Refdoc : le retour ?

Condamné en justice le 11 décembre 2013, l'Institut de l'information scientifique et technique (INIST-CNRS) a depuis suspendu totalement son activité de de fourniture de documents : Refdoc. 

Au premier message signalant la fermeture de Refdoc à la suite de cette décision :

Suite à l'arrêt du 11 décembre de la Cour de cassation, nous vous informons que nous suspendons notre service de fourniture de documents jusqu'à nouvel ordre. Pour toute demande de précision, merci de contacter: contact-utilisateur@inist.fr

a succédé le 26 décembre un nouveau texte informant de la réouverture du service pour janvier 2014. Cette information est précisée par Raymond Bérard, le nouveau directeur de l'INIST et ancien directeur de l'ABES, dont les propos sont rapportés par Antoine Oury dans son article pour ActuaLitté. Ainsi, Refdoc continuera de fournir des documents, dans le respect du droit d'auteur désormais, et proposera également des services à valeur ajoutée pour la communauté des chercheurs, comme la bibliométrie ou encore l'analyse de contenus. Refdoc est contraint d'élargir son offre pour compenser la diminution des sollicitations de documents et par là même du montant de ses ressources, du fait des nouveaux modèles économiques des ressources électroniques et du développement des Archives Ouvertes.

Pour mémoire, sont rappelés ci-dessous les précédents épisodes de cette affaire :

Dénoncé en 2009, Refdoc a déjà été condamné par deux fois, en 2010 et 2011, pour la même raison qui a conduit au jugement du 11 décembre dernier, à savoir la vente illicite d'articles scientifiques. En effet, le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) l'y autorisait sans pour autant avoir négocié les droits d'exploitation des articles auprès des éditeurs de revues scientifiques, et par là même sans l'accord de leurs auteurs. Malgré ces deux condamnations, Refdoc avait pourtant maintenu son activité sans rien y changer, poursuivant ainsi sa pratique illicite devenue dès lors illégale.

Rebondissements

• Octobre 2012

C'est l'enseignant chercheur Olivier Ertzscheid au travers d'un billet sur son blog Affordance qui publicise l'affaire, lui donnant une nouvelle dimension en dénonçant la revente par l'INIST d'articles par ailleurs disponibles sans barrière tarifaire sur des serveurs d'Archives Ouvertes. Libre accès d'autre part encouragé par une unité du CNRS, le CCSD, via l'archive ouverte HAL. De plus, pour certains de ces articles, les auteurs ajoutent des licences "Creative Commons" afin d'en faciliter la réutilisation en plus de l'accès permis par leur présence dans des Archives Ouvertes. Ce paradoxe fut relayé au-delà de la communauté scientifique avec plusieurs articles dans la presse, également sur Twitter avec le hashtag (mot-clef) #inistgate sur Twitter, et par la pétition lancée par le collectif SavoirCom1.

• Novembre 2013

Cette dénonciation du paradoxe du CNRS, qui d'un côté encourage l'Open Access et vend de l'autre ces mêmes articles, a eu pour conséquence l'amélioration du référencement des articles dans Refdoc. Il a ainsi été ajouté la mention de disponibilité des versions en libre accès sur les plateformes HAL, Persée et Revues.org un an plus tard, soit en novembre 2013.

Cependant, c'est une nouvelle fois le mépris du droit d'auteur que condamne l'arrêt de la Cour de cassation du 11 décembre dernier et qui est à l'origine de la fermeture du service dans l'attente de sa mise en conformité.

Pour y voir plus clair sur cette condamnation indirecte du CFC, sur laquelle Didier Frochot promet de revenir sur le site des Infostratèges, on pourra lire aussi le billet de Michèle Battisti sur son blog Paralipomènes.

En attendant la réouverture annoncée pour janvier 2014, les usagers, quant à eux, pourront faire appel aux services de PEB des Bibliothèques Universitaires en consultant leur catalogue, le SUDOC.

