Alors que Nicolas Sarkozy s'engage à appliquer le taux de TVA de 7% sur les livres numériques, la Commission européenne a un autre avis sur l'affaire.
Reprenons les faits - le livre papier bénéficie aujourd’hui d'un taux de TVA réduit à 5,5% (7% au 1er janvier 2012). Cette exception ne s’applique pas au livre numérique qui s'est vu infliger le taux de base - 19,6%. La situation paraît absurde et a fait l'objet de longs débats sur les spécificités du livre numérique par rapport au livre papier qui justifieraient (ou non) les différent taux appliqués. Du côté de la loi française, l’alignement de la la taxe a été prévu il y a un an, par une législation qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2012. Le long délai devait servir à négocier ces termes avec la Commission européenne, mais apparemment, les négociations n’ont pas abouti et la France risque de se retrouver en infraction au 1er janvier. Indépendamment des réflexions sur la nature spécifique de ce produit, l'e-book ne figure par sur la liste de secteurs qui peuvent bénéficier de la TVA réduite. Une telle décision exige l'unanimité des États membres et on est loin de là.
Alors que l’alignement de la TVA paraît logique, une question se pose sur ce produit qui en fonction de son support ne retombe pas dans la même catégorie d’objets. Certes, un livre n’est pas un produit comme les autres, mais qu’est-ce qui devrait alors décider de sa classification : son contenant ou son contenu ? Le livre électronique est-il tout simplement un livre ou plutôt un logiciel, un jeu vidéo, une base de données... ? La distinction, pourtant flagrante (mise en avant dans le rapport Zelnik sur la création et Internet) entre le livre homothétique (copie numérique du livre papier) et le livre enrichi, semble complexifier le paysage quand employé dans le contexte de la TVA ou de la loi sur le prix unique. La tendance du législateur serait plutôt à faire le distinguo entre le livre papier et le livre électronique homothétique d’un côté et le livre enrichi de l’autre. Et pourtant les enjeux du numérique se situent plutôt du côté de l’enrichi.
Il sera sans doute intéressant d’observer cette situation et son impact sur le marché de l’édition électronique en France. A suivre !
Sources :
http://actu-des-ebooks.fr/2011/11/22/tva-7-pour-cent-sur-le-livre-numerique-pourquoi-ca-coince/
http://bibliobs.nouvelobs.com/numerique/20101217.OBS4922/tva-reduite-pour-le-livre-numerique.html
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/0201736882150-la-tva-reduite-sur-le-livre-numerique-dans-la-ligne-de-mire-de-bruxelles-247028.php
http://aldus2006.typepad.fr/mon_weblog/2011/11/sarkozy-tva-%C3%A0-7-pour-le-livre-num%C3%A9rique.html
Reprenons les faits - le livre papier bénéficie aujourd’hui d'un taux de TVA réduit à 5,5% (7% au 1er janvier 2012). Cette exception ne s’applique pas au livre numérique qui s'est vu infliger le taux de base - 19,6%. La situation paraît absurde et a fait l'objet de longs débats sur les spécificités du livre numérique par rapport au livre papier qui justifieraient (ou non) les différent taux appliqués. Du côté de la loi française, l’alignement de la la taxe a été prévu il y a un an, par une législation qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2012. Le long délai devait servir à négocier ces termes avec la Commission européenne, mais apparemment, les négociations n’ont pas abouti et la France risque de se retrouver en infraction au 1er janvier. Indépendamment des réflexions sur la nature spécifique de ce produit, l'e-book ne figure par sur la liste de secteurs qui peuvent bénéficier de la TVA réduite. Une telle décision exige l'unanimité des États membres et on est loin de là.
Alors que l’alignement de la TVA paraît logique, une question se pose sur ce produit qui en fonction de son support ne retombe pas dans la même catégorie d’objets. Certes, un livre n’est pas un produit comme les autres, mais qu’est-ce qui devrait alors décider de sa classification : son contenant ou son contenu ? Le livre électronique est-il tout simplement un livre ou plutôt un logiciel, un jeu vidéo, une base de données... ? La distinction, pourtant flagrante (mise en avant dans le rapport Zelnik sur la création et Internet) entre le livre homothétique (copie numérique du livre papier) et le livre enrichi, semble complexifier le paysage quand employé dans le contexte de la TVA ou de la loi sur le prix unique. La tendance du législateur serait plutôt à faire le distinguo entre le livre papier et le livre électronique homothétique d’un côté et le livre enrichi de l’autre. Et pourtant les enjeux du numérique se situent plutôt du côté de l’enrichi.
Il sera sans doute intéressant d’observer cette situation et son impact sur le marché de l’édition électronique en France. A suivre !
Sources :
http://actu-des-ebooks.fr/
http://bibliobs.nouvelobs.com/
http://www.lesechos.fr/
http://aldus2006.typepad.fr/
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