L'organisation Creative Commons a rendu publique fin novembre une version révisée de son système de licences de libre diffusion.
Les travaux de révision ont abouti à une simplification de l'utilisation des licences. Une transposition de la licence pour chaque pays n'est par exemple plus nécessaire pour assurer sa validité. L'existence de la clause NC - (non commerciale) qui permet aux auteurs de réserver les usages non-commerciaux d’une œuvre est maintenue après débat entre les contributeurs.
Selon l'analyse de Lionel Maurel sur son blog Silex, un des apports importants de la révision de 2013 est la prise en compte du droit des bases de données, ce qui pourrait sous certaines conditions permettre l'utilisation des licences CC dans le cadre des projets reposant sur l'Open Data.
En France pour ces derniers, il est actuellement possible de se référer à la "Licence Ouverte / Open Licence" développée par Etalab dans le cadre des politiques publiques favorisant l'Open Data.
A lire
Creative Commons nouvelle version :
What’s New in 4.0. Creative commons.org, en ligne, consulté le 4 décembre 2013.
http://creativecommons.org/version4
Lionel Maurel. Deux enjeux stratégiques dans la nouvelle version 4.0 des Creative Commons : Open data et clause non-commerciale. Silex, mis en ligne le 30 novembre 2013.
http://scinfolex.com/2013/11/30/deux-enjeux-strategiques-dans-la-nouvelle-version-4-0-des-creative-commons-open-data-et-clause-non-commerciale/
Licence mise en place par Etalab dans le cadre de l'Open Data :
Etalab. Licence ouverte/Open Licence, en ligne, consulté le 4 décembre 2013.
http://www.etalab.gouv.fr/pages/licence-ouverte-open-licence-5899923.html
Utiliser une licence CC :
Jean-Luc Raymond.10 outils en ligne ou à télécharger pour utiliser les licences Creative Commons. Netpublic mis en ligne le 14 mars 2013.
http://www.netpublic.fr/2013/03/outils-en-ligne-creative-commons/
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