Gageons alors que cette affaire sera également l'occasion de réviser le cadre juridique de la fourniture de copies papiers et numériques. En effet, comme le rappelle le collectif SavoirCom1  « ni la loi de 1995 sur la reprographie, ni l’exception pédagogique et de recherche dans sa formulation actuelle issue de la loi DADVSI n’offrent de base satisfaisante à ce service essentiel. »

Gageons aussi qu'au sein de BSN 8, le segment de la Bibliothèque Scientifique Numérique chargée de redéfinir la politique de fourniture de documents, la coordination de l'INIST et des BU, les deux acteurs dont la complémentarité voire même la concurrence est la résultante de la séparation historique entre l'Enseignement Supérieur et la Recherche, donnera plus de lisibilité à ces services qui relèvent de l'intérêt général pour ces organismes de Service Public.

Sources :

Battisti Michèle. « Ne pas vendre de photocopies sans autorisation ad hoc » [En ligne]. Paralipomenes, 3 janvier 2014. [Consulté le 8 janvier 2014]. <http://www.paralipomenes.net/archives/10462>

Ertzscheid Olivier. « Lettre à l'Inist » [En ligne]. Affordance.info, ISSN 2260-1856. 1er octobre 2012. [Consulté le 8 janvier 2014]. <http://affordance.typepad.com//mon_weblog/2012/10/lettre-a-linist.html>

Frochot Didier. « L’INIST et le CFC condamnés pour contrefaçon par la Cour de cassation ». [En ligne]. Les Infostratèges, 24 décembre 2013. [Consulté le 8 janvier 2014]. <http://www.les-infostrateges.com/actu/13121741/linist-et-le-cfc-condamnes-pour-contrefacon-par-la-cour-de-cassation>

Joste Clémence. « Les chercheurs en colère contre le CNRS » [En ligne]. Archimag.com, 19 octobre 2012. [Consulté le 8 janvier 2014]. <http://www.archimag.com/article/les-chercheurs-en-col%C3%A8re-contre-le-cnrs>

Joste Clémence. « Condamnation de l'Inist : Refdoc ferme ses portes » [En ligne]. Archimag.com, 16 décembre 2013. [Consulté le 8 janvier 2014]. <http://www.archimag.com/article/Condamnation-Inist-Refdoc-ferme-ses-portes>

Lebert Marie. « Auteurs en colère [bibliographie] » [En ligne]. Première mise en ligne le 18 octobre 2012,
version du 27 décembre 2013. [Consulté le 8 janvier 2014]. <http://marielebert.wordpress.com/2012/10/18/refdoc_biblio/>

Legalis.net. « Vente en ligne de copies d’articles : exclusion de l’exploitation commerciale du champ de la cession légale » [En ligne]. 19 décembre 2013. [Consulté le 8 janvier 2014]. Brèves d'actualité. <http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=3945>

Moison Pierre. « L'INIST contraint de fermer son service Refdoc »  [En ligne]. ENSSIB, 19 décembre 2013. [Consulté le 8 janvier 2014]. Brèves. <http://www.enssib.fr/breves/2013/12/19/linist-contraint-de-fermer-son-service-refdoc>

Oury Antoine. « Refdoc : "Le CNRS ne peut se permettre d'être en dehors du droit »  [En ligne]. ActuaLitte, 26 décembre 2013. [Consulté le 8 janvier 2014]. <http://www.actualitte.com/international/refdoc-le-cnrs-ne-peut-se-permettre-d-etre-en-dehors-du-droit-47189.htm>

SavoirsCom1. « La condamnation de RefDoc appelle une réforme en profondeur de l’IST » [En ligne]. 19 décembre 2013. [Consulté le 8 janvier 2014]. Annonce. <http://www.savoirscom1.info/2013/12/19/condamnation-de-linist-et-sil-etait-temps-de-passer-aux-creative-commons/>