Organiser sa copy party : mode d’emploi

Le mercredi 7 mars 2012, à la Bibliothèque Universitaire de la Roche-sur-Yon(85), se déroulera la première copy-party française.

A quoi ressemble une copy party et pourquoi l’organiser ?

C’est un événement festif où tous les usagers d’une bibliothèque sont invités à copier les documents de leur choix pour leur usagepersonnel.

L’objectif est de permettre une sensibilisation au droit d’auteur et d’offrir une réflexion sur le partage des œuvres. C’est également un moyen pourles organisateurs de questionner les acteurs politiques et nationaux sur« l’essor des politiques de criminalisation des pratiques numériques etsur l'urgence de maintenir possible une libre circulation des savoirs dans lecadre d'une offre légale ».

Quels documents peuvent être copiés ?

Tous les documents qui peuvent être consultés ou empruntés et acquis légalement par la bibliothèque peuvent être copiés. C’est ainsi possible avec les livres, les DVD ou les CD audio. Par contre, pour des questions de droits, c’est impossible actuellement pour les cédéroms et les bases de données.

Comment faire la copie ?

Tout moyen de copie est autorisé à condition qu’il vous appartienne. Cela peut être un ordinateur, un téléphone portable ou un smartphone par exemple. En cas de besoin, il est possible d’ajouter des disques durs externes, des clés USB ou un graveur de DVD. Pour numériser, un scanner portable est préférable et il est possible de prendre des photographies.

Enfin, si le DVD ou le CD est protégé par un dispositif anti-copie, il est interdit d’utiliser un logiciel pour contourner la protection.

Ainsi, il est impossible d’utiliser le photocopieur ou le scanner de la bibliothèque ou du centre de documentation … sauf si vous amenez votre photocopieur personnel !

Je peux publier mes copies sur Internet ?

Non, les copies doivent être utilisées uniquement pour un usage personnel. Pas question ainsi de tout rediffuser sur un blog ou un site web …

Comment j’organise ma copy party ?

Pour éviter tout problème, il faut faire signer un document à chaque participant dans lequel il sera indiqué que les copies seront réalisées en conformité avec le Code de propriété intellectuelle et que leur utilisation est réservée à usage personnel.

Enfin, il faut un caractère festif … Là, le documentaliste doit faire preuve d’imagination. A la Roche surYon, par exemple il est prévu après la séance de copie collective, une séancede « tchatche partagée » puis un « apéro partageur ».

Si la Vendée est pour vous un peu éloignée, il est possible de commenter l’événement sur Twitterau moyen du hastag #copyparty.

On va avoir des problèmes ?

Non, fort heureusement ! La copy party est possibledepuis le 20 décembre 2011. En effet, la nouvelle version de l’article L122-5 du Code dela propriété intellectuelle prévoit que si l’œuvre a été divulguée, son auteur ne peut interdire […] les copies ou reproductions réalisées à partir d'unesource licite et strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective […].

Ainsi, pour se procurer une source licite, il suffit de se rendre dans une bibliothèque !

L’idée de ce premier événement provient de Lionel Maurel (BNF), Silvère Mercier (BPI Pompidou) et d’Olivier Ertzscheid (Maître deConférences en sciences de l'information et de la communication).

C’est gratuit ?

Pour l’usager, oui … mais il paye une taxe pour la rémunération de la copie privée quand il achète des supports vierges (CD, DVD,disques durs, téléphones portables).

Je peux faire une copy party sauvage et copier les documents moi-même ?

Oui ! Pas besoin d’attendre que labibliothèque organise un tel événement.

Pour aller plus loin :

Communiqué de presse officiel de la copy party du 7 mars 2012

http://blogs.iutlaroche.univ-nantes.fr/copy-party/2012/02/09/communique-presse/

Des copy-parties dans les bibliothèques, en toutelégalité ? par Silvère Mercier

http://www.bibliobsession.net/2012/01/11/des-copy-party-dans-les-bibliotheques-en-toute-legalite/

Copy Party : Pourquoi, comment, quels outils par Silvère Mercier?

http://www.bibliobsession.net/2012/02/28/copy-party-pourquoi-comment-quels-outils

Article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006278917

Le cadre juridique de la Copy Partyen dix questions par Lionel Maurel

http://scinfolex.wordpress.com/2012/03/04/le-cadre-juridique-de-la-copy-party-en-dix-questions/