La BNF a t'elle croqué dans la pomme ?

BNF partenariat, filiale privée de la Bibliothèque nationale de France, a pour mission depuis 2012 d'élargir et de valoriser les collections numériques de la bibliothèque nationale en mettant en place des partenariats publics/privé.
Elle a annoncé le 15 décembre dernier la mise à disposition de 10000 livres de sa collection XIXe sous format ePub (1). En contrepartie du financement de l'opération, La firme Apple se réserve le droit de commercialiser les ePub en exclusivité sur l'Ibook Store durant un an (certains gratuits, d'autres à un prix fixé jusqu' à 1.44 euros), après quoi les ouvrages seront disponibles à la commercialisation par tous les libraires en ligne. Ils seront ensuite disponibles en accès libre sur Gallica en 2022.
La collection étant composée d'ouvrages tombés dans le domaine public, il se pose la question de leur exploitation et de la mise en place d'une enclosure par les sociétés partenaires.

Dans l'accord mis en place, BNF partenariat est éditeur et s'occupe de ce fait de sélectionner les ouvrages qui seront convertis par la société Jouve. Le format ePub est connu pour permettre de gagner en confort de lecture sur les smartphones, tablettes et liseuses. Le but avoué de l'opération est donc de faciliter la promotion de la collection et "d'élargir l'accès" aux ouvrages (2).
L'éditeur précise que la commercialisation porte sur la diffusion des Epub et non sur les ouvrages, qui demeurent disponibles dans d'autres formats sur Gallica.
Le site SavoirCom1 considère que ce partenariat ne présente pas une restriction suffisamment forte du droit d'usage de ces livres pour constituer une enclosure. La commercialisation de ces ePub serait l'équivalent d'un service premium offert aux utilisateurs et les fichiers commercialisés par Apple ne seraient visiblement pas grevés d'un DRM qui empêcherait leur lisibilité sur d'autres appareils (3).

Le même site émet cependant des réserves quand à l'absence de publicité de l'accord de partenariat et déplore le fait que la BNF ait recours à sa société pour échapper aux obligations des marchés publics, qui ouvriraient un examen plus encadré des offres d'autres opérateurs. Il conseille de rester vigilant sur les accords de la filiale.
Il apparaît également que la qualité des ouvrages numérisés ne rende pas justice au format ePub3 et ne corresponde pas à "la meilleure qualité possible" promise par l'éditeur (4). Ce nouvel accord met en évidence l'actualité de ces partenariats publics-privé de numérisation, qui sont désormais reconnus par la loi Valter.

Sources :

[1] BNF partenariats. La première série de livres de la collection XIX sera disponible en exclusivité sur IBooks à partir du 15 décembre 2015, le 15 décembre 2015 [consulté le 4 janvier 2015]
<http://www.bnf.fr/documents/cp_collection_xix.pdf>

[2] Stéphane. Ibooks : Le partenariat entre Apple et la BNF expliqué [en ligne], igeneration, 18 décembre 2015 [consulté le 4 janvier 2016]
<http://www.igen.fr/itunes/2015/12/ibooks-le-partenariat-entre-apple-et-la-bnf-explique-94237>

 [3] SavoirsCom1. Partenariat BNF Apple : des questions en suspens, mais pas d'enclosure [en ligne], igeneration, 22 décembre 2015 [consulté le 4 janvier 2016]
<http://www.savoirscom1.info/2015/12/partenariat-bnfapple-des-questions-en-suspens-mais-pas-denclosure/?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+Savoirscom1+%28SavoirsCom1%29&utm_content=Netvibes >

[4] GARY, Nicolas. Les oeuvres du domaine public : Exemple à ne pas suivre avec la BNF [en ligne], ActuaLitté, 16 décembre 2015 [consulté le 4 janvier 2016]
<https://www.actualitte.com/article/patrimoine-education/les-oeuvres-du-domaine-public-exemple-a-ne-pas-suivre-avec-la-bnf/62603>