, dans un contexte d'échanges de données numériques intense et donc d'un besoin de sécurisation accru de ces données, en particulier avec le développement des SaaS et du cloud. Cette protection est d'autant plus nécessaire que l'économie numérique s'appuie massivement sur la collecte et la commercialisation des données personnelles. D'autant plus que, selon la CNIL, les pays ayant un niveau de protection des données personnelles satisfaisant sont très peu nombreux en dehors de l'Union Européenne [2] .

Ce nouveau règlement, attendu de longue date, s'imposait de façon urgente, en particulier depuis l'invalidation par la Cour de Justice Européenne, le 6 octobre dernier, de l'accord dit de Safe Harbor. Cet accord, conclu en 2000 entre la commission Européenne et le département  américain du Commerce en matière de protection des données personnelles, était de fait largement sans effet comme l'ont montré les diverses révélations sur la surveillance de masse pratiquée par les Etats-Unis.

L'accord de règlement général sur la protection des données à caractère personnel prévoit une protection accrue des citoyens, avec des mesures favorisant le contrôle de leurs données. En particulier, on observe le renforcement de quatre dispositions qui ne sont jusqu'ici pas toujours appliquées, telles que :

- faciliter l'accès des citoyens à leurs données personnelles,
- assurer la portabilité des données entre opérateurs,
- instaurer un droit au déréférencement plus clair et efficace,
- renforcer le droit d'être informé par les organisations en cas de fuites de données ou d'accès non autorisé aux données personnelles.

Pour les entreprises, les règles seront aussi plus claires et plus simples. Les mesures phares qui les concernent sont les suivantes :

- des règles de protection des données personnelles équivalentes et appliquées de la même façon dans tous les pays de l'Union,
- l'application obligatoire du règlement à toutes les entreprises européennes mais aussi à toutes celles qui voudront proposer leurs services dans l'Union, quel que soit le lieu d’hébergement des données,
- un guichet unique pour les entreprises qui veulent s'adresser aux autorités de contrôle,
- le renforcement du rôle et de la responsabilité des Data Protection Officer (l'équivalent des CIL français) [3],
- la suppression des déclarations préalables aux traitements de données personnelles - assortie toutefois d'une obligation de justification de conformité qui pourra être demandé à posteriori par les autorités de régulations.

Ajoutons que les pouvoirs de sanction des autorités de contrôle seront renforcés : les amendes pourront aller jusqu'à 4% du chiffre d'affaire mondial des entreprises récalcitrantes (contre un maximum de 150 000 € en France à ce jour) [4].

À la suite de l’accord politique intervenu entre ces trois instances de l'Union Européenne sur ce projet de règlement, il reste encore à faire voter cet accord par le Parlement européen et le Conseil début 2016. Mais quand ceci sera fait, et à l'inverse de l'ancienne directive qui n'était qu'incitative [5], le règlement sera directement applicable sans transposition dans les droits nationaux dès...2018 !

Sources

[1] Commission européenne - Communiqué de presse, Protection des données dans l’UE: l'accord sur la réforme proposée par la Commission va booster le marché unique numérique, 15 décembre 2015,  [Consulté le 4 janvier 2016]

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-6321_fr.htm
[2] CNIL, Carte des autorités de protection des données dans le monde
Législations nationales en matière de protection des données personnelles,  [Consulté le 4 janvier 2016]
http://www.cnil.fr/linstitution/international/les-autorites-de-controle-dans-le-monde/
[3] Journal du Net, Explosion des données et sécurité : l’émergence des Data Protection Officer serait-elle la solution ?, Chronique de Bob Klein, 10 décembre 2015,  [Consulté le 4 janvier 2016]
http://www.journaldunet.com/solutions/expert/63026/explosion-des-donnees-et-securite---l-emergence-des-data-protection-officer-serait-elle-la-solution.shtml
[4] Amaelle Guiton, L'Europe s'accorde sur la protection des données personnelles
Libération, 17 décembre 2015, [Consulté le 4 janvier 2016]
http://www.liberation.fr/futurs/2015/12/17/l-europe-s-accorde-sur-la-protection-des-donnees-personnelles_1421077
[5] CNIL, Règlement européen,  [Consulté le 4 janvier 2016],
http://www.cnil.fr/linstitution/international/reglement-europeen/

La BNF a t'elle croqué dans la pomme ?

