Publié le 5 mai 2009.
La Société des Réalisateurs de Films (SRF) et le Syndicat Français de la Critique de cinéma (SFCC) ont dénoncé, dans un communiqué de presse du 20 avril dernier, la violation du droit au respect de l'oeuvre de Jacques Tati commise par Métrobus, la régie publicitaire de la RATP.
(source : http://www.2lr.fr - )
La SFR et le SFCC n'ont pas été les seuls à réagir, outre de nombreux articles et commentaires dans la presse et les médias, l'observatoire de la liberté de création de la ligue des Droits de l'Homme publie, quant à elle, le 21 avril un communiqué annonçant le lancement d'une pétition pour dénoncer l'usage abusif fait par la régie publicitaire des textes du code de la santé publique concernant la publicité ou la propagande en faveur du tabac.
L'affiche annonçant l'exposition " Deux temps, trois mouvements" consacrée à l'univers et à l'œuvre de Jacques Tati à la Cinémathèque française a, en effet, été retoquée par les services juridiques de Métrobus au motif qu'elle risquait de contrevenir aux disposition de la loi Evin.
- celle, défendue par Métrobus et en 2005 par les juristes consultés par la BNF, qui considère que la prohibition de la propagande et de la publicité pour le tabac interdit toute exposition du public à la vue de tabac et de cigarette,
- celle qui considère que le législateur a voulu interdire la représentation sous en jour favorable en vue de l'incitation.
A cette dernière considération s'ajoute, par l'interprétation de différents arrêts (cour de cassation, cour européenne de droit de l'homme), le fait que les pouvoirs publics ne peuvent restreindre la liberté d'expression que dans la mesure où la connaissance historique, le témoignage historique, la liberté de création littéraire ou artistique sont respectés.
Il semble donc que l'argument du risque juridique soit peu fondé et que l'application d'une règle à la lettre conduise à des pratiques qui attentent à l'intégrité des œuvres, à l'image des personnes.
C'est le cas quand on efface la cigarette de la main de Sartre : on modifie la représentation de l'homme, on modifie la création du photographe.
Dans le cas de Tati : on modifie la représentation de l'homme, on tronque le photogramme, on dénature l'œuvre, on provoque la création d'une seconde image à l'exposition, dont la seule raison d'être est une interprétation du texte législatif. Dans les deux cas on brouille la connaissance que le public a des personnes et des œuvres.
La Société des Réalisateurs de Films (SRF) et le Syndicat Français de la Critique de cinéma (SFCC) ont dénoncé, dans un communiqué de presse du 20 avril dernier, la violation du droit au respect de l'oeuvre de Jacques Tati commise par Métrobus, la régie publicitaire de la RATP.
(source : http://www.2lr.fr - )
La SFR et le SFCC n'ont pas été les seuls à réagir, outre de nombreux articles et commentaires dans la presse et les médias, l'observatoire de la liberté de création de la ligue des Droits de l'Homme publie, quant à elle, le 21 avril un communiqué annonçant le lancement d'une pétition pour dénoncer l'usage abusif fait par la régie publicitaire des textes du code de la santé publique concernant la publicité ou la propagande en faveur du tabac.
L'affiche annonçant l'exposition " Deux temps, trois mouvements" consacrée à l'univers et à l'œuvre de Jacques Tati à la Cinémathèque française a, en effet, été retoquée par les services juridiques de Métrobus au motif qu'elle risquait de contrevenir aux disposition de la loi Evin.
Sur le "blog Dalloz", Pascal Mbongo (professeur à l'Université de Poitier, secrétaire général de l'Association Française de Droit des Médias et de la Culture) fait le point sur les textes législatifs rapportés à deux images incriminées : J.Tati et sa pipe(avril 2009), JP Sartre (2005, affiche d'exposition à la BNF).
Deux interprétations de la loi s'affrontent :- celle, défendue par Métrobus et en 2005 par les juristes consultés par la BNF, qui considère que la prohibition de la propagande et de la publicité pour le tabac interdit toute exposition du public à la vue de tabac et de cigarette,
- celle qui considère que le législateur a voulu interdire la représentation sous en jour favorable en vue de l'incitation.
A cette dernière considération s'ajoute, par l'interprétation de différents arrêts (cour de cassation, cour européenne de droit de l'homme), le fait que les pouvoirs publics ne peuvent restreindre la liberté d'expression que dans la mesure où la connaissance historique, le témoignage historique, la liberté de création littéraire ou artistique sont respectés.
Il semble donc que l'argument du risque juridique soit peu fondé et que l'application d'une règle à la lettre conduise à des pratiques qui attentent à l'intégrité des œuvres, à l'image des personnes.
C'est le cas quand on efface la cigarette de la main de Sartre : on modifie la représentation de l'homme, on modifie la création du photographe.
Dans le cas de Tati : on modifie la représentation de l'homme, on tronque le photogramme, on dénature l'œuvre, on provoque la création d'une seconde image à l'exposition, dont la seule raison d'être est une interprétation du texte législatif. Dans les deux cas on brouille la connaissance que le public a des personnes et des œuvres.
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