BNF partenariat, filiale privée de la Bibliothèque nationale de France, a pour mission depuis 2012 d'élargir et de valoriser les collections numériques de la bibliothèque nationale en mettant en place des partenariats publics/privé.
Elle a annoncé le 15 décembre dernier la mise à disposition de 10000 livres de sa collection XIXe sous format ePub (1). En contrepartie du financement de l'opération, La firme Apple se réserve le droit de commercialiser les ePub en exclusivité sur l'Ibook Store durant un an (certains gratuits, d'autres à un prix fixé jusqu' à 1.44 euros), après quoi les ouvrages seront disponibles à la commercialisation par tous les libraires en ligne. Ils seront ensuite disponibles en accès libre sur Gallica en 2022.
La collection étant composée d'ouvrages tombés dans le domaine public, il se pose la question de leur exploitation et de la mise en place d'une enclosure par les sociétés partenaires.

Dans l'accord mis en place, BNF partenariat est éditeur et s'occupe de ce fait de sélectionner les ouvrages qui seront convertis par la société Jouve. Le format ePub est connu pour permettre de gagner en confort de lecture sur les smartphones, tablettes et liseuses. Le but avoué de l'opération est donc de faciliter la promotion de la collection et "d'élargir l'accès" aux ouvrages (2).
L'éditeur précise que la commercialisation porte sur la diffusion des Epub et non sur les ouvrages, qui demeurent disponibles dans d'autres formats sur Gallica.
Le site SavoirCom1 considère que ce partenariat ne présente pas une restriction suffisamment forte du droit d'usage de ces livres pour constituer une enclosure. La commercialisation de ces ePub serait l'équivalent d'un service premium offert aux utilisateurs et les fichiers commercialisés par Apple ne seraient visiblement pas grevés d'un DRM qui empêcherait leur lisibilité sur d'autres appareils (3).

Le même site émet cependant des réserves quand à l'absence de publicité de l'accord de partenariat et déplore le fait que la BNF ait recours à sa société pour échapper aux obligations des marchés publics, qui ouvriraient un examen plus encadré des offres d'autres opérateurs. Il conseille de rester vigilant sur les accords de la filiale.
Il apparaît également que la qualité des ouvrages numérisés ne rende pas justice au format ePub3 et ne corresponde pas à "la meilleure qualité possible" promise par l'éditeur (4). Ce nouvel accord met en évidence l'actualité de ces partenariats publics-privé de numérisation, qui sont désormais reconnus par la loi Valter.

Sources :

[1] BNF partenariats. La première série de livres de la collection XIX sera disponible en exclusivité sur IBooks à partir du 15 décembre 2015, le 15 décembre 2015 [consulté le 4 janvier 2015]
<http://www.bnf.fr/documents/cp_collection_xix.pdf>

[2] Stéphane. Ibooks : Le partenariat entre Apple et la BNF expliqué [en ligne], igeneration, 18 décembre 2015 [consulté le 4 janvier 2016]
<http://www.igen.fr/itunes/2015/12/ibooks-le-partenariat-entre-apple-et-la-bnf-explique-94237>

 [3] SavoirsCom1. Partenariat BNF Apple : des questions en suspens, mais pas d'enclosure [en ligne], igeneration, 22 décembre 2015 [consulté le 4 janvier 2016]
<http://www.savoirscom1.info/2015/12/partenariat-bnfapple-des-questions-en-suspens-mais-pas-denclosure/?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+Savoirscom1+%28SavoirsCom1%29&utm_content=Netvibes >

[4] GARY, Nicolas. Les oeuvres du domaine public : Exemple à ne pas suivre avec la BNF [en ligne], ActuaLitté, 16 décembre 2015 [consulté le 4 janvier 2016]
<https://www.actualitte.com/article/patrimoine-education/les-oeuvres-du-domaine-public-exemple-a-ne-pas-suivre-avec-la-bnf/62